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France/ OGM

Adoption définitive d’une loi très controversée

par Arnaud Jouve

Article publié le 22/05/2008 Dernière mise à jour le 22/05/2008 à 12:18 TU

Le projet de loi très controversé, y compris au sein même de la majorité,  sur les organismes génétiquement modifiés, adopté mardi à l'Assemblée nationale, a été définitivement adopté par le parlement ce 22 mai 2008. Le projet avait été rejeté la semaine dernière à l'Assemblée en raison, notamment, de l'absentéisme des députés de droite. Il transpose une directive européenne de 2001, et reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ».

Loi votée et recours annoncé auprès du Conseil constitutionnel.

« L'opposition et les anti-OGM dénoncent un passage en force et un déni de démocratie. »

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22/05/2008 par Arnaud Jouve

 

(Photo : AFP)

(Photo : AFP)

Les anti-OGM n'auront pas eu gain de cause. C’est après de vifs débats entre les députés, après le rejet d'une demande de référendum nationale déposé par les socialistes et après un arrêt de séance que le projet de loi sur les OGM avait fini par être adopté, mardi, à l'Assemblée nationale. Dans sa dernière mouture, il a été finalisé par une commission mixte paritaire Assemblée nationale -Sénat, et été adopté par 289 voix contre 221.

Le groupe communiste ainsi que les Verts et les radicaux de gauche ont voté contre. En revanche, les sénateurs socialistes n'ont pas participé au scrutin afin de ne pas « cautionner cette mascarade de débat ». A l'Assemblée, le socialiste Philippe Martin a annoncé que les groupes de l'opposition saisiraient le Conseil constitutionnel vendredi.

Greenpeace a annoncé, pour sa part, jeudi, qu'elle « rest[ait] mobilisée » après l'adoption définitive par le Sénat de la loi sur les OGM dont elle attend désormais des « décrets d'application le plus précautionneux possible afin de limiter les dégâts ».