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09/12/2005
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MFI – Dossiers de presse – Les immigrés dans la société française
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(MFI) Les immigrés dans la société française se trouvent à nouveau au cœur de l’actualité sociale et politique, et font l’objet de plusieurs publications récentes. L’étude de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) sur « Les immigrés en France » publiée en septembre 2005 dans la collection Références donne un éclairage scientifique aux débats relayés par la presse. La revue Problèmes politiques et sociaux de la Documentation française propose, en forme de synthèse, un dossier très complet sur « Les immigrés dans la société française », dans son numéro de septembre 2005 (n° 916).
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Portrait de l’immigration étrangère en France
La plupart des quotidiens français se sont fait l’écho de l’étude de l’INSEE (septembre 2005) qui dresse un portrait de l’immigration en France depuis 25 ans. La part des immigrés (personnes nées à l’étranger de parents étrangers) dans la population française est restée relativement stable depuis 1975, représentant 7,4 % de l’ensemble en 1999. En 2004, ils étaient 4,5 millions âgés de plus de 18 ans à résider en métropole – dont la moitié sont installés depuis plus de vingt-cinq ans. 36 % de ces immigrés sont français – c’est-à-dire plus d’un immigré sur trois. Pour Libération (22/09/2005), cette étude renverse certaines idées reçues, en particulier « le poids supposé » des immigrés dans la société française. L’historien Pierre Milza, dans la revue Problèmes politiques et sociaux (« Immigration de travail et exil politique »), rappelle que l’immigration étrangère en France est un phénomène ancien, qui a pris de l’ampleur à partir de la fin du XIXe siècle avec la Révolution industrielle et les bouleversements politiques du XXe siècle. Le nombre d’immigrés dans la population française a doublé entre 1945 et 1975, ce qui s’explique essentiellement par des besoins de main d’œuvre accompagnant la reconstruction et la croissance. A partir de 1974, le gouvernement français suspend l’immigration de travailleurs extracommunautaires non qualifiés et n’autorise que l’asile politique et le regroupement familial, ce qui a pour conséquence d’augmenter la part d’immigration féminine et de mettre fin au système des migrations tournantes, comme l’analysent Jean-Luc Richard et Maryse Tripier dans Problèmes politiques et sociaux (« Le tournant de 1974 »). En 1962, précise l’INSEE, « les immigrés venus d’Espagne ou d’Italie représentent à eux seuls la moitié des immigrés résidant en France ». En revanche, en 1999, l’INSEE constate que les origines de ces immigrés ont changé et sont devenues plus lointaines : les Maghrébins représentent désormais 30 % de la population immigrée, et de plus en plus d’immigrés viennent d’Afrique Saharienne, de Turquie ou d’Asie. Les demandes d’asile politique ont par ailleurs fortement augmenté (cf encadré).
Quelle intégration pour ces immigrés ?
Cette question politique alimente la presse depuis longtemps mais a pris une tournure particulière au mois de novembre dernier avec ce qu’il est convenu d’appeler les « émeutes des banlieues » en France. Certains commentateurs dans les quotidiens nationaux expliquent cette crise par l’échec d’une intégration à la française des immigrés et de leurs enfants. La sociologue Dominique Schnapper rappelle, dans son ouvrage Sociologie et sociétés, vol XXXI, n°2, automne 1999, Presses de l’université de Montréal (Problèmes politiques et sociaux, p.50), que dans l’approche traditionnelle française, l’intégration républicaine ne reconnaît pas de communautés particulières dans l’espace public. Un système qui est parfois critiqué comme négation des différences culturelles : c’est pourquoi le Haut Conseil à l’intégration a défini un contrat d’intégration qui essaie de concilier les deux approches (Problèmes politiques et sociaux, p.51). La politique d’intégration en France se joue aux niveaux national et local : les associations d’immigrés détiennent un rôle important dans sa réussite mais souffrent parfois d’un manque de reconnaissance des institutions, ce que souligne Marie Poinsot, politologue, dans Problèmes politiques et sociaux (p.58). Certains indicateurs montrent que l’intégration est réussie : augmentation des mariages mixtes, volume des demandes d’acquisition de la nationalité, participation aux scrutins électoraux… Mais le sentiment d’appartenance à la République française est mis à mal par des discriminations persistantes, que ce soit dans l’accès au logement ou l’accès à l’emploi, et même au sein de l’entreprise (cf. l’enquête du FASILD – fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations – in Problèmes politiques et sociaux, p. 78-79). L’INSEE, dans son étude de septembre 2005, confirme que les immigrés subissent davantage le chômage que les non immigrés : en 2002, leur taux de chômage s’élève à 16,4 %, soit le double du reste de la population. Ce sont les immigrés originaires du Maghreb, d’Afrique subsaharienne ou de Turquie, ainsi que les femmes, qui ont les risques de chômage les plus élevés. Ces immigrés sont en grande majorité citadins, et sont « deux fois plus nombreux que le reste de la population à vivre dans l’agglomération parisienne », le plus souvent dans des logements sociaux. La lutte contre les discriminations est désormais une priorité nationale.
Les débats autour de l’immigration
Parmi les solutions envisagées, la discrimination positive a suscité de nombreux débats. Système qui permettrait de mettre en œuvre des politiques préférentielles visant spécifiquement la population immigrée au motif qu’elle est victime de discrimination, elle n’a pas que des adeptes : le président de la République, Jacques Chirac, s’est exprimé à diverses reprises contre ces mesures, alors qu’elles sont chaudement défendues par son ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. Certains voudraient même renforcer la présence des enfants d’immigrés au sein de la fonction publique par une politique de recrutement préférentielle. La sociologue Gwénaëlle Calvès, dans Problèmes politiques et sociaux (p.83-89), pointe du doigt les obstacles juridiques d’une telle action prioritaire, notamment celui du principe constitutionnel d’égalité de traitement. Un autre débat a pris dernièrement de l’importance : faut-il ouvrir nos frontières à une main-d’oeuvre étrangère qualifiée dont l’économie française a besoin, selon un système de quotas ? Dans une confrontation par voie de presse avec le politologue Patrick Weil, spécialiste reconnu des questions d’immigration (voir Le Monde, 13 juillet 2005), Nicolas Sarkozy défend le système de points à la canadienne qui permet de déterminer des critères (âge, qualifications, expériences professionnelles) pour sélectionner les candidats à l’immigration selon les besoins de l’économie. Patrick Weil s’y oppose fermement, au nom des droits fondamentaux de l’être humain et du risque de politisation permanente de la question de l’immigration. La France reste « en quête d’un modèle pour sa politique migratoire », selon le titre d’une enquête publiée par le journal La Tribune (16 septembre 2005). Quoi qu’il en soit – et des chercheurs de l’Université libre de Belgique dans Problèmes politiques et sociaux (p.109-111) le rappellent, cette politique migratoire nationale devra nécessairement s’inscrire dans un cadre décisionnel renouvelé par la construction européenne.
Une synthèse préparée par Claire Pouly
L’asile politique et l’immigration illégale en France
(MFI) Les demandes d’asile politique – tel qu’il est protégé par la Convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugié – augmentent en France depuis 1974, en raison de bouleversements politiques comme les événements du Chili et la chute de Saïgon en 1975, puis de l’arrivée massive des boat people vietnamiens, laotiens et cambodgiens à partir de 1979, et ensuite, dans les années 1980, de conflits en Afrique (Angola, Zaïre, Ghana et Mali), au Sri Lanka et en Haïti. La France adopte au début des années 1990 une politique de diminution des reconnaissances d’asile par une interprétation plus sélective des critères de la Convention de Genève ; le raccourcissement des délais des procédures permet aussi de décourager les demandes infondées ; et, depuis 1991, le dépôt d’une demande d’asile ne donne plus automatiquement le droit au travail, ce que rappelle le sociologue Antoine Spire dans Problèmes politiques et sociaux (« L’évolution du nombre de demandeurs d’asile depuis 1974 »). Ainsi sur les 65 000 demandeurs d’asile enregistrés en 2004, d’après le CICI (Comité interministériel de contrôle de l’immigration), plus de 90 % ont été débouté (L’Humanité du 8 août 2005). Quant aux immigrés clandestins, il est bien évidemment impossible d’en calculer le nombre exact, mais à partir des demandes de régularisations, des demandes d’asile rejetées et des interpellations, on en estime le nombre à environ 300 000 sur le territoire français, estimations toutefois peu fiables selon la Cour des Comptes (L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration, Editions des journaux officiels 2004).
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