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01/04/2005
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UEMOA : à la recherche d’une nouvelle stabilité
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(MFI) Jadis aire de stabilité emmenée par la locomotive ivoirienne, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) souffre aujourd’hui de la violence en Côte d’Ivoire qui fragilise la région et de l’instabilité politique au Togo après la mort du président G. Eyadéma. Ses 8 pays membres – Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo – qui se sont réunis au sommet, le 30 mars à Niamey, veulent donner un nouveau souffle à leur union.
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L’UEMOA a succédé en 1994 à l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), créée au début des années soixante par des pays d’Afrique occidentale nouvellement indépendants pour renforcer les liens entre eux et avec la France au sein de la Zone Franc. De même, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale – regroupant Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad – constitue un prolongement de l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale. Si l’intégration régionale y est plus faible qu’en Afrique de l’Ouest, la hausse des cours du pétrole y a favorisé la croissance. Les deux ensembles régionaux ont en commun le franc CFA garanti par le Trésor français et qui a une parité fixe avec l’euro qui a remplacé le franc français.
Le Traité de l’UMOA avait été révisé en 1973, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) étant alors dotée de nouveaux statuts et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) voyant le jour à cette époque. Grâce à un environnement monétaire plus stable – monnaie commune, ancrage au franc français et règles de gestion monétaire – les membres de l’UMOA, comme d’ailleurs les autres pays de la Zone Franc, ont connu, en moyenne, de meilleures performances économiques que les autres pays d’Afrique sub-saharienne. La croissance économique a été en général supérieure à la croissance démographique, ce qui a permis d’améliorer les conditions de vie des populations.
Mais de l’aveu même des experts financiers, dans les années quatre-vingt, deux chocs externes majeurs ont largement contribué à déstabiliser les économies de l’Union et à renverser la croissance économique : l’effondrement des prix des matières premières, sources importantes des recettes d’exportation, et l’appréciation du franc CFA, sous l’effet combiné de la hausse du franc français et de l’ajustement à la baisse des taux de change des pays voisins hors Zone Franc. Les principaux indicateurs macro-économiques et financiers se sont détériorés rapidement, plongeant les pays de l’UMOA dans une crise économique profonde, les forçant à accélérer les réformes économiques et l’intégration régionale.
Le processus d’assainissement des finances publiques s’essouffle
Le Traité instituant l’UEMOA a ainsi été signé le 10 janvier 1994 à Dakar, deux jours avant la dévaluation du franc CFA. La dévaluation a permis un redressement de l’activité économique qui s’est toutefois estompé à partir de 1999 et le début des violences en Côte d’Ivoire, qui se sont aussi traduites par l’expulsion de travailleurs étrangers notamment burkinabè et maliens. Cette situation, couplée à la mise en œuvre de politiques économiques inappropriées a réduit le rythme d’expansion économique de 5 % à 2 % en moyenne par an au cours de la période 2000-2003, soit un niveau inférieur au taux démographique estimé à 3 %. Il est aussi en retrait par rapport au taux de croissance de 7 % nécessaire, selon les organisations internationales, pour lutter efficacement contre la pauvreté et atteindre en 2015 les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Les experts de la Commission de l’UEMOA estiment aussi que le processus d’assainissement des finances publiques qu’ont connu les Etats membres entre 1994 et 1998 semble s’essouffler. Leurs dernières estimations laissent apparaître que le déficit budgétaire global, hors dons, se situerait à 4,2 % du PIB en 2003, après avoir été ramené de 9,6 % du PIB en 1993 à 4,4 % en 1996. De nouveaux arriérés de paiement ont été accumulés dans certains Etats membres, le montant recensé en 2003 ayant été de 390,8 milliards. Ces contre-performances sont globalement imputables à un assainissement insuffisant des finances publiques et à un arbitrage budgétaire généralement défavorable aux dépenses d’investissement. Contrainte supplémentaire, le poids de la dette continue de peser lourdement sur les finances publiques : le service de celle-ci a absorbé près du tiers des recettes budgétaires totales de l’Union en 2003.
Le coût du transport au sein de l’Union est encore élevé
Face à l’insuffisance des ressources budgétaires dans un contexte de baisse de l’aide extérieure, les dépenses d’investissements publics se sont inscrites en recul de 1 % en moyenne par an depuis 1999 contre une hausse annuelle de 18 % sur la période 1994-1998. La Commission souligne par ailleurs que les échanges intracommunautaires, dont l’expansion devait être favorisée par la mise en place de l’Union douanière, sont demeurés à des niveaux relativement modérés, du fait notamment de la similitude des structures de production des Etats de l’Union et du coût encore élevé du transport au sein de l’Union.
Sur le plan social enfin, la pauvreté demeure une préoccupation quotidienne, aggravée par d’autres fléaux tels que le sida, le paludisme ou l’analphabétisme. Le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté se situait en 2004 à 45 % en moyenne de la population totale, le taux de mortalité infantile étant estimé à 103 pour mille contre 92 pour mille pour l’Afrique subsaharienne en général.
Le sommet de Niamey comme la réunion semestrielle de la Zone franc début avril à Cotonou devaient se pencher sur cette situation et sur le Programme économique régional (PER) 2004-2008 lancé par l’UEMOA. L’objectif du sommet était aussi de contribuer à l’approfondissement du processus d’intégration et de discuter de l’avenir des pays de la Zone dans le cadre de la mondialisation à la veille des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.
Marie Joannidis
L’UEMOA : les grandes étapes de l’intégration
10 janvier 1994 : Signature, à Dakar, du Traité créant l’Union économique et monétaire ouest africaine par les chefs d’Etat et de gouvernement des sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant l’usage d’une monnaie commune, le F CFA : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Son logo symbolise la croissance, l’union, la solidarité et la complémentarité entre Etats côtiers et sahéliens.
1er août 1994 : Entrée en vigueur du Traité.
27 janvier 1995 : Installation des membres de la Cour de Justice.
30 janvier 1994 : Installation des membres de la Commission.
10 mai 1996 : 1ère réunion de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement à Ouagadougou.
1er juillet 1996 : Entrée en vigueur du régime tarifaire préférentiel transitoire : franchise totale pour les produits de l’agriculture, de l’élevage et de l’artisanat et réduction de 30 % pour les produits industriels originaires agréés de l’Union.
2 mai 1997 : Adhésion de la Guinée-Bissau, qui devient le 8è État membre.
23 juin 1997 : 2e réunion de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement à Lomé.
1er juillet 1997 : Entrée en vigueur de la réduction des droits de douane sur les produits industriels agréés, qui passe de 30 % à 60 %.
1er janvier 1998 : Entrée en vigueur du Système comptable ouest-africain (SYSCOA) et de l’Indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC).
27 mars 1998 : Installation officielle du Comité interparlementaire à Bamako.
30 mars 1998 : Entrée en fonction des membres de la Cour des comptes à Ouagadougou.
3 avril 1998 : Installation de la Chambre consulaire régionale à Lomé.
1er juillet 1998 : Fixation à 30 % du taux maximum des droits de douane dans le cadre du Tarif extérieur commun (TEC), hors redevance statistique.
1er janvier 1999 : Entrée en vigueur de la réduction des droits de douane sur les produits industriels agréés, qui passe de 60 % à 80 %.
1er janvier 1999 : Fixation à 25 % du taux maximum des droits de douane dans le cadre du TEC, hors redevance statistique.
28 janvier 1999 : 3e réunion de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement à Lomé.
8 décembre 1999 : 4e réunion de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement à Lomé. Adoption de la Politique industrielle commune, et du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité.
1er janvier 2000 : Libre circulation, en franchise totale des droits et taxes d’entrée, pour les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’artisanat et les produits industriels originaires agréés. Entrée en vigueur du TEC, plafonnement à 22 % des droits d’entrée.
29 juin 2000 : Adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Adoption du document portant réforme des marchés publics des Etats membres.
14 décembre 2000 : 5e réunion de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement à Bamako. Adoption de la Politique minière commune.
19 décembre 2001 : 6e réunion de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement à Dakar. Adoption de la Politique agricole de l’Union, de la Politique énergétique commune, de l’acte additionnel relatif à la promotion de l’Artisanat.
23 mai 2002 : adoption de la législation communautaire de la concurrence.
29 janvier 2003 : 7e réunion de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement à Dakar. Adoption du Traité modifié de l’UEMOA. Adoption du Traité portant création du Parlement.
10 janvier 2004 : 8e réunion de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement à Niamey ; 10è anniversaire de la création de l’UEMOA.
Pour en savoir plus :
Commission de l’UEMOA 380, rue Agostino Neto – 01 BP 543 Ouagadougou 01 – Burkina Faso
Tél.: (226) 50 31 88 73 à 76 – Fax : (226) 50 31 88 72
http://www.izf.net et http://www.uemoa.int – Email : Commission@uemoa.int
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