Une supervision tripartite
Trois structures sont impliquées dans l’organisation des scrutins de 2002 au Mali. Le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales (MATCL) a mission de préparer techniquement et matériellement l’ensemble des opérations référendaires et électorales. Aussi procède-t-il à la proclamation provisoire des différents scrutins. Il achemine à la Cour constitutionnelle les procès-verbaux des consultations. Il procède également à la centralisation et à la conservation des procès verbaux des opérations électorales.
Dans la phase de préparation du scrutin, un Bureau d’informations des élections 2002 est opérationnel 24 heures sur 24 au MATCL. Un numéro vert devait également être mis à la disposition des citoyens pour toutes les informations sur les élections. Les préfets, sous-préfets et maires aussi sont tenus d’informer les populations.
La Délégation générale aux élections (DGE) a pour mission l’élaboration et la gestion du fichier électoral, la conception et l’impression des cartes d’électeurs, le financement public des partis politiques.
Quant à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), elle veille à la régularité des opérations électorales à travers la supervision et le suivi des élections.
Au niveau des bureaux de vote
Pour voter, l’électeur doit tout d’abord identifier son bureau de vote et retirer sa carte . Pour ce faire, il est tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité. Dans chaque lieu de vote, il y a, selon la loi électorale du 12 février 2002, un bureau dirigé par un président, désigné par le maire de la Commune parmi ses citoyens. Dans ce bureau de vote se retrouvent les délégués des candidats et les assesseurs. A la fin du vote, les membres du bureau comptabilisent les voix. Un procès-verbal de dépouillement signé par chacun des assesseurs est remis aux membres du bureau. L’ensemble des « PV » est ensuite transmis aux délégués du gouvernement qui les envoient au ministère.
Les résultats provisoires de l’élection présidentielle sont proclamés par le ministre de l’Administration territoriale. L’annonce officielle est faite par la Cour constitutionnelle.
Le rôle de la CENI et l'observation du vote
Les observateurs internationaux et nationaux sont sous la responsabilité de la commission électorale indépendante. La CENI a des équipes sur tout le territoire. Elles font le tour des bureaux pour voir si les électeurs exercent librement leurs droits civiques. A l’occasion de la distribution des cartes d’électeurs, la commission délègue des représentants dans toutes les commissions administratives pour voir si les choses se passent conformément aux dispositions. C'est donc la Céni qui juge de la sincérité du vote.
Et s'il y a contentieux ?
Les contentieux relatifs aux élections relèvent de la Cour constitutionnelle. La saisine se fait dans les 10 jours qui suivent la proclamation provisoire des résultats. La Cour statue par décision motivée qui est notifiée au requérant ou à son mandataire, au chef du gouvernement, au président de l’Assemblée nationale, à celui de la CENI et au ministre chargé de l’Administration territoriale.
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