France

Villepin autorise le couvre-feu dans les banlieues

Dominique de Villepin invité de la chaîne de télévision TF1 au 12e jour d'émeutes dans les banlieues.
(photo: TF1)

Après 12 nuits d’émeutes dans les banlieues de plusieurs villes françaises, le premier ministre est intervenu à la télévision pour annoncer la réactivation d’une loi de 1955 instaurant l’état d’urgence au moment de la guerre d’Algérie. Ce texte permet d’instaurer le couvre-feu.

Rétablir l'ordre. c'est finalement la seule promesse concrète que Dominique de Villepin s'est engagé à tenir lundi soir devant les Français . Le gouvernement a décidé d'y mettre les moyens.

Après 12 jours d'émeutes l'état d'urgence va être décrété en France. Le conseil des ministres a été avancé d'une journée pour autoriser au plus vite le ministre de l'Intérieur et les préfets à recourir au couvre-feu partout où le besoin s'en fera sentir.

L'objectif est de permettre le retour au calme et d'assurer la sécurité des habitants a justifié le premier ministre. Cette mesure rarissime avait été utilisée il y a 20 ans lors des troubles en Nouvelle Calédonie.

C'est une décision extrême, signe que le contexte est particulièrement grave, a expliqué le premier ministre. Elle  prouve surtout le désarroi et l'impuissance dans laquelle se trouvent les Pouvoirs publics depuis le début des violences. Malgré l'intervention de groupes relais auprès des jeunes, le message de retour au calme n'est pas entendu, le dialogue semble impossible d'autant que les émeutiers n'ont pas de revendications claires.

Le recours à l'état d'urgence n'est pas vraiment condamné par la classe politique. La droite se réjouit . Le chef de file des socialistes François Hollande estime que la mesure est nécessaire mais qu'elle doit rester exceptionnelle et circonscrite.

Etat d’urgence : ce que dit la loi

«L’état d'urgence peut être déclaré soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.» Les mots de l'article 1er sont lourds, autant que le contenu de ce texte rédigé en 1955, à l'heure où la France entrait dans la guerre d'Algérie.

L'état d'urgence ne peut être déclaré que par le conseil des ministres qui précise les zones concernées. Il donne aux préfets le droit de fixer un couvre-feu, d'instituer des «zones de protection ou de sécurité», mais aussi de prononcer des interdictions de séjour contre les personnes.

Le ministre de l'Intérieur peut assigner à résidence, fermer des salles de spectacle, des débits de boissons ou encore des «lieux de réunion de toute nature» dans les zones concernées. Autre option : le conseil des ministres peut donner le droit aux préfets d'ordonner des perquisitions de jour, comme de nuit. Il peut aussi prévoir l'instauration du «contrôle de la presse», autrement dit la censure.

Bref, c'est l'état d'urgence, une procédure rarissime, utilisée pour la dernière fois en 1984 en Nouvelle-Calédonie. Il ne dure que 12 jours. Pour le prolonger, il faut obligatoirement passer devant le Parlement, qui fixe alors sa durée définitive.

par Isabelle  Chenu, David  Servenay

Article publié le 08/11/2005 Dernière mise à jour le 08/11/2005 à 08:46 TU