Gabon / Présidentielle

Le rôle clé de la Cour constitutionnelle

par  RFI

Article publié le 08/10/2009 Dernière mise à jour le 08/10/2009 à 10:14 TU

La Cour Constitutionnelle poursuit l’examen des recours déposés par plusieurs candidats après l’élection présidentielle du 30 août dernier qui a vu la victoire d’Ali Bongo. Après le recomptage des voix, terminé en fin de semaine dernière, la Cour va procéder à des audiences publiques dans les jours qui viennent. Elle rendra ensuite sa décision et donc dira qui a vraiment remporté l’élection présidentielle.

Les membres de la Cour constitutionnelle du Gabon.
(Photo : Patrick Fort/AFP)

Dans le système judiciaire gabonais, la Cour constitutionnelle est hiérarchiquement la plus haute juridiction. Ses décisions sont sans appel et s’imposent à tous, aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux personnes physiques et morales. La Cour est chargée de veiller au strict respect de la Loi fondamentale, c'est-à-dire de la Constitution. C’est elle seule qui peut valider ou invalider le résultat de toutes les élections qui se déroulent sur le sol gabonais.

Cette Cour est constituée de neuf membres qui ont le statut de juge. Trois sont nommés par la présidence de la République, trois par l‘Assemblée et les trois autres par le Sénat. Ces juges sont nommés à vie ce qui signifie qu’ils sont inamovibles et irrévocables. Cette disposition est censée les mettre à l’abri des pressions et des menaces, de sorte qu’ils puissent exercer leur mission en toute indépendance.

Actuellement quatre de ces juges sont d’anciens ministres et les cinq autres sont des magistrats de formation. La Cour n’est pas une chambre d’enregistrement des décisions du pouvoir politique ; ainsi elle a déjà dans le passé donné tort au parti présidentiel. En 2006 par exemple, elle avait annulé l’élection d’un député du Parti démocratique gabonais au pouvoir. Enfin ses décisions sont toujours respectées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.