Justice internationale
Des Rwandais pourraient être jugés en France
(Photo: AFP)
Le Conseil de sécurité des Nations unies a fixé à 2010 la fermeture de la juridiction internationale basée à Arusha, en Tanzanie. Le 9 octobre dernier, face à l’Assemblée générale, le représentant du Rwanda aux Nations unies, Joseph Nsengimana, lui a demandé de «prendre des mesures appropriées pour s’assurer que tous les accusés seront jugés, même après la fin du mandat du TPIR». Kigali mène en effet une diplomatie tous azimuts pour que les Etats poursuivent les responsables du génocide réfugiés sur leur sol, faute de pouvoir en obtenir l’extradition car la peine de mort est encore en vigueur au pays des mille collines. Le TPIR appuie cette politique.
La France veut décider au cas par cas
Les auteurs du génocide ne «doivent pas se sentir libres, une fois fermées les portes du TPIR», estime le chef des poursuites au parquet d’Arusha, Stephen Rapp. Depuis plus d’un an, le parquet a mené des négociations difficiles en ce sens avec plusieurs pays. Le transfert des dossiers nécessite que les Etats soient compétents pour juger ces ressortissants rwandais. En septembre, les juges du TPIR avaient refusé le transfert d’un dossier vers la Norvège, pourtant volontaire, au motif que le chef de «génocide» ne figurant pas au code pénal, un accusé ne pourrait être poursuivi que pour des crimes de droit commun.
Il faut encore que les Etats soient volontaires. De tels procès nécessitent des moyens importants et sont politiquement sensibles. Si les Pays-Bas ont donné leur accord de principe, la France et la Belgique n’ont accepté de prendre des dossiers qu’au cas par cas. Par le passé, la Belgique a conduit deux procès à l’encontre de six responsables du génocide et doit en ouvrir un troisième en avril 2007. Dans le cas de la France, la loi d’adaptation avec le TPIR, adoptée en 1996, lui donnerait compétence pour conduire ces dossiers.
En France, plusieurs instructions ont été ouvertes à l’encontre de Rwandais parmi lesquels le prêtre Wenceslas Munyeshaka et l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta. Mais à ce jour, aucune enquête n’a abouti. Jusqu’en 2001, les affaires étaient dispersées entre les mains de plusieurs juges d’instruction qui peinaient face à des dossiers mal étoffés et des enquêtes complexes. Suite aux requêtes de plusieurs associations, deux juges d’instruction ont été désignés. Si une première commission rogatoire pourrait avoir lieu en novembre, selon plusieurs sources, les relations orageuses entre Paris et Kigali ont longtemps empêché cette possibilité. D’autant que Paris conserve ouvert le dossier de l’attentat, le 6 avril 1994, contre l’avion de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, suite aux plaintes des familles des pilotes français. Les conclusions du juge viseraient l’actuel régime de Kigali.
Le Rwanda pourrait abolir la peine capitale
Kigali revendique sa légitimité à juger sur son propre sol les responsables du génocide. Le chef des poursuites, Stephen Rapp, rappelle d’ailleurs que «l’essentiel des dossiers sera transféré au Rwanda». Un projet de loi en faveur de l’abolition de la peine capitale est en cours de rédaction au Rwanda. Mais il soulève l'opposition de certaines associations de victimes. Près de 600 personnes sont condamnées à mort au Rwanda, mais la dernière exécution remonte à avril 1998, où 23 personnes avaient été exécutées dans un stade de Kigali.
par Stéphanie Maupas
Article publié le 20/10/2006 Dernière mise à jour le 20/10/2006 à 12:29 TU
