Environnement
Les lenteurs de la riposte européenne
Le naufrage de l'Erika, en décembre 1999, a mis en évidence les insuffisances de la législation européenne en matière de sécurité maritime. Depuis, la machine communautaire se hâte lentement vers un renforcement des mesures de contrôle et de prévention. La nouvelle alerte que constitue le naufrage de l'Ievoli Sun semble de nature à donner un coup d'accélérateur aux procédures.
Dès le mois de mars 2000, soit un peu plus de trois mois après le naufrage de l'Erika, la Commission européenne faisait un certain nombre de propositions à court et moyen terme pour éviter que de tels accidents se reproduisent. En vertu des méandres du processus de décision au sein de l'Union européenne, un Conseil des ministres des transports des Quinze a eu lieu sur ces propositions, le 2 octobre 2000 et le Sommet européen de Biarritz les a évoquées à la mi-octobre. Déjà dix mois depuis l'Erikaà
Le Parlement européen devait enfin se saisir de quelques unes de ces mesures de sécurité renforcée le 11 décembre prochain. Mais le naufrage de l'Ievoli Sun rappelle cruellement à l'urgence. La présidente du Parlement européen Nicole Fontaine a décidé d'avancer aux 29 et 30 novembre l'examen de ces propositions. Et encore, les directives qui en sortiront devront-elles être transposées par chaque Etat membre dans son droit national. En ce qui concerne la France, pays le plus touché par le problème de la pollution marine, le ministre des transports Jean-Claude Gayssot a bon espoir de les faire entrer en vigueur avant la fin de l'année.
Les inspecteurs inspectés
Quelles sont ces premières mesures à mettre en £uvre rapidement ? Il s'agit tout d'abord de renforcer les normes auxquelles les navires visitant des ports européens doivent correspondre, notamment pour les catégories à risques, dont les pétroliers de plus de 15 ans. Se pose alors la question de la fiabilité des sociétés de classification chargées d'inspecter les navires, sachant que la même société italienne Rina avait certifié l'Erika et l'Ievoli Sun. Les exigences vis à vis de ces sociétés vont donc être renforcées de même que les obligations de publication des informations recueillies lors des inspections. Elles feront l'objet d'un agrément et leur efficacité sera évaluée. Les inspecteurs inspectés, en quelque sorte.
Enfin, pour éliminer progressivement les navires à simple coque, jugés plus dangereux , bien que l'Ievoli Sun soit à double coque, la commission propose d'accélérer le calendrier d'interdiction initialement prévu qui s'étalait jusqu'en 2026. En effet, les Etats-Unis ont pris dès 1990 des mesures d'interdiction des navires à simple coque et le risque est grand que ces navires déplacent leurs activités devenues impossible là-bas vers l'Europe.
A plus long terme, l'Union européenne devrait constituer une base de données sur tous les navires amenés à fréquenter ses eaux, améliorer la surveillance de la navigation, créer un organisme européen pour la sécurité maritime et alourdir les responsabilités du transporteur et de l'affréteur en cas d'accident.
Le Parlement européen devait enfin se saisir de quelques unes de ces mesures de sécurité renforcée le 11 décembre prochain. Mais le naufrage de l'Ievoli Sun rappelle cruellement à l'urgence. La présidente du Parlement européen Nicole Fontaine a décidé d'avancer aux 29 et 30 novembre l'examen de ces propositions. Et encore, les directives qui en sortiront devront-elles être transposées par chaque Etat membre dans son droit national. En ce qui concerne la France, pays le plus touché par le problème de la pollution marine, le ministre des transports Jean-Claude Gayssot a bon espoir de les faire entrer en vigueur avant la fin de l'année.
Les inspecteurs inspectés
Quelles sont ces premières mesures à mettre en £uvre rapidement ? Il s'agit tout d'abord de renforcer les normes auxquelles les navires visitant des ports européens doivent correspondre, notamment pour les catégories à risques, dont les pétroliers de plus de 15 ans. Se pose alors la question de la fiabilité des sociétés de classification chargées d'inspecter les navires, sachant que la même société italienne Rina avait certifié l'Erika et l'Ievoli Sun. Les exigences vis à vis de ces sociétés vont donc être renforcées de même que les obligations de publication des informations recueillies lors des inspections. Elles feront l'objet d'un agrément et leur efficacité sera évaluée. Les inspecteurs inspectés, en quelque sorte.
Enfin, pour éliminer progressivement les navires à simple coque, jugés plus dangereux , bien que l'Ievoli Sun soit à double coque, la commission propose d'accélérer le calendrier d'interdiction initialement prévu qui s'étalait jusqu'en 2026. En effet, les Etats-Unis ont pris dès 1990 des mesures d'interdiction des navires à simple coque et le risque est grand que ces navires déplacent leurs activités devenues impossible là-bas vers l'Europe.
A plus long terme, l'Union européenne devrait constituer une base de données sur tous les navires amenés à fréquenter ses eaux, améliorer la surveillance de la navigation, créer un organisme européen pour la sécurité maritime et alourdir les responsabilités du transporteur et de l'affréteur en cas d'accident.
par Francine Quentin
Article publié le 01/11/2000
