Union européenne
La France pousse sa proposition
(Photo : AFP)
Le nouveau président Nicolas Sarkozy a reçu ce lundi 21 mai le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, pour parler de l’avenir institutionnel de l’Europe. Ensemble, ils ont exprimé leur volonté commune de trouver rapidement une solution à la crise institutionnelle de l’Union européenne provoquée par les «non» français et néerlandais à la Constitution, en mai 2005. Le chef de l’Etat français, qui a fait de la relance de la construction européenne la priorité de sa politique étrangère, a accepté l’invitation de se rendre rapidement à Strasbourg au siège du Parlement européen.
Nicolas Sarkozy, qui a reçu pendant une heure et quart à l’Elysée Hans-Gert Pöttering, le conservateur allemand élu président du Parlement européen en janvier, a réaffirmé sa volonté d’ «aller vite» pour obtenir un accord des 27 Etats membres sur un projet de traité constitutionnel. Pour sa part, Hans-Gert Pöttering s’est dit d’accord pour «aboutir rapidement à une solution» mais a fait valoir que 18 pays membres ont déjà ratifié le traité. Selon lui, un «travail concret» doit pouvoir être engagé à partir de la présidence portugaise de l’Union européenne, le 1er juillet prochain, «dans l’espoir d’aboutir à un nouveau traité» dont la ratification pourrait commencer début 2008, avec la présidence slovène, l’objectif étant d’aboutir avant les élections européennes de 2009.
Dans un entretien à l’hebdomadaire français Journal du Dimanche, Hans-Gert Pöttering avait déclaré : «mini-traité ne sera pas suffisant. Je note positivement que déjà depuis quelques mois, Nicolas Sarkozy ne parle plus d'un mini-traité» «Nous avons besoin de réformes importantes et d'un engagement sur ces valeurs européennes qui constituent la base de l'Union», a-t-il souligné.
Nicolas Sarkozy le 23 mai à Bruxelles, le 31 à Madrid
Le chef de l’Etat français «souhaite aller vite et avoir un résultat le plus rapide possible avec un calendrier extrêmement rapproché pour toutes les étapes de la conclusion de ce qui pourrait être ce traité simplifié», a déclaré le porte-parole de l'Elysée David Martinon. Si «les positions sont encore divergentes», «il y a maintenant une direction et nous savons que nous pouvons travailler dans cette direction», a-t-il souligné, en ajoutant que la chancelière allemande Angela Merkel, qui préside jusqu'à fin juin l'UE, «a le souhait que l'on arrive à un résultat le plus concret possible dès le prochain conseil européen» des 21 et 22 juin à Bruxelles.
Dans cette perspective, le président français se rendra mercredi à Bruxelles pour un entretien avec le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, suivi d'un dîner en présence des vice-présidents de la Commission. Le 31 mai, Nicolas Sarkozy se rendra à Madrid pour s'entretenir avec le chef du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero, de la relance de la construction européenne. «La relance de l'Union européenne, grâce à un accord sur un traité simplifié permettant de rendre l'Union à 27 plus efficace, dans la perspective du Conseil européen des 21 et 22 juin prochain, sera au coeur de ce premier cycle d'entretiens européens», a souligné David Martinon.
Nicolas Sarkozy préconise un traité allégé, ne comportant que les seules améliorations du fonctionnement de l'Union à 27, qui serait adopté en France par la voie parlementaire et non plus par référendum. Une proposition qui permet de contourner l’obstacle d’un référendum a reçu le soutien officiel du premier ministre britannique, Tony Blair. Mais pour nombre des 18 pays qui ont déjà ratifié le projet constitutionnel, un texte qui ne traiterait que les questions de fonctionnement des institutions européennes serait difficilement acceptable. La proposition française est loin de faire l’unanimité parmi les 18 pays membres qui ont déjà ratifié la Constitution.
L'Espagne, premier pays de l'UE à avoir adopté la Constitution européenne par référendum en 2005, se dit prête à accepter une simplification de la Constitution européenne rejetée par la France et les Pays-Bas, en mai 2005. Mais Madrid n’est pas prêt à tout accepter. L’Espagne ne veut pas «que l’on dépouille le traité constitutionnel de tous les éléments qui font de l'Union européenne un projet politique», a averti le 10 mai le ministre des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos.
Parmi les 18 Etats qui ont déjà ratifié la Constitution, le Luxembourg, a mis en garde contre «la tentation minimaliste». Dans un entretien récemment au journal Le Monde, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois a déclaré qu’un accord sur la Constitution européenne est «nécessaire, possible mais pas certain». «Les pays qui ont ratifié la Constitution, à l'instar du Luxembourg et de l'Espagne qui l'ont fait par référendum, n'accepteront pas que l'on vende par appartements le traité constitutionnel», a-t-il affirmé. Jean Claude Juncker a aussi souligné des divergences sur «les symboles européens, sur la primauté du droit européen sur le droit national, ou le renforcement des pouvoirs d'intervention des Parlements nationaux».
Une conférence intergouvernementale
La chancelière allemande Angela Merkel veut obtenir des 27 Etats membres, par la voie d'une conférence intergouvernementale, un accord sur la substance d'un nouveau traité constitutionnel les 21 et 22 juin à Bruxelles afin de permettre sa ratification avant les prochaines élections au Parlement européen en 2009. Mais la chancelière ne veut pas seulement un calendrier. Elle espère plus. Elle ne veut pas limiter un nouveau texte à la seule mécanique institutionnelle et souhaite lui donner plus de «substance» alors que le président français souhaite un traité allégé comprenant les points qui sont acceptés par tous les pays membres.
Les 12 et 13 mai dernier le président de la Commission européenne José Manuel Duraão Barroso, a organisé un «mini-sommet» à Sintra (Portugal) pour débattre de manière informelle de l’avenir de l’union européenne. Il a invité la chancelière allemande Angela Merkel, celui qui lui succèdera dès le 1er juillet, le Premier ministre portugais, José Socrates, et le Premier ministre de Slovénie, Janez Jansa dont lep ays assurera la présidence à partir du 1er janvier 2008. Le travail collectif en «trio» des trois présidences successives allemande, portugaise et slovène, voulu par Angela Merkel, pourrait conduire à la tenue d'une première session de la conférence intergouvernementale que le Portugal serait chargé d'organiser, si possible avant l'été.
Des personnalités de la gauche européenne se sont dites vendredi «très inquiètes» par la méthode choisie par la chancelière allemande Angela Merkel, avec le soutien du président français Nicolas Sarkosy, pour relancer les négociations institutionnelles en Europe. «L'Europe a besoin d'une Constitution permettant à la volonté générale de s'exprimer démocratiquement et de fonder des politiques européennes conformes à l'intérêt du plus grand nombre. Elle n'a pas besoin d'un nouvel arrangement signé dans le dos des peuples», indiquent dans un communiqué ces personnalités réunies au sein d'une «Initiative pour une Assemblée Constituante Européenne». Parmi les signataires figurent le député allemand et ancien ministre Oskar Lafontaine, le sénateur PS français Jean-Luc Mélenchon, ainsi que des socialistes ou communistes belges, espagnols ou encore luxembourgeois. «Cette façon de faire opaque et anti-démocratique a été clairement rejetée lors des votes "non" aux référendums en France et aux Pays-Bas», estime le collectif selon lequel «la seule méthode susceptible de recueillir l'assentiment des citoyens et de refonder démocratiquement la construction européenne est la convocation d'une assemblée constituante européenne».
par Elisa Drago (avec AFP)
Article publié le 21/05/2007 Dernière mise à jour le 21/05/2007 à 15:26 TU
