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14/05/2004
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Francophonie : réussir la transition vers l’État de droit
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(MFI) La Francophonie entend apporter un soutien concret à la République Démocratique du Congo (RDC), où l’OIF a organisé fin avril, à Kinshasa, un séminaire international consacré à la gestion des institutions de la transition.
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On sait que la RDC est engagée dans une difficile transition devant mener à des élections démocratiques, prévues en principe en juin 2005, destinées à sceller la réconciliation nationale après cinq années de guerre. L’Organisation internationale de la Francophonie et le ministère congolais des affaires étrangères ont organisé conjointement du 26 au 28 avril derniers une réunion destinée à permettre à la fois une approche comparée des expériences francophones en matière de démocratisation et d’Etat de droit, et une identification des secteurs dans lesquels la Francophonie peut intervenir en RDC.
Cette réunion entre responsables congolais - y compris des représentants de la société civile - et membres de l’OIF – africains, français, québécois ou belges – s’est notamment penchée sur l’éventail des commissions mises sur pied par la constitution de la transition (promulguée le 4 avril 2003 après l’« Accord global et inclusif » conclu à Sun City en Afrique du Sud). Elles touchent à différents aspects de la consolidation de l’Etat de droit et des institutions démocratiques. Ainsi, il s’agissait d’examiner le fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), de l’Observatoire national des Droits de l’homme (ONDH), de la Haute autorité des médias (HAM), de la Commission Vérité et réconciliation (CVR), créée à l’image de ce qui s’est passé en Afrique du Sud, enfin de la CELC, la Commission d’éthique et de lutte contre la corruption.
Indépendance des institutions régulatrices, organisation des élections, lutte contre la corruption…
Les problèmes relatifs à ces organismes sont partout peu ou prou les mêmes : concernant la Commission électorale indépendante, étaient à examiner la question de son indépendance, du processus préélectoral – y compris l’élaboration des lois –, de l’éducation civique, et des questions ayant trait au recensement et aux listes électorales. Ainsi bien sûr que tout ce qui touche au déroulement des élections (accessibilité du territoire, matériel, opérations de vote, annonce des résultats, observation et financement).
La HAM doit assurer de son côté la neutralité et l’indépendance de son institution, dans un pays où la répression des journalistes est encore fréquente, mais aussi veiller à la professionnalisation de la presse et à l’adoption d’un code de bonne conduite en cette période de transition. De son côté, la CELC doit traiter du grave problème de la corruption, endémique à tous les échelons, en mettant l’accent sur la sensibilisation de tous, petits et grands, sur la prévention - celle-ci passe par la réforme des institutions publiques et politiques, la lutte contre la pauvreté - et sur la répression nécessaire, au nom de laquelle est préconisée une collaboration étroite entre les secteurs public, privé, la société civile et la communauté internationale, qui s’est engagée à aider massivement la RDC si le processus de transition avance correctement.
Roger Dehaybe, Administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, représentant à ce séminaire le secrétaire général de l’OIF, Abdou Diouf, a insisté sur le nécessaire apprentissage de l’Etat de droit. « S’il n’y a pas d’éducation à la citoyenneté les institutions politiques demeureront fragiles ». Il a souligné par ailleurs la volonté de la Francophonie d’accompagner le processus congolais dans la mesure de ses moyens, en particulier dans les domaines de la formation et de l’expertise juridique et culturelle. « Ce séminaire est déjà un acte de coopération », a-t-il indiqué, précisant que l’AIF allait à présent faire l’inventaire des projets où elle pourrait intervenir, comme elle est prête à le faire pour former des fonctionnaires, notant que les projets de coopération avaient été renforcés depuis un an et que la RDC était très intéressée par son adhésion à l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique).
Christine Desouches, déléguée aux droits de l’homme et à la démocratie de l’AIF, s’est félicitée pour sa part que la RDC, grand pays francophone, ait renoué avec l’OIF. Elle a aussi mis l’accent sur la complexité de la tâche des Congolais qui doivent définir un ensemble de priorités avant d’arriver aux élections. « Nous devons les aider à répondre à ce défi », a-t-elle signalé, précisant qu’une des priorités était l’installation, en RDC comme ailleurs, des réseaux institutionnels de la Francophonie.
On rappellera que depuis une quinzaine d’années la Francophonie s’est forgée une gamme d’instruments pour la gestion des processus de paix et le renforcement des capacités à travers son intervention dans plusieurs pays africains. De même, elle a progressivement acquis des compétences et une expérience particulière en matière constitutionnelle et électorale, ayant assisté plusieurs pays membres, comme les Comores ou le Congo Brazzaville, dans ces domaines.
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Marie Joannidis
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