|
|
| |
28/05/2004
|
Le mandat du Gafi prolongé jusqu’en 2012
|
(MFI) Le Groupe d’action financière (Gafi), organisme international chargé de la protection du système financier mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, se réunit en plénière au mois de juin. Son mandat, qui devait s’achever en août 2004, vient d’être prolongé jusqu’en décembre 2012.
|
Huit ans, rien de moins ! Jusqu’ici, le Groupe d’action financière, créé au sommet du G-7 à Paris en 1989, afin de promouvoir des politiques internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, réexaminait sa mission tous les cinq ans. Mais le 14 mai dernier, les 33 représentants de ses membres (voir encadré) ont renouvelé son mandat pour les huit prochaines années, soit jusqu’en décembre 2012. Le Gafi, qui n’existe que par la volonté de ses participants, leur semble donc bien utile : il faut dire que, outre la lutte contre le blanchiment, son mandat a été élargi en 2001 pour couvrir également la lutte contre le financement du terrorisme. A l’heure où la mobilisation contre l’un et l’autre se fait mondiale, la prorogation du mandat du Groupe pour une telle durée en fait un acteur incontournable.
Ses activités sont multiples. Il doit tout d’abord, dans le contexte d’un système financier de plus en plus sophistiqué, élaborer des normes anti-blanchiment de capitaux et anti-financement du terrorisme. Dès 1990, le Gafi publiait ainsi ses « Quarante Recommandations », un plan d’action complet contre le blanchiment de capitaux, révisé et renforcé en 1996, puis en 2003. En 2001, le Groupe a élaboré les Huit Recommandations Spéciales qui participent à la lutte contre le financement du terrorisme. A l’avenir, il continuera à élaborer ces normes et travaillera à en assurer le respect au niveau mondial. En outre, précise le communiqué du 14 mai, « comme les systèmes financiers formels se ferment de plus en plus aux terroristes et aux criminels, le Gafi se concentrera davantage sur les méthodes informelles et non traditionnelles de financement du terrorisme et du blanchiment d’argent ».
Virements électroniques et secteur des assurances
Pour élaborer les normes qu’il suggère à ses membres d’appliquer, le Gafi doit en effet rester très attentif aux pratiques. Ses experts ont donc pour mission d’étudier les tendances et techniques de blanchiment de capitaux ; ils s’intéressent aujourd’hui particulièrement aux risques que représentent les systèmes de remises de fonds alternatives, les passeurs de fonds (« cash couriers »), les organismes à but non lucratif et les liens entre le trafic de stupéfiants et le financement du terrorisme. Réunis au Mexique en novembre 2003, ils ont mis l’accent sur les sujets suivants : les virements électroniques ; les vulnérabilités du secteur des assurances au regard du blanchiment de capitaux ; les personnes politiquement exposées et les « ouvreurs de portes » ou « gatekeepers » dans les processus de blanchiment de capitaux. « Le Gafi reconnaît l’importance de la collecte systématique d’informations sur les méthodes existantes et nouvelles de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, a confirmé M. Claes Norgren, son président. Il a ainsi été décidé d’une procédure plus efficace de révision des typologies et de travailler sur des secteurs à haut risque. En premier lieu, ce travail se concentrera sur les virements électroniques et le secteur des assurances. »
Elaborer des normes, être attentif aux pratiques : tout ceci ne porterait pas de fruits sans la possibilité de pointer du doigt les mauvais élèves et de les sanctionner. Aussi le Gafi tient-il à jour la liste de ceux qui ne respectent pas les normes internationales en matière de blanchiment de capitaux, la liste des Pays et territoires non coopératifs (PTNC). Ces pays peuvent faire l’objet de contre-mesures, qui exigent notamment des institutions financières une surveillance accrue des opérations qui en proviennent. Lors de la réunion plénière de février dernier, le retrait de la liste de l’Ukraine et de l’Égypte a été annoncé. « Ceci démontre que l’initiative des PTNC fonctionne et que les pays prennent des actions d’envergure afin de protéger l’intégrité de leurs systèmes financiers, a alors déclaré Claes Norgren. C’est une bonne nouvelle pour l’Ukraine, l’Égypte et la communauté internationale. Dans le respect de ses pratiques, le Gafi continuera à surveiller étroitement la mise en œuvre des régimes anti-blanchiment de ces pays. »
Mission : intégrer la Chine et l’Inde
La liste actuelle des pays identifiés comme PTNC compte sept noms : les Îles Cook, le Guatemala, l’Indonésie, le Myanmar, Nauru, le Nigeria et les Philippines. Le Groupe a décidé de maintenir les contre-mesures actuelles à l’encontre de Myanmar et Nauru, en évoquant le manque de progrès significatif qui pourrait justifier leur retrait, mais se félicite des progrès réalisés par plusieurs territoires qui figurent encore sur la liste, et notamment de ceux du Guatemala dont les banques offshore sont depuis peu soumises à un régime de contrôle. Par définition, il n’y a pas de statistiques économiques sur le blanchiment, mais le FMI estimait en 2001 que le volume du blanchiment se situait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
Tout au long de l’année 2003, un programme pilote a permis au Gafi de travailler en étroite collaboration avec le FMI et la Banque mondiale afin de garantir l’uniformité de l’application des normes dans le monde. Les institutions de Bretton Woods ont utilisé les Recommandations du Gafi pour procéder à l’évaluation des systèmes financiers des pays. « Les membres du Gafi ont convenu de l’adoption d’une nouvelle méthodologie commune d’évaluation de la conformité aux normes anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme, a déclaré le président du Gafi. Nous souhaitons son adoption par le FMI et la Banque mondiale et les invitons à conduire de telles évaluations de manière complète et permanente. » Son nouveau mandat demande au Gafi de « poursuivre et même intensifier » sa coopération avec les deux institutions, ainsi d’ailleurs qu’avec les organismes régionaux de style Gafi (voir encadré). Enfin, le Groupe doit « continuer d’œuvrer activement à l’adhésion » de la Chine et de l’Inde.
Ariane Poissonnier
Sur tous les continents
(MFI) Le Gafi est un organisme international indépendant dont le secrétariat est installé à l’OCDE à Paris (France). Créé par les membres du G-7, la Commission européenne et huit autres pays, il n’a cessé de croître et compte aujourd’hui 33 membres, dont 31 pays et gouvernements : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume des Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal, Singapour, Suède, Suisse et Turquie. La Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe sont également membres du Gafi.
Les organismes régionaux de style Gafi sont le Groupe d’action financière des Caraïbes, le Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux, le Conseil de l’Europe – Moneyval, le Groupe anti-blanchiment de l’Afrique orientale et australe et le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux en Amérique du Sud. Il existe également un Groupe des organismes de supervision bancaire offshore.
Pour en savoir plus : http://www.fatf-gafi.org/index_fr.htm
A. P.
|
|
|
|
|
