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07/03/2002
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Les enjeux du sommet de Monterrey (3) : L’impôt mondial : utopie ou réalité ?
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(MFI) Longtemps considéré comme une utopie, apanage de quelques économistes et ONG tiers-mondistes, la notion d’impôt mondial susceptible de financer le développement gagne du terrain, même s’il n’est pas à l’ordre du jour immédiat des pays riches.
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Le sujet est abordé à la conférence sur le financement du développement de Monterrey. Mais on est encore loin du Forum social de Porto Alegre, au Brésil, qui a placé, en février 2002, la recherche de nouvelles sources de taxation au centre des débats. Plusieurs formules de taxation pour financer le développement y avaient été évoquées : taxes sur les transactions financières internationales comme la taxe Tobin, sur les investissements faits directement à l’étranger et sur les bénéfices des multinationales notamment.
L’Américain James Tobin, prix Nobel d’économie, avait imaginé dans les années soixante-dix une taxe sur les transactions monétaires pour contrer la spéculation et redonner une politique monétaire autonome aux Etats en butte aux attaques spéculatives. L’idée de cette taxe fut relancée dans les années quatre-vingt-dix par des associations et des organisations non-gouvernementales (ONG) opposées à une mondialisation ultra-libérale, et soucieuses de trouver de nouveaux moyens financiers pour aider les plus pauvres.
Le comité préparatoire du « consensus » de Monterrey, qui s’est penché sur la création éventuelle d’une organisation internationale de la fiscalité, a cependant estimé que le moment n’était pas encore venu pour chercher un accord international sur une taxation des multinationales et ce, malgré les chiffres tragiques de la pauvreté et les demandes de plusieurs pays.
Des propositions parlementaires restées lettre morte
« Une taxe sur les transactions en devises a été proposée, mais le groupe [de travail] est d’avis qu’il faudrait étudier la question plus en détail pour lever les doutes qui planent sur la faisabilité d’une telle mesure », ont estimé les experts réunis par les Nations unies (Onu). « Il serait préférable que tous les pays conviennent de percevoir un impôt minimum sur la consommation de combustible fossile (taxe sur les émissions carboniques) comme moyen de lutter contre le réchauffement planétaire », ont-ils ajouté. Les économistes se prononcent en revanche en faveur d’allocations supplémentaires de droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (FMI) pour les pays pauvres.
Face à l’ampleur des transactions monétaires accélérées par les opérations virtuelles sur ordinateur, et qui ont été estimées en 2000 à plus de 1 800 milliards de dollars, la campagne en faveur de la taxe Tobin a repris avec vigueur. Des parlementaires ont présenté des motions en faveur d’un tel impôt au Canada en 1999, aux Etats-Unis et devant le Parlement européen en 2000, pour le moment sans succès.
Mais déjà les gouvernements en parlent. Ainsi la France a souhaité un approfondissement de la réflexion internationale sur les nouveaux moyens de financer le développement. Le Conseil interministériel de la Coopération internationale et du Développement (Cicid), réuni le 14 février autour du Premier ministre Lionel Jospin, a évoqué à ce propos la possibilité d’une nouvelle allocation de DTS et les modalités d’établissement d’une forme de taxation internationale, inspirée notamment par les propositions de taxe Tobin, sur les ventes d’armes ou les émissions de carbone.
Marie Joannidis
Encadré : Taxe Tobin : pour contrer la spéculation
La taxe Tobin n’était en fait au départ qu’une taxe sur les transactions monétaires et les opérations de change à grande échelle. Imaginée par l’Américain James Tobin, professeur à l’université de Yale et prix Nobel d’économie, elle avait pour but de contrer les spéculations monétaires. Elle s’identifie aujourd’hui à toute taxe perçue sur des transactions internationales et nationales (émissions de CO2, ventes d’armes, bénéfices des multinationales…).
Elle implique une taxe à très faible taux – 0,10 à 0,25 % – qui pourrait toutefois générer de 100 à 300 milliards de dollars par an dont au moins une partie pourrait servir à financer le développement des plus pauvres. De nombreuses questions restent toutefois posées : qui va gérer ces fonds, qui décidera de leur attribution et comment éviter une fuite massive de capitaux vers des zones « non Tobin » ?
M. J.
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