France

Ce que révèle le rapport Cotis sur le partage des profits

par Myriam Berber

Article publié le 12/05/2009 Dernière mise à jour le 12/05/2009 à 15:35 TU

Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).
(Photo : AFP)

Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Insee, remet, mercredi 13 mai 2009, son rapport sur le partage des profits et les écarts de rémunération en France. Ce texte pointe la stabilité de la part des salaires dans la richesse produite chaque année, la forte croissance des salaires les plus élevés depuis une dizaine d’années, ainsi que le poids croissant des dividendes. Ce rapport devrait servir de base aux futures négociations sur la question de la rémunération des salariés et du partage des bénéfices.

Premier constat établi par le rapport Cotis : la part des salaires dans la richesse produite par les entreprises est restée relativement stable. En 2007, elle représentait les deux tiers de la valeur ajoutée, proportion stable depuis la fin des années 1980. Le texte souligne également que « le choix d’une protection sociale de haut niveau », explique en partie la croissance « extrêmement faible » des salaires nets.

Second constat : les disparités salariales. Depuis une décennie, les très hauts salaires ont reçu une part croissante de la masse salariale. Au sommet de l’échelle, les 0,1% de Français les mieux payés –soit 13 000 personnes percevant plus de 297 600 euros par an – ont enregistré une hausse de 2,51% de salaire en moyenne par an au cours des dix dernières années. On compte parmi eux des chefs d’entreprise, de nombreux cadres mais également des sportifs de haut niveau.

Peu de bénéfices pour les classes moyennes

Autre chiffre significatif : les hauts salaires coûtent de plus en plus cher aux entreprises. 1% des salariés les mieux rémunérés percevait 5,5% de la masse salariale en 1996. Cette part a grimpé à 6,5% en 2006. Les classes moyennes ont fait les frais de cette forte progression des salaires aux extrêmes. « Ceci a contribué au sentiment de déclassement relatif du salarié médian, progressivement rejoint par le bas de l’échelle et fortement distancé par l’extrémité haute de cette même échelle », explique le rapport.

La règle des trois tiers, souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, selon laquelle les bénéfices doivent être partagés équitablement entre les actionnaires, l’investissement et les salariés, n’est pas appliquée en France. Le dernier constat du rapport le prouve. « Les profits de l’entreprise se partagent en un peu plus d’un tiers pour le revenu du capital (36%), pour une grosse moitié à l’investissement (57%) et le restant à la participation et l’intéressement (7%) », explique Jean-Philippe Cotis qui souligne « la très grande diversité de situation entre grandes entreprises et PME ».

Le poids croissant des dividendes

Selon les syndicats, Force ouvrière, la CFDT et la CGT, le partage de la richesse produite par les entreprises se fait au détriment des salariés. Le rapport indique que les dividendes versés ont pratiquement doublé depuis une dizaine d’années. Ils ont représenté 16% des profits bruts (excédent brut d’exploitation) en 2007, contre 7% en 1993.

La remise du rapport de Jean-Philippe Cotis devrait conforter en partie le point de vue du patronat français selon lequel il n’y a pas en France, de déformation du partage de la valeur ajoutée au détriment des salariés. La patronne du Medef, Laurence Parisot a jugé, mardi, que le rapport Cotis prouve « la stabilité en France de la part des salaires dans la richesse, contrairement à d’autres pays voisins, comme l’Allemagne, où elle a récemment diminué ». Une analyse qui est loin d’être partagée par les syndicats qui dénoncent, au vu du rapport, « l’écart qui se creuse entre les hauts salaires et les autres ».