Argent sale
Paradis fiscaux: l'étau se resserre
La lutte est désormais engagée contre les pays qui favorisent la fraude fiscale, en accueillant le produit de son «évasion» et ceux, parfois les mêmes, qui permettent le blanchiment de l'argent sale. Avec la publication, coup sur coup, de la liste noire du Gafi (Groupe d'action financière contre le blanchiment de capitaux) dénonçant quinze pays et territoires non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment et de celle de l'OCDE (groupe des pays industrialisés), recensant 35 paradis fiscaux, l'étau se resserre autour des places financières peu regardantes sur l'origine des fonds qu'elles reçoivent. On parle même, dans l'avenir, de sanctions.
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? C'est un pays ou territoire, souvent une île, qui n'applique pas d'impôt ou des impôts minimes et permet à des non-résidents d'échapper ainsi à l'imposition dans leur propre pays. Cette facilité est généralement assortie d'un strict respect du secret bancaire et d'un refus de communiquer la moindre information aux autres pays. Outre l'évasion fiscale de capitaux, par ailleurs acquis légalement, ces paradis fiscaux constituent aussi une aubaine pour l'argent sale issu des trafics illégaux en tous genres. C'est pourquoi certains pays qualifiés de paradis fiscaux sont également désignés comme blanchisseurs: Liechtenstein, Bahamas, Panama et nombre d'îles perdues du Pacifique et des Caraïbes.
Dans le cadre de son offensive contre les pratiques fiscales dommageables à l'économie mondiale, l'OCDE désigne du doigt 35 pays qui se livrent à une concurrence déloyale en ce domaine. Outre la perte de recettes pour les Etats, les capitaux ainsi occultés à la surveillance des autorités de régulation sont accusés de mettre en danger le système financier international.
Les pays concernés ont un an pour manifester leur volonté de changement et jusqu'en 2005 pour mettre leur réglementation en accord avec les principes admis au plan international. Les pays qui seraient encore cités en juillet 2001 comme non-coopératifs par l'OCDE sont menacés de mesures de rétorsion. Pour certains territoires minuscules du Pacifique ou des Caraïbes dont l'activité financière offshore est la seule source de revenus la reconversion risque de s'avérer difficile.
De plus, certaines grandes puissances qui, via l'OCDE, dénoncent les paradis fiscaux, seraient bien inspirées de faire le ménage autour d'elles: parmi les 35 mis à l'index, huit entretiennent des liens étroits avec la Grande-Bretagne (Jersey, Guernesey, Man, Gibraltar et plusieurs îles des Caraïbes), les Etats-Unis (Iles Vierges), les Pays-Bas (Antilles néerlandaises) ou la France (Monaco, Andorre).
Enfin, nulle trace de la Suisse, ni dans la liste du Gafi, ni dans celle de l'OCDE, en dépit des critiques maintes fois émises contre ce pays, tandis que Monaco, qui avait échappé à celle des pays non-coopératifs en matière de blanchiment entre au nombre des paradis fiscaux. A l'inverse, Israël et le Liban ne sont pas considérés comme des paradis fiscaux alors qu'ils sont inscrits parmi les pays accueillants au blanchiment.
Dans le cadre de son offensive contre les pratiques fiscales dommageables à l'économie mondiale, l'OCDE désigne du doigt 35 pays qui se livrent à une concurrence déloyale en ce domaine. Outre la perte de recettes pour les Etats, les capitaux ainsi occultés à la surveillance des autorités de régulation sont accusés de mettre en danger le système financier international.
Les pays concernés ont un an pour manifester leur volonté de changement et jusqu'en 2005 pour mettre leur réglementation en accord avec les principes admis au plan international. Les pays qui seraient encore cités en juillet 2001 comme non-coopératifs par l'OCDE sont menacés de mesures de rétorsion. Pour certains territoires minuscules du Pacifique ou des Caraïbes dont l'activité financière offshore est la seule source de revenus la reconversion risque de s'avérer difficile.
De plus, certaines grandes puissances qui, via l'OCDE, dénoncent les paradis fiscaux, seraient bien inspirées de faire le ménage autour d'elles: parmi les 35 mis à l'index, huit entretiennent des liens étroits avec la Grande-Bretagne (Jersey, Guernesey, Man, Gibraltar et plusieurs îles des Caraïbes), les Etats-Unis (Iles Vierges), les Pays-Bas (Antilles néerlandaises) ou la France (Monaco, Andorre).
Enfin, nulle trace de la Suisse, ni dans la liste du Gafi, ni dans celle de l'OCDE, en dépit des critiques maintes fois émises contre ce pays, tandis que Monaco, qui avait échappé à celle des pays non-coopératifs en matière de blanchiment entre au nombre des paradis fiscaux. A l'inverse, Israël et le Liban ne sont pas considérés comme des paradis fiscaux alors qu'ils sont inscrits parmi les pays accueillants au blanchiment.
par Francine Quentin
Article publié le 28/06/2000
