|
|
| |
08/07/2005
|
Francophonie : l’observation de la démocratie
|
(MFI) En gestation depuis plusieurs années, le système francophone d’Observation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés se met en place. Un premier rapport vient d’être transmis au secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Abdou Diouf. Il donne une idée des actions à développer pour « mesurer » l’état de la démocratie en Francophonie.
|
On annonçait régulièrement sa création, sans toujours savoir quelle forme cela prendrait. On commence à mieux discerner ce que sera cet instrument d’évaluation de l’état de la démocratie parmi ses pays membres que la Francophonie s’était promise de mettre en œuvre. Un premier rapport vient d’être réalisé, qui donne les contours de ce que doit être, pour l’OIF, ce nouveau dispositif : avant tout un système d’information sur les pratiques en matière de démocratie et de droits de l’homme, articulé sur des évaluations, des synthèses et des recommandations, dont le résultat est mis à disposition à la fois des instances politiques de la Francophonie, et du public (par le canal du site internet : www.democratie.francophonie.org).
Organisme intergouvernemental, l’OIF entend agir pour l’approfondissement des pratiques démocratiques dans son espace et met en œuvre des programmes et des actions d’appui diversifiés aux pays et aux institutions. Dans le même temps, elle souhaite veiller au respect des principes contenus dans la Déclaration de Bamako, adoptée en 2000, en matière de gouvernance démocratique. C’est cette démarche, rappelle le rapport, qui a rendu nécessaire de procéder à « une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés », conduite notamment à des fins de prévention, et qui doit fournir au secrétariat général de l’OIF un instrument pour ses actions politiques, spécialement en cas de crise ou de violation des droits de l’homme dans un pays francophone.
Etat des lieux des institutions de la démocratie et de leur fonctionnement
Etabli par la Délégation aux droits de l’homme et à la démocratie (DDHD), le rapport -de ce qui n’est pas encore qualifié d’ « observatoire » francophone- propose un panorama des instruments similaires existant sur la scène internationale : commission des droits de l’homme de l’ONU, mécanisme d’évaluation de la CEA (Commission économique des NU pour l’Afrique), Mécanisme africain d’évaluation par les pairs du NEPAD, ainsi que de nombreux autres systèmes dépendant d’organisations internationales, gouvernementales ou non gouvernementales – telles Transparency International, la FIDH… – La Francophonie doit donc trouver le moyen de synthétiser tous ces paramètres.
Elle se propose aussi de tenir à jour un état des lieux des institutions de la démocratie, en s’appuyant sur les réseaux francophones réunissant ces organes (cours constitutionnelles et hautes juridictions, médiateurs, mais aussi instances de régulation de la communication, autorités électorales), ceci pour mieux informer sur leur diffusion géographique, leurs moyens de fonctionnement, leur degré d’activité, leur indépendance réelle…
Un autre volet important concerne les élections, dont il est rappelé qu’elles sont non seulement un rite nécessaire associé au pluralisme, mais aussi une « issue » décisive aux situations de crise ou de conflits. Le rapport évoque la grande diversité des systèmes électoraux (en particulier leur organisation, confiée à l’administration, à des institutions indépendantes ou à des dispositifs mixtes), sans trancher sur l’avantage d’un processus par rapport à l’autre. Et il souligne que la principale carence demeure, non dans le déroulement des consultations, mais dans l’établissement préalable des fichiers électoraux, source de dysfonctionnements majeurs, et pointe la faiblesse encore de la régulation en matière d’accès des forces politiques aux médias. Le rapport se félicite par ailleurs de la « juridicisation » croissante de la… contestation électorale, désormais portée systématiquement devant les organismes de contrôle ou de validation.
On sait que la Francophonie est très présente depuis une décennie dans les processus d’observation des élections, et elle s’interroge sur les avantages et les faiblesses du mécanisme d’observation internationale (v. encadré). En revanche cette présence sur le terrain des missions francophones permet de recenser les lacunes objectives lors des opérations électorales, ce qu’il s’agirait de systématiser et mieux diffuser, en publiant des recommandations.
Pour une ratification des conventions internationales
Le rapport s’intéresse aussi aux textes fondamentaux (constitutions, législations) et à leur relation avec la vie politique, en s’inquiétant des tendances relevées ces dernières années à une « utilisation non démocratique du constitutionnalisme » (spécialement les révisions opportunistes de la constitution qui peuvent être orchestrées), et en appelant à une plus grande « imagination juridique » lors des réévaluations constitutionnelles, parfois rendues nécessaires par l’inadaptation des textes.
Ensuite il est constaté que les Etats francophones ne brillent pas particulièrement par leur engagement envers les grands protocoles internationaux relatifs aux droits de l’homme. C’est pourtant, souligne le rapport, une indication sinon de l’état de la démocratie, du moins d’un état d’esprit ; une évaluation très précise des signatures et ratifications des instruments juridiques internationaux (Convention des Nations Unies contre la torture, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ou encore traité instituant la Cour pénale internationale…) est proposée, et un appel à la mobilisation est lancé. Dernier aspect abordé, la question du règlement des conflits fait surtout l’objet d’une analyse des enjeux et d’un rappel des actions francophones en la matière.
Première esquisse d’un Observatoire francophone, ce travail s’avère instructif, tout en montrant les limites d’un exercice encore peu adapté à une large diffusion. Ce n’était pas l’objet ici, mais on peut souhaiter que la Francophonie se soucie davantage à l’avenir d’éclairer une démarche encore perçue comme excessivement institutionnelle.
Thierry Perret
L’observation des élections : pourquoi, comment ?
(MFI) Engagée depuis plus d’une décennie dans des missions d’observation internationale des élections, la Francophonie s’interroge sur l’exercice et a organisé en juin à Paris un vaste échange entre experts. D’où il ressort qu’en dépit des critiques faites aux observations internationales, celles-ci se sont peu à peu imposées comme une présence nécessaire de « témoins », dont il faut cependant s’assurer qu’ils sont tous de bonne foi… à l’exemple de l’Union européenne, la Francophonie se propose donc de réfléchir à un code de conduite des missions d’observation qui pourrait être partagé entre quelques organisations crédibles, et envisage de préciser les paramètres qui fondent une observation électorale. Tous les avis convergent par ailleurs pour souhaiter que l’observation électorale s’accompagne toujours plus systématiquement d’un volet d’assistance pré et post électorale, qui correspond aux missions de la Francophonie, avec un renforcement de l’assistance apportée à la société civile, aux partis politiques et aux médias.
Les interventions de la Francophonie pourraient aussi concerner, outre les institutions électorales, les agents électoraux, et encourager en amont une simplification et une harmonisation des procédures. Il a été recommandé également qu’une plus grande souplesse dans le dispositif soit retenue, avec des formules allant de la simple mission d’information à la mission d’observation de grand format. Deux grandes inflexions dans l’approche de l’observation pourraient ensuite être proposées : au lieu de répondre à une invitation formelle de ses pays membres, il pourrait être considéré que la Francophonie jouit d’un statut d’invité permanent ; quant à la diffusion des conclusions, qui constitue l’ aspect stratégique de toute mission d’observation, elle pourrait être repensée pour à la fois revêtir plus d’impact, tout en privilégiant les recommandations faites aux acteurs politiques afin de constituer « l’esquisse d’un programme de renforcement » des capacités électorales.
T. P.
|
|
|
|
|
