Le deuxième « Forum global sur la lutte anti-corruption et la sauvegarde de l'intégrité », du 28 au 31 mai, figure comme l'un des rendez-vous internationaux importants de l'année 2001. Sa conséquence immédiate est d'apporter une contribution à la nouvelle convention sur ce sujet que doit préparer, dès le début de l'année prochaine, l'organisation des Nations-Unies. Celle-ci a décidé de faire de la corruption un de ses chevaux de bataille, après les mines anti-personnel, les « diamants sales », le commerce illicite des armes légères ou la drogue.
Le Forum de La Haye fait suite à celui organisé en 1999 par le vice-président américain de l'époque Al Gore. Au menu de la rencontre devaient figurer des sujets tels que l'intégrité et la gouvernance, l'application des lois, les douanes, la corruption, la transition et le développement et enfin le gouvernement et le monde des affaires.
Le Forum se tient au niveau des gouvernements, mais travaille en liaison avec la dixième Conférence internationale anti-corruption (IACC), qui regroupera en octobre prochain à Prague une large coalition de représentants du secteur public, privé et de la société civile. Les deux groupes devraient se réunir ensemble en 2003 à Séoul en Corée du Sud.

La Banque mondiale s'attaque aussi bien aux corrompus qu'aux corrupteurs

Le Forum global est une nouvelle manifestation du mouvement lancé il y a à peine quelques années, au milieu des années 90, et qui, depuis, a pris une ampleur exceptionnelle : désormais les affaires de corruption, qui font maintenant la « Une » des journaux à travers le monde, peuvent renverser des gouvernements, mettre fin à des carrières politiques ou bloquer l'aide au développement. Parmi ses opérateurs, la Banque mondiale s'attaque aujourd'hui aussi bien aux corrompus qu'aux corrupteurs. Elle exclue toute relation avec les sociétés du secteur privé prises la main dans le sac, désormais écartées de tout nouveau contrat lié à des projets qu'elle finance. En même temps elle encourage les autorités des pays concernés à bannir la corruption des affaires publiques, car elle estime que cela fait partie de la bonne gouvernance, nécessaire au développement. Dans cette ordre d'idée, la Banque vient de créer un nouveau « département pour l'intégrité institutionnelle » dirigé par le hollandais Maarten de Jong. Ce département comprend une unité d'enquête sur la corruption et la fraude, ainsi que le bureau de l'éthique et de l'intégrité des affaires. De Jong, diplômé en criminologie est un ancien d'Europol (la police européenne) et d'Interpol.
La Banque a adopté une stratégie en quatre points pour mener le combat : prévention de la fraude et de la corruption dans les projets qu'elle finance, aide aux pays qui demandent son soutien pour réduire la corruption, prise en compte de la corruption dans les stratégies d'aide et de prêts, contribution à la campagne internationale en cours. Ainsi la Banque Mondiale, tout comme l'OCDE ou des organismes spécialisés de l'ONU, multiplient les séminaires et les discussions sur le sujet, en se servant souvent de l'internet.
La corruption est répandue à travers le monde, « mais tout particulièrement en Europe de l'Est, en Asie et certains pays d'Amérique latine », souligne un expert. L'OCDE qui regroupe les principaux pays industrialisés a mené depuis la fin des années 80 une croisade anti-corruption dans le monde des affaires qui ne ménage pas les États. L'organisation dispose désormais d'un service anti-corruption en ligne, The anti-Corruption Ring Online (AnCor) qui sert à l'échange d'informations et d'expérience entre gouvernements, organisations internationales et la société civile. Parallèlement, l'OCDE fournit le secrétariat du GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux), créé en 1989 par les pays du G7 et qui a dressé l'année dernière une liste noire de 15 pays « non coopératifs » dans la lutte contre le blanchiment de l'argent sale provenant de transactions illégales (drogue et armes en général), ainsi qu'une liste de 14 pays peu empressés dans ce type d'actions, dont l'île Maurice où beaucoup reste encore à faire.
Aucun pays africain n'a été montré du doigt par le GAFI même si la corruption sévit aussi sur le continent, traversé par de nombreux conflits qui favorisent la contrebande d'armes, de diamants, de drogue ou de voitures volées. L'Afrique en effet ne paraît pas être encore un champ d'activité important pour le blanchiment de l'argent sale, bien que le Nigeria et plusieurs autres pays africains soient en tête dans l'indice de corruption établi en 2000 par l'organisation Transparency International. Les systèmes bancaires du continent sont encore relativement peu développés et ceux qui ont de l'argent à blanchir – organisations mafieuses, trafiquants de drogue et marchands de canon - peuvent toujours le faire ailleurs, même si des filières commencent à se mettre en place, favorisées par les trafics et la corruption.

Entre 500 et 1,4 milliards d'« argent sale » blanchi dans le monde

Selon des experts du Fonds monétaire international (FMI), le montant d'argent sale blanchi dans le monde s'élève bon an mal an à quelque part entre 575 milliards de dollars et 1.450 milliards – soit entre 2 % et 5 % des richesses produites annuellement dans le monde. En comparaison, le PNB de l'Afrique sub-saharienne s'est élevé en 1998 à quelque 322 milliards de dollars. La communauté internationale a franchi un nouveau pas dans la guerre contre le crime organisé et le blanchiment de l'argent sale en signant, à la mi-décembre 2000, sous les auspices de l'ONU, une convention à Palerme, en Sicile, fief de la mafia italienne. L'appartenance à un groupe criminel organisé, le blanchiment, la corruption et l'entrave au bon fonctionnement de la justice sont désormais considérés comme des délits universels, selon ce texte qui vise à renforcer la justice internationale à l'heure de la mondialisation économique.

Marie Joannidis



Encadré : L'ONU prépare sa convention

(MFI) L'organisation du Forum global de La Haye ( 28-31 mai 2001) sur la lutte anti-corruption et la sauvegarde de l'intégrité a visé notamment à poser les bases de la future convention de l'ONU, destinée à permettre à la communauté internationale de mieux lutter contre ce fléau mondial. Les délégués qui ont préparé la réunion de La Haye réunion ont mis l'accent sur l'adoption de mesures préventives et de police qui pourront être appliquées progressivement par l'ensemble des pays membres des Nations-Unies. Ils ont aussi insisté sur un meilleur recrutement dans la fonction publique et sur une amélioration de la gestion ainsi que sur la transparence des lois, des règlements et des achats publics qui sont effectués à travers des appels d'offres. Ils ont encore souligné l'importance d'une véritable coopération internationale et demandé que la future convention contienne des dispositions claires sur l'étendue de son champ d'application, comme par exemple le secteur privé et le secteur public.
Parmi les questions posées figure également le problème des sanctions et des instances ou juridictions qui seront chargées de les appliquer, ainsi que le lien avec la convention sur le crime organisé transnational, signée à Palerme en décembre 2000. L'idée de cette nouvelle convention avait été avancée dès 1999 puis adoptée par un comité de l'ONU réuni à Vienne, début janvier 2000, pour préparer la réunion de Palerme. Déjà à cette époque Pino Arlacchi, directeur exécutif du Bureau de l'ONU pour le contrôle des drogues et la prévention des crimes avait affirmé que « la corruption fait fuir les investissements étrangers et l'aide au développement ». Il avait ajouté qu'un instrument légal était nécessaire pour s'attaquer à « ce fléau qui fait obstacle au développement économique et qui sape la démocratie à travers le monde ».
Par la suite, l'Assemblée générale de l'ONU a décidé en décembre 2000 de préparer une nouvelle convention contre la corruption dont la rédaction devrait commencer au début de 2002. Les responsables de l'ONU estiment que ce texte devrait notamment faciliter la récupération des fonds détournés, domaine où la coopération technique entre Etats est déjà en voie de préparation. Le texte pourrait aussi couvrir le domaine des crimes commis sur l'internet (cyber-crimes) même si un consensus n'a pas encore été atteint sur ce point au plan mondial.

M. J.