Article publié le 30/04/2008 Dernière mise à jour le 30/04/2008 à 14:10 TU
La reforme de l’article 301 du code pénal turc était très attendue par l’Union européenne.
Photo : AFP
La réforme du très controversé article 301 du Code pénal qui réprimait le « dénigrement de l'identité turque », critiqué par les défenseurs de la liberté d’expression vient d’être adoptée par le Parlement. De nombreux intellectuels comme le prix Nobel de littérature Orhan Pamuk et le journaliste d’origine arménienne Hrant Dink, assassiné l’an dernier, figurent parmi les victimes de ce texte de loi. Une réforme très attendue par les Européens et les défendeurs des droits de l’homme, et qui vise à rendre plus difficile les poursuites judiciaires. Même si la réforme reste très timide, la présidence slovène de l'Union européenne a « salué » mercredi la décision du Parlement turc de modifier une loi qui constituait une pomme de discorde dans les négociations sur l'adhésion du pays à l'UE.
Avec notre correspondante à Istanbul, Fatma Kizilboga
Techniquement, le changement est bien là effectivement, mais il ne satisfait pas vraiment puisque le véritable fond de cet article 301 reste intact.
La déception est donc grande du côté des intellectuels, et pour cause : le terme « identité turque » est remplacé par celui de « nation turque », et la punition passe de 3 ans d’emprisonnement à 2 ans tout de même.
Le présumé coupable, quant à lui, ne sera désormais poursuivi que sur autorisation du ministre de la Justice.
C’est donc bien loin des espoirs que portaient les défenseurs de la liberté d’expression, qui ne voient là qu’un maquillage de cet article 301.
Activités anti-laïques
Les détracteurs reprochent au parti au pouvoir AKP, le Parti de la Justice et du Développement, de n’agir que « sur ordre de l’Union européenne ». Il y a 15 jours en effet, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait estimé que cette réforme constituerait un pas de plus vers l’Union.
Accusé d’activités anti-laïques et victime d’un procès qui vise son interdiction, l’AKP est surtout accusé de se servir de l’argument démocrate pour calmer les tensions. Un positionnement que bon nombre d’observateurs n’estiment pas sincère.
Universitaire
« Concrètement l’investigation qui devrait être fait par le procureur de la R publique est soumise maintenant la permission du ministère de la Justice et l’inculpation est passée à 2 ans ».
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