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05/12/2003
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Aide publique au développement (2) : La France veut maintenir son effort malgré l’austérité budgétaire
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(MFI) Confrontée à une austérité budgétaire généralisée qui a suscité, pour la première fois, une grève des diplomates et personnels du ministère des Affaires étrangères à travers le monde, la France a tenu malgré tout à poursuivre la progression de son aide publique au développement (APD) amorcée depuis deux ans, avec, en ligne de mire lointaine, l’objectif de 0,7 % du PNB fixé par les Nations unies.
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L’APD française devrait atteindre 0,43 % du PIB en 2004 contre 0,41 % en 2003, avec un objectif maintenu à 0,5 % du PIB en 2007, selon les souhaits exprimés par le président Jacques Chirac, qui en a fait la promesse à ses partenaires notamment africains. Avec 141 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2003, soit une hausse de près de 10 %, l’APD est la première priorité du ministère, souligne-t-on au Quai d’Orsay. Cette progression concerne pour près de 14 % le Fonds européen de développement (FED), pour près de 25 % les crédits de paiement du Fonds de solidarité prioritaire (FSP), pour 15,3 % ceux de l’Agence française de développement et pour 29 % le concours financier comprenant les contrats dits de « désendettement-développement ».
De plus, les crédits alloués au Fonds multilatéral unique dans le cadre de l’appui à la francophonie augmentent de 10 millions d’euros, alors que les moyens consacrés aux Français de l’étranger sont renforcés, en particulier en ce qui concerne la sécurité ainsi que la solidarité à l’égard des plus démunis. Enfin, dans le cadre de la réforme du droit d’asile, les crédits destinés à l’OFPRA et à la Commission de recours des réfugiés augmentent de presque 10 millions d’euros, soit une croissance de 34,4 % par rapport à 2003.
La volonté de réformer et de moderniser l’action extérieure de l’Etat
Le budget général du ministère, qui est de 4,2 milliards d’euros, n’augmente quant à lui que de 2,61 % soit 108 millions d’euros, avec un effort particulier d’économies en matière d’emplois et de rémunérations, en particulier une baisse de 4,2 % de la masse salariale (moins 116 emplois) entre 2003 et 2004 et notamment la diminution des frais de fonctionnement de 2 %. En fait, si on exclut les crédits consacrés à l’APD, ce budget est en baisse de 1,6 %. Certaines dotations, même si elles demeurent insuffisantes, ont été reconduites telles les contributions volontaires aux organismes internationaux, les subventions aux opérateurs de l’audiovisuel, la coopération militaire et de défense, les dépenses diverses au titre de l’aide alimentaire et l’enseignement français à l’étranger.
Le chef de la diplomatie française, Dominique de Villepin, a insisté, en présentant le projet de budget devant les parlementaires, sur la volonté de réformer et de moderniser l’action extérieure de l’Etat en liaison avec d’autres ministères. Il a notamment souhaité que le ministère soit plus opérationnel en adoptant des méthodes de travail plus souples et plus transparentes, et a annoncé le réaménagement des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels d’ici 2007, pour dégager les marges de financement de la réforme, en jouant sur toutes les variables (polyvalence des sites et des hommes, transfert d’attributions à des postes voisins mieux dotés, coopération renforcée avec les partenaires de l’Union européenne, en particulier l’Allemagne et la Grande-Bretagne…).
Le ministre a aussi reconnu que des « gels budgétaires » en 2003 – ce que la droite avait reproché à la gauche en venant au pouvoir – avaient amputé le budget prévu, remettant en cause la programmation de plusieurs projets de coopération internationale et d’aide au développement.
L’aide bilatérale s’adresse principalement à l’Afrique
Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, a souligné pour sa part que l’aide bilatérale poursuit sa progression puisque, de 62 % du total de l’aide en 2001, elle en représentera 72 % en 2004, et cela malgré la contribution française au FED. Il a précisé que cette aide bilatérale s’adressait principalement à l’Afrique qui bénéficie de l’allègement de la dette – 2 milliards d’euros en 2004 contre 470 millions d’euros en 2001. On insiste dans son entourage à la fois sur l’initiative PPTE pour les pays pauvres très endettés et les contrats de désendettement-développement, « qui permettent de conjuguer un effort exceptionnel des créanciers avec la mise en œuvre par les pays bénéficiaires d’une stratégie de lutte contre la pauvreté ».
On précise de même source que les crédits de coopération du ministère des Affaires étrangères progressent de 141 millions d’euros en 2004, « ce qui traduit une priorité politique claire », tout en admettant que « l’exercice 2003 a été marqué par des régulations qui ont entraîné un report de charges d’environ 90 millions d’euros ».
Si le projet de budget a finalement été adopté sans modification par la majorité parlementaire de droite, des représentants de l’opposition, notamment socialiste, n’ont pas manqué d’affirmer que la hausse des crédits à l’APD donne l’illusion d’un progrès alors que, sur les 141 millions d’euros supplémentaires annoncés, 90 résultent des gels de crédits de l’an passé. Ils ont aussi critiqué « l’opacité » de la gestion des fonds des contrats de désendettement-développement. Ils ont aussi mis en cause la disproportion entre les discours sur le rôle de la France dans le monde et les moyens insuffisants dont dispose la diplomatie française pour s’exprimer et développer son action.
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Marie Joannidis
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