Immigration

Intégration : droits, devoirs et responsabilités

Blandine Kriegel, présidente du Haut conseil à l'intégration, remettant son rapport au Premier ministre, Dominique de Villepin
(Photo : Benoît Granier/Matignon)

Le Haut conseil à l’intégration a remis au Premier ministre son rapport annuel dans lequel apparaît clairement un encouragement à maintenir les principes actuels de la politique d’intégration en France. La discrimination positive défendue par le ministre de l’Intérieur, Nicols Sarkozy, y est catégoriquement rejetée.

Le Haut conseil à l’intégration (HCI) a intitulé son rapport : «Le bilan de la politique d’intégration 2002-2005». Dans le contexte actuel de crise sociale et de révoltes dans les banlieues, il est apparu aux yeux des rapporteurs du HCI qu’il fallait insister sur les principes positifs du modèle d’intégration français, même si certaines imperfections sont bien spécifiées. Partant du principe que toute est perfectible, le HCI a surtout travaillé à la réhabilitation du mot «intégration» qui correspond mieux à «notre tradition, nos valeurs (…), notre conception même de la vie en société», précisent les rapporteurs du HCI. Il ressort également de ce rapport un rejet total du principe de la «discrimination positive» prônée par Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur et président de l’Union pour un mouvement populaire (UMP). 

Les références répétées aux thèmes abordés et développés par Jacques Chirac, le président de la République, installent le HCI au cœur de la polémique politique en France entre partisans et adeptes d’une politique des quotas pour une meilleure représentation des minorités dans certains corps de métier ou services publics. L’affirmation à «l’accès au droit commun», c’est-à-dire «l’ensemble des prestations délivrées par les services publics sociaux éducatifs, culturels, etc. doit bénéficier dans les mêmes conditions à toutes les personnes résidant régulièrement sur le territoire», renchérit le texte qui tend à démontrer que la République offre déjà des mesures nationales d’égalité mais qui souffriraient d’une communication défaillante.

La volonté de défendre la politique d’intégration à la française se heurte néanmoins à certaines évidences relevées par les auteurs du rapport. «D’importantes catégories du public issu de l’immigration sont soumises à des difficultés que les politiques de droit commun ont du mal à prendre en compte, voire ignorent tout à fait. Ainsi en est-il des jeunes issus de l’immigration, des femmes musulmanes immigrées ou encore des vieux travailleurs migrants (…). L’insuffisance de la prise en compte de leur situation par les pouvoirs publics les tient éloignés du bénéfice des droits parfois les plus élémentaires», remarquent les rapporteurs qui tempèrent immédiatement leurs propos par une «notion fondamentale de contrat» qui fait de l’intégration «une démarche réciproque entre le nouvel arrivant et la société qui l’accueille» et qui soumet également ce dernier à des obligations. La responsabilité dans les problèmes d’intégration est évoquée à travers de subtiles démonstrations pour remettre le migrant et sa descendance, fut-elle française, au cœur du débat.

Le HCI demande un ministère

Dans le chapitre des recommandations, qui semble constituer d’ailleurs l’essentiel du rapport, le HCI insiste sur un effort évident à fournir pour une meilleure connaissance de l’histoire de l’immigration, en faveur de l’institutionnalisation de la diversité culturelle et pour rétablir une image positive des populations immigrée dans la société. «Trop souvent, on associe la population immigrée notamment originaire d’Afrique subsaharienne et d’Afrique du nord à des symboles dévalorisants et renvoyant à diverses formes d’échec», souligne le rapport dans lequel il est noté une sous représentation de ces classes sociales dans les médias et dans les services publics. Avant la remise de rapport au Premier ministre, le président jacques Chirac a reçu le 22 novembre au palais de l’Elysée les présidents de chaînes de télévision publiques et privées pour leur demander de «respecter la diversité de la société française».   

Par ailleurs, la multitude des problèmes liés à l’immigration et des organismes qui s’en préoccupent pousse le Haut conseil à l’intégration à prôner leur «mise en cohérence dans un véritable ministère». Il demande également la création d’une agence unique chargée des politiques d’intégration qui aurait une compétence locale, régionale et nationale afin d’apporter des réponses immédiates et concrètes aux problèmes qui se posent.

par Didier  Samson

Article publié le 25/11/2005 Dernière mise à jour le 25/11/2005 à 15:54 TU