RD Congo/Exclusif

Projet de révision de la Constitution

par  RFI

Article publié le 21/09/2009 Dernière mise à jour le 22/09/2009 à 11:06 TU

Joseph Kabila.
(Photo: AFP)

C'est une information RFI, la commission d'« évaluation de la Constitution » mise en place par le président Kabila pourrait aboutir à réviser plusieurs dispositions constitutionnelles parmi lesquelles le mandat du chef de l'Etat et le découpage territorial. Cette commission est composée d'une dizaine de membres, représentant la présidence, la primature, l'Assemblée, le Sénat et la Cour suprême de justice. Cette commission qui s'est réunie pour la première fois à la fin de la semaine dernière opère apparemment dans la plus grande discrétion.

Selon nos sources, la commission réfléchit à un projet de modification de trois dispositions constitutionnelles.

La première viserait à renoncer à mettre en place les 15 provinces supplémentaires prévues par la Constitution d'ici le mois de mai prochain. La deuxième s'intéresse au mandat présidentiel, il est actuellement fixé à 5 ans et renouvelable une seule fois, il passerait à 7 ans et deviendrait illimité. Enfin, la troisième modification permettrait au président de la République de siéger au Conseil supérieur de la magistrature.

Sur ces deux derniers points, la Constitution interdit tout projet de révision. L'article 220 est clair. Il stipule que le nombre et la durée des mandats du président de la République et que l'indépendance du pouvoir judiciaire ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle.

La commission va-t-elle passer outre ? En tous cas, fait plutôt surprenant, deux magistrats de la Cour suprême de justice participent au projet. La Cour constitutionnelle n'ayant toujours pas été installée, c'est la CSJ qui est habilitée à statuer sur la constitutionalité ou l'anticonstitutionalité de telles propositions. Interrogé dimanche par RFI, le président de la Cour a déclaré qu'il n'était pour l'instant au courant de rien.