Suisse/Etats-Unis

Secret bancaire: la justice suisse arrive trop tard

Article publié le 21/02/2009 Dernière mise à jour le 21/02/2009 à 13:21 TU

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse a interdit vendredi à l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) de transmettre les données bancaires de clients d'UBS aux autorités fiscales américaines. Mais les noms avaient déjà été communiqués.

( Photo : Reuters )

Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu

La justice helvétique a donc interdit à UBS de livrer à Washington le nom de ses clients fraudeurs du fisc.

Oui, mais le listing a d’ores et déjà été transmis aux autorités américaines. La décision du tribunal administratif fédéral vient donc trop tard.

Dans cette affaire, la Suisse et la banque étaient prises entre deux feux. D’une part l’ultimatum de la justice américaine qui avait donné jusqu’au 19 février à UBS pour  lui fournir les noms et les relevés de comptes. Faute de quoi la licence d’exploitation de la banque était retirée ce qui signifiait une faillite pure et simple.

Enormes amendes

Berne, d’autre part, souhaitait attendre la fin de la procédure engagée en Suisse à la suite d’une plainte collective déposée par les clients d'UBS s’opposant à la transmission des renseignements.

Mais la justice a été trop lente. Berne a été dans l’obligation de brusquer les choses et de céder à la pression de Washington.

Reste que l’arrêt de la justice donne des armes aux clients d'UBS qui vont se retourner contre l’établissement et chercher à lui faire supporter les énormes amendes auxquelles ils ne manqueront pas d’être condamnés.