Rechercher

/ languages

Choisir langue
 

Union européenne

La directive Reach inquiète l'industrie chimique

En Europe, 30 000 substances chimiques seront concernées par le réglement Reach d'ici 2018. 

		(Photo : AFP)
En Europe, 30 000 substances chimiques seront concernées par le réglement Reach d'ici 2018.
(Photo : AFP)
Le nouveau règlement européen sur les produits chimiques, la directive Reach, entre en vigueur vendredi 1er juin. D’ici 2018, quelque 30 000 substances chimiques potentiellement dangereuses pour l'environnement et la santé devront être répertoriées. D’où une certaine inquiétude pour les industries du secteur qui estiment que cette nouvelle législation va leur coûter très cher.

Le 1er juin 2007 entre en vigueur Reach, la première législation au monde sur l’évaluation de la toxicité des produits chimiques, adopté en décembre dernier par le Parlement européen. Désormais, ce ne seront plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de tester les substances chimiques qu’ils utilisent et de prouver qu’elles sont sûres. Il s’agit, pour tous les producteurs concernés, de faire enregistrer les molécules qu’ils utilisent auprès d’une agence européenne basée à Helsinki, qui sera mise en place en 2008. Cette agence évaluera les risques que présentent ces substances pour l’homme et son environnement, et décidera de les autoriser ou non. Ces substances que l’on trouve un peu partout dans des objets du quotidien (tétines pour bébés, poêles anti-adhésives, produits de nettoyage, jouets, déodorants) sont soupçonnées d’être responsables de l’augmentation des allergies, des cancers ou de l’infertilité.

Reach prévoit d’instaurer, sur 11 ans, l’enregistrement de quelque 30 000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne pour des quantités dépassant une tonne par an. Les tests nécessaires s’échelonneront donc jusqu’en 2018, en commençant par les substances dites préoccupantes. Au nombre de 1 500 à 2 000, il s’agit des CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques - c’est-à-dire néfastes pour la reproduction) ainsi que les PBT (Persistants, Bioaccumulables et Toxiques).

Une directive «allégée»

Mais alors que le projet initial prévoyait de rendre obligatoire la substitution d’une molécule dangereuse par une autre non toxique, la législation actuelle autorise «les industriels à continuer à utiliser tous ces produits», à condition que «les risques associés à l’usage de la substance soient valablement maîtrisés» ou, dans le cas contraire, que «les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques» et qu’aucune substitution ne soit envisageable. C’est le point qui pose problème aux associations de défense de l’environnement qui ont dénoncé ces concessions faites aux lobbies de l’industrie chimique.

Même «allégée», la directive Reach inquiète les industriels. Le texte n’alourdit pas seulement le travail des entreprises chimiques, mais aussi celui de toutes les entreprises qui, en aval, utilisent ces substances. Selon l’Union française des industries chimiques (UIC), le temps d'adaptation des entreprises devrait être très long. D’où l’intérêt, selon l’UIC, de «pré-enregistrer les substances le plus tôt possible, afin de pouvoir échanger rapidement des données avec les entreprises utilisatrices des mêmes substances». Si l’on en croit les estimations de l’UIC, pour les  PME, se plier à cette réglementation coûtera du temps et de l’argent, jusqu’à 3 millions d’euros sur 11 ans.

Pour la Commission européenne, cette réglementation devrait coûter beaucoup moins cher aux entreprises du secteur. Le poids de Reach sur tous les pays de l’Union n’excéderait pas 5 milliards d’euros d’ici 2018. Autre inquiétude des entreprises, elles redoutent d’être les victimes de la mondialisation face à des pays émergents de plus en plus puissants, comme la Chine ou l’Inde, qui ne respectent pas les règles en matière d’environnement ou de propriété intellectuelle. En revanche, cette nouvelle législation devrait réjouir les sociétés spécialisées dans l’expertise toxicologique. Le Centre international de toxicologie à Evreux, l’un des leaders européens du domaine, a annoncé en septembre dernier avoir investi 23 millions d’euros dans de nouvelles installations, laboratoires et animaleries.



par Myriam  Berber

Article publié le 31/05/2007 Dernière mise à jour le 31/05/2007 à 16:01 TU