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01/04/2005
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Le divorce à l’européenne
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(MFI) On divorce beaucoup en Europe ! Et si les lois et les pratiques en la matière restent diverses, une certaine uniformisation est à l’œuvre.
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En Europe depuis les années 1960 le nombre des divorces a fortement augmenté. Le Royaume-Uni, le Portugal, le Danemark et la Belgique sont les pays européens qui détiennent le taux record en la matière. Dans ces pays, environ 4 mariages sur 10 débouchent sur une séparation. L’Irlande et l’Italie, avec un taux quatre fois moins important, sont relativement épargnés. En France, un mariage sur trois est voué à l’échec. C’est aussi le cas en Allemagne et aux Pays-Bas, où on estime qu’environ 30 % des mariages se terminent par une séparation. Si en France le divorce est demandé 3 fois sur 4 par la femme, en Grèce, où le taux de divorce est aux alentours de 14 %, pour des raisons culturelles et religieuses les femmes préfèrent ne pas rompre le mariage.
La procédure de divorce est plus ou moins la même dans la plupart des pays européens. Néanmoins restent quelques différences de législation nationale et d’attitudes culturelles. En France le divorce est prononcé « par consentement mutuel, sur demande acceptée ou par altération définitive du lien conjugal ou par faute », précise maître Franck Agahi, avocat au barreau de Paris. « La faute, continue maître Agahi, peut être la médisance, l’abandon des obligations conjugales, l’adultère, la violence… ». Le taux de divorce pour faute représente environ 45 % des divorces dans ce pays. « En cas de divorce par altération définitive du lien conjugal, le demandeur doit prouver qu’il vit séparé de son conjoint au moins depuis deux ans », poursuit l’avocat.
En Belgique aussi le délai légal de désunion est de 2 ans. En Allemagne, l’échec de l’union est présumé par une séparation de fait d’au moins un an, lorsque les deux époux sont d’accord pour le divorce. En cas de désaccord, ce délai est prolongé à trois ans. Bien que le divorce par faute ne soit pas reconnu par tous les pays européens, il n’y est pas totalement absent de la réflexion juridique.
Les pères à l’assaut de Buckingham Palace
Le cas de divorce d’un couple avec enfants mineurs est partout plus compliqué. Dans certains pays le poids des comportements culturels pèse lourd : en Grèce, les mères, on l’a dit, n’osent pas demander le divorce. C’est là que les difficultés commencent. Au moindre faux pas, elles peuvent être traînées devant les tribunaux, accusées d’être de mauvaises mères et perdre la garde de leurs enfants et être privées de relations avec eux à tout jamais. Dans d’autres pays, ce sont les pères qui doivent entreprendre des actions parfois insolites pour avoir le droit d’exercer leur paternité et voir leurs enfants. L’année dernière en Grande-Bretagne un militant du groupe « Fathers 4 Justice », qui défend les droits des pères divorcés, en contournant la sécurité de Buckingham Palace avait grimpé sur la résidence londonienne de la Reine pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur leur situation… Le 17 février dernier, plusieurs membres de la branche néerlandaise du même groupe se sont déguisés en Superman ou Spiderman et ont escaladé le tribunal de Bois-le-Duc, dans le centre des Pays-Bas, pour protester « contre l’inégalité de traitement des pères dans la loi néerlandaise », selon l’un d’eux.
L’autre point de discorde est la pension alimentaire, fixée à la fois selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources du conjoint. Dans la plupart des cas ce point est toujours un sujet de désaccord, sauf peut-être en Pologne, où pour les plus démunis le paiement de la pension alimentaire est assuré par l’Etat. Ce qui encourage certains couples dans le besoin à opter pour le divorce, même quand tout va bien dans leur vie. On parlera alors d’un… divorce blanc !
En France, lorsque le divorce est demandé par consentement mutuel, l’accord des époux sur la liquidation de leur bien conditionne le prononcé du divorce. Dans les autres formes, la liquidation peut intervenir après le divorce. « Cela fait 4 ans qu’on est divorcé mais j’arrive pas à m’en débarrasser. Le passage devant les tribunaux, les disputes par avocat interposé, les harcèlements au téléphone me fatiguent. Il n’y a pas de raison pour que je lui cède tout, c’est aussi mon argent », raconte Patricia, 39 ans.
La réforme de la loi sur le divorce en France visant à moderniser, accélérer et simplifier la procédure du divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Moyennant cette loi, un couple quinquagénaire a pu divorcer par consentement mutuel en 22 jours devant le tribunal de grande instance d’Agen (sud-ouest de la France). Avant cette réforme, le couple pouvait attendre plusieurs mois pour se séparer. Et depuis le 1er mars 2001, les décisions de divorce sont plus facilement reconnues entre les Etats membres de l’Union européenne.
Darya Kianpour
A écouter : l’Europe dans l’émission de RFI, Accents d’Europe
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