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France

Baisse de l’immigration régulière

En 2005, le nombre de titres de séjour délivrés par la France à des étrangers a baissé de 2,57%. 

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En 2005, le nombre de titres de séjour délivrés par la France à des étrangers a baissé de 2,57%.
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Le nombre de titres de séjours délivrés à des étrangers par les autorités françaises a diminué en 2005 pour la première fois depuis dix ans. Dominique de Villepin a convoqué une réunion du comité interministériel de contrôle de l’immigration, le 5 décembre à l’hôtel Matignon, pour présenter les conclusions du rapport réalisé sur les résultats de la politique de contrôle des flux migratoires.

La baisse est légère mais significative. En 2005, le nombre de titres de séjour délivrés par la France à des étrangers a chuté de 2,57%. Cela signifie qu’environ 195 000 immigrés, originaires de pays situés hors de l’Union européenne, ont obtenu, en 2005, le droit de s’installer pour la première fois sur le territoire, au lieu de 200 000. Les visas accordés pour des motifs familiaux ont diminué de 2,12%, pour des motifs économiques de 1,66%, et pour des étudiants de 6,08%. Le cas des demandeurs d’asiles est un peu différent. Si le nombre de cartes délivrées par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra) a augmenté (+11,1%), il y eu moins de requêtes présentées pour obtenir le statut de réfugié (-9,7%) en 2005 qu’en 2004. Et cela risque de se reproduire en 2006. On constate déjà que sur les dix premiers mois de l’année, il y a eu 34% de dépôts de dossiers en moins par rapport à l’année précédente.

Plusieurs raisons expliquent le recul des entrées d’étrangers en situation régulière. La France a bénéficié d’un environnement favorable. Ses voisins européens les plus proches ont procédé ces deux dernières années à des campagnes de régularisations massives qui ont certainement contribué à les rendre beaucoup plus attractifs pour les candidats à l’immigration. José Luis Rodriguez Zapatero, le chef du gouvernement socialiste espagnol, a régularisé environ 700 000 clandestins en 2005. Romano Prodi a choisi la même option en Italie et a décidé de donner cette année des titres de séjour à environ 500 000 personnes. Même l’Allemagne a engagé une politique plus souple en accordant notamment des permis de résidents permanents à plusieurs dizaines de milliers d’étrangers demandeurs d’asile dont le dossier avait été rejeté.

Lutter contre les abus

Dans ce contexte, la France apparaît comme le pays qui prône la plus grande fermeté en matière d’immigration. Le gouvernement a, en effet, durci sa politique de contrôle des flux depuis 2003. L’objectif affiché est de permettre une meilleure intégration des immigrés en situation régulière en limitant leur nombre et en luttant contre les abus. Par exemple, en définissant des critères plus stricts pour autoriser l’octroi de la nationalité en cas de mariage binational, de manière à dissuader les amateurs de mariage blanc.

Le gouvernement a aussi mis en place dans les ambassades françaises de plusieurs pays (Sénégal, Cameroun, Liban, Turquie…) un dispositif pour procéder à l’examen des dossiers des étudiants qui désirent venir poursuivre un cursus en France. Les CEF (Centre pour les études en France) permettent à la fois de donner accès aux étudiants «à fort potentiel» à des titres de séjour automatiques mais aussi d’effectuer une sélection à la base des dossiers pour éliminer ceux qui ne correspondent pas aux critères, ou détecter les demandes abusives. Ce système devrait être étendu à de nouveaux pays. Sa mise en place explique certainement en partie la diminution du nombre d’étudiants ayant obtenu un titre de séjour en 2005.

Plus de reconduites à la frontière

La baisse de l’immigration régulière enregistrée en 2005 n’est pas liée à l’adoption de la dernière loi proposée par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui défend le principe de «l’immigration choisie». Celle-ci n’est pas encore entrée en application. Sa politique de lutte contre l’immigration clandestine a, en revanche, certainement eu un effet dissuasif. Depuis 2003, Nicolas Sarkozy a notamment demandé à ses services d’augmenter le nombre de reconduites à la frontière. A en croire le rapport présenté par le gouvernement, une hausse significative des expulsions de sans-papiers a été enregistrée puisqu’elles sont passées de 10 000 en 2002, à 20 000 en 2005.



par Valérie  Gas

Article publié le 05/12/2006 Dernière mise à jour le 05/12/2006 à 17:56 TU