Niger

La Cour constitutionnelle défavorable à un référendum

par  RFI

Article publié le 26/05/2009 Dernière mise à jour le 26/05/2009 à 05:24 TU

Mamadou Tanja, président du Niger.
(Photo : Wikipedia)

Le président Mamadou Tanja envisage d'organiser un référendum lui permettant de prolonger son mandat. Mais lundi, la Cour constitutionnelle du Niger a émis un avis défavorable à l'organisation d'un référendum sur un changement de Constitution. La Cour avait été saisie par des députés opposés au référendum constitutionnel. Au pouvoir depuis 1999, Mamadou Tandja avait plusieurs fois promis de se retirer en décembre 2009. Mais au début du mois, le président Tandja a évoqué la convocation d'un référendum avant la fin de l'année en vue de modifier la Constitution et donc prolonger son mandat présidentiel.

Les députés avaient posé 4 questions à la Cour. A 4 reprises, la Cour constitutionnelle a donné tort au chef de l'Etat.

Le président Tandja invoque l'argument selon lequel c'est le peuple qui lui demande de rester aux commandes. La Cour précise que dans le cadre de la souveraineté nationale, le peuple, ce n'est pas un groupe de citoyens, mais l'ensemble des citoyens.

Si le président Tandja décide de se maintenir à la tête du pays au-delà du terme de son mandat, « ce ne serait pas conforme à la Constitution », dit la Cour.

Fronde anti-référendum

Et si Mamadou Tandja veut soumettre son projet à l'appréciation directe du peuple, c'est-à-dire au référendum ? Non, « l'article 49 ne peut pas servir de fondement à un changement de Constitution », explique la Cour constitutionnelle car « cet article exclut du domaine du référendum toute révision de la Constitution ».

Et si le président Tandja « engage ou poursuit », malgré tout « le changement de la Constitution », la Cour prévient : « il ne saurait le faire sans violer son serment ».

Après cet avis négatif de la Cour constitutionnelle, c'est aux députés de se prononcer sur la question. Dans le contexte politique actuel de fronde anti-référendum, on voit mal les députés aller à l'encontre de la Cour.