Niger

L'avant-projet de la réforme constitutionnelle remis au président

par  RFI

Article publié le 11/06/2009 Dernière mise à jour le 11/06/2009 à 05:27 TU

Le président du Niger, Mamadou Tandja.
(Photo : AFP)

Un avant-projet d'une nouvelle Constitution a été remis mercredi au président Mamadou Tandja. Un comité technique composé de cinq juristes a planché sur le texte, qui devrait être soumis à référendum le 4 août prochain. Une coalition de partis politiques et d'ONG opposés à la tenue de ce scrutin, le Front de défense de la démocratie (FDD) a saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler le décret sur l'organisation du référendum.

Ce n’est pour l’instant qu’un avant-projet de Constitution mais les grandes lignes sont-là : le nombre de mandat présidentiel jusque-là limité à deux devient illimité. Il prévoit une période de transition de trois ans pour permettre au chef de l’Etat de rester au pouvoir au-delà du 22 décembre prochain sans repasser devant les électeurs.

Le projet consacre le régime présidentiel, il envisage la création d’un Sénat, la modification de la Cour constitutionnelle qui passerait à neuf membres et confirme enfin le principe d’amnistie déjà inscrit dans l’actuelle Constitution.

Privilège

Pour l’instant les seuls à avoir eu le privilège de prendre connaissance de ce projet sont le chef de l’Etat, le gouvernement, le MNSD et la CDS. Cette dernière est très courtisée par le pouvoir qui plus que jamais souhaiterait la conserver comme partenaire indéfectible.

Mais la CDS de Mahmane Ouzmane ne l’entend pas tout à fait de la même manière. Oui pour la poursuite de l’alliance présidentielle, mais à condition que ces réformes se fassent dans le respect de la Constitution de 1999. En d’autre terme, soit le président Tandja renonce à la prolongation de son mandat, soit on quitte le navire.

On attend toujours une déclaration officielle du président de la CDS pour clarifier sa position ; la CDS qui doit auparavant être reçu avec le MNSD par le chef de l’Etat.