Niger

Le référendum constitutionnel fixé au 4 août

par  RFI

Article publié le 06/06/2009 Dernière mise à jour le 07/06/2009 à 18:57 TU

Mamadou Tandja, président du Niger.
( Photo : AFP )

Le conseil des ministres du Niger a fixé au 4 août la tenue du référendum sur une nouvelle Constitution, souhaité par le président Mamadou Tandja pour pouvoir rester au pouvoir au-delà de la fin de son mandat actuel, a annoncé ce vendredi le gouvernement. Au pouvoir depuis 1999, le président, 70 ans, achève le 22 décembre prochain un second et dernier mandat, l'actuelle Loi fondamentale interdisant un troisième mandat.

Le projet de référendum du président Tandja entre dans une phase active. Avec l’annonce de la date du 4 août pour convoquer les électeurs, le chef de l’Etat met en place le dispositif pratique en vue de prolonger son mandat présidentiel qui arrive à terme le 22 décembre.

Selon le décret pris vendredi 5 juin en conseil des ministres extraordinaire, la campagne référendaire s’ouvrira le 13 juillet pour s’achever le 2 août. Le 4 août les Nigériens auront à répondre par oui ou par non à la question : « Approuvez-vous le projet de Constitution soumis à votre sanction ? », précise le texte.

Le 29 mai le chef de l’Etat a annoncé dans une déclaration à la nation qu’il entendait organiser ce référendum. Le projet du gouvernement vise à soumettre à référendum une nouvelle Constitution de type présidentiel qui remplacera celle de type semi-présidentiel en vigueur depuis 1999.

Le chef de l’Etat qui avait promis de ne pas violer la Constitution estime avoir trouvé la formule en adoptant un nouveau texte constitutionnel promulguant une sixième République. Le président Tandja entend ainsi répondre positivement à l'appel de la population lui demandant de parachever les grands chantiers en cours.

Un coup d’Etat institutionnel

C’est le 27 mars dernier à l’occasion de la visite du président Sarkozy, que le président nigérien a ouvert la brèche d’une éventuelle prolongation de son mandat. Immédiatement, dans la société civile et dans la classe politique, des voix se sont élevées pour dénoncer une démarche anticonstitutionnelle, qualifiée par certains de « coup d’Etat institutionnel ».

L’opposition politique n’est pas la seule à être montée au créneau : plusieurs anciens partenaires du chef de l’Etat se sont ralliés à un front anti tazarché (terme houassa qui signifie prolongation). Au premier rang : les partisans de l’ancien Premier ministre Hama Amadou.  L’ancien dauphin de Mamadou Tandja, écarté du pouvoir en 2007, a passé 8 mois en prison pour détournement de biens publics. Il est actuellement en liberté provisoire en France.

Autre personnalité à avoir quitté le navire présidentiel : Moumouni Djermakoye le président de l’ANDP (Alliance nigérienne pour la démocratie et le progrès), président de la Haute cour de justice. Pour lui, la décision du chef de l’Etat est grave car elle porte les germes de la déstabilisation du Niger.

Moumouni Djermakoye estime également que le chef de l’Etat a violé le serment coranique. Lors de son accession au pouvoir le chef de l’Etat a juré sur le Coran de respecter la Constitution.

La Cour constitutionnelle contre le projet de référendum

Mais le chef de l’Etat, envers et contre tout, poursuit sa route vers la prolongation de son mandat. Il a fait fi de l'avis de la Cour constitutionnelle qui, le 25 mai dernier, a jugé ce projet de référendum inconstitutionnel. Le lendemain, Tandja décidait la dissolution de l’Assemblée nationale.

Légalement des élections législatives anticipées doivent avoir lieu dans les 90 jours suivant la dissolution. Mais selon le ministre nigérien de la Communication « l’annonce du référendum repousse à plus tard ce scrutin qui selon des indiscrétions pourrait se tenir vers la mi-septembre ».

Vives réactions à l’extérieur

Depuis une dizaine de jours les réactions négatives à ce projet se multiplient à l’international. Washington et Ottawa s’inquiètent des récents développements et invitent les autorités nigériennes à respecter les dispositions constitutionnelles. De son côté, Paris a pris note de la décision de la Cour constitutionnelle et se dit attentif au respect de l’ordre constitutionnel et à la stabilité du pays.

Mais plus encore la CEDEAO avec à sa tête, le Nigeria, se sont dit résolument opposés au projet de référendum. Une mission s’est récemment rendue à Niamey pour le signifier au président Tandja. L’Union africaine pourrait très prochainement envoyer à son tour une mission sur place.