Union européenne

La clause de sauvegarde et la place des OGM dans l'UE

par Béatrice Leveillé

Article publié le 11/01/2008 Dernière mise à jour le 12/01/2008 à 02:35 TU

Test, officiellement appelé « Trait Bt1 test kit », qui détecte les protéines Yieldgard-Cry1AB contenues dans diverses variétés du MON810, un maïs génétiquement modifié par la firme Monsanto.
(Photo : AFP)

Les OGM, organismes génétiquement modifiés, n’ont jamais été bien accueillis en Europe. Pour déminer le terrain, l’Union européenne s’est entourée de précautions. La clause de sauvegarde est un levier au service des Etats qui souhaitent avancer un peu moins vite que les autres. Une sorte de joker que la France a finalement décidé d'activer.

Pour utiliser la clause de sauvegarde, un Etat doit avoir de sérieuses raisons à invoquer. La France va s’appuyer sur l’avis de la Haute autorité provisoire sur les OGM. Cette Haute autorité vient de lui fournir des arguments scientifiques qui mettent en évidence les dangers que présente le seul maïs OGM cultivé dans l’Hexagone : le maïs Monsanto de type MON 810.

En quoi consiste cette clause de sauvegarde ?

L’article 23 de la directive de 2001 sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement permet à un Etat membre de l’Union européenne d’interdire sur son territoire un OGM autorisé au niveau européen. L’Etat doit démontrer à partir de constatations scientifiques nouvelles que l’OGM en question présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement. L’interdiction est alors notifiée à la Commission européenne qui transmet le dossier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), basée à Parme, en Italie. La Commission prépare alors, en s’appuyant sur l’avis du panel des scientifiques de l’AESA,  un projet de décision qui peut invalider la clause de sauvegarde. Le projet est soumis au Conseil des ministres européens de l’Environnement. S’il n’arrive pas à se mettre d’accord à la majorité qualifiée, la décision finale revient à la Commission européenne.

La clause de sauvegarde: un rempart contre les OGM ?

D’autres pays l’ont déjà activée : l’Autriche, d’abord, à trois reprises, puis la Hongrie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni. L’AESA a jusqu’à présent toujours jugé que les informations fournies par les Etats membres ne mettaient pas en cause sa propre évaluation des risques, la Commission a donc systématiquement demandé la levée de la clause de sauvegarde. Les Britanniques l’ont levée, l’Allemagne qui a obtenu de l’entreprise Monsanto certaines garanties pourrait le faire également mais les Autrichiens font de la résistance. La Commission a du mal à imposer sa décision car les ministres de l’Environnement des 27 n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le sujet.

L'Autriche utilise également la clause de sauvegarde pour interdire l'importation de ce même maïs, contre l'avis répété de l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire, l'Union européenne est, pour cette raison, menacée de représailles par les pays producteurs d'OGM (Etats-Unis, Argentine, Canada)  qui ont porté plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce.

L’utilisation de la clause de sauvegarde peut être une décision maladroite au moment où la France s’apprête à présider l’Union européenne, mais aussi un simple message de prudence, au moment où l’Union européenne, face aux réticences de nombreux Etats membres et aux pressions de l’OMC, pourrait décider de revoir sa copie sur les OGM.