Proche-Orient
L'ex-président, Moshe Katsav, échappe à la prison
Article publié le 26/02/2008 Dernière mise à jour le 26/02/2008 à 15:49 TU
Le président Katsav en compagnie de son épouse, en octobre 2006.
(Photo : AFP)
La Cour suprême a entériné un compromis passé par le parquet avec Moshe Katsav qui s'était déclaré d'accord pour reconnaître une partie des délits qui lui sont reprochés en échange d'un acquittement des accusations de viol. L'ancien président a admis sa responsabilité pour « harcèlement sexuel » ou encore « actes indécents » ; en contrepartie, il échappe à une peine de prison pour viol. La Cour suprême a donc dit oui, malgré les protestations des associations féministes.
Avec notre correspondante à Jérusalem, Catherine Monnet
C'est une spécificité du système juridique israélien, influencé par le droit anglo-saxon, qui permet à Moshe Katsav de se sortir d'un retentissant scandale sexuel à moindre frais.
En avril 2007, 36 chefs d'accusation sont prononcés contre l'homme qui avait occupé les fonctions honorifiques de chef d'Etat entre 1999 et l'an 2000. Quelques mois plus tard, le parquet propose un arrangement au président accusé de viol. Il suffit à Moshe Katzav de reconnaître sa responsabilité pour des actes mineurs, comme « harcèlement sexuel », « actes indécents » et « subornation de témoin », pour que le procureur général abandonne, en contrepartie, les accusations de viol.
C'est ce compromis que la Cour suprême vient de confirmer, ce mardi, à une courte majorité. La plus haute instance judiciaire israélienne qui avait été saisie de six appels, n'a finalement pas remis en cause l'arrangement du procureur général, au grand dam des plaignantes et des organisations de défense des droits des femmes.
Cette confirmation permet à Moshe Katzav, âgé aujourd'hui de 62 ans, d'échapper à la prison et d'encourir uniquement une peine de détention avec sursis.
