Travail
Une loi pour combattre le harcèlement moral
Actuellement, il est très difficile de faire reconnaître devant la justice la notion de harcèlement moral. Pour combler ce vide juridique, le Parti communiste français, sous l'impulsion du député Georges Hage, a déposé en décembre 1999 une proposition de loi sur «le harcèlement moral au travail». Ce texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2001. La seconde lecture aura lieu dans quelques semaines.
Tout comme le harcèlement sexuel, le harcèlement moral devrait entrer dans le code du travail très prochainement. C'est sur une proposition de loi communiste déposée en décembre 1999 à l'Assemblée nationale, qu'un chapitre sur le harcèlement moral a été inclus dans le projet de loi sur la modernisation sociale. Cependant si une loi est votée, elle ne s'appliquera qu'au secteur privé.
Dans sa proposition originelle, le PCF avait proposé une définition assez vaste du harcèlement moral : «Un harcèlement par la dégradation délibérée des conditions de travail». Une définition suffisamment large qui visait aussi bien le comportement des patrons vis-à-vis des salariés que celui des salariés entre eux. Le texte initial proposait également des sanctions civiles mais aussi pénales (notamment pour les suicides) allant de deux ans d'emprisonnement à 500 000 francs d'amende.
Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, le 12 janvier dernier, le texte voté n'a pas exactement repris la définition proposée par le Parti communiste français. Les députés lui ont préféré la définition suivante : «aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral d'un employeur, de son représentant ou de toute personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions et qui ont pour objet ou effet de porter atteinte à sa dignité et de créer des conditions de travail humiliantes ou dégradantes».
A la demande du Premier ministre, le Conseil économique et social doit remettre le 10 ou le 11 avril 2001 un rapport sur le harcèlement qui pourrait donner lieu à des amendements. Cette loi ne sera définitivement adoptée dans quelques semaines.
Dans sa proposition originelle, le PCF avait proposé une définition assez vaste du harcèlement moral : «Un harcèlement par la dégradation délibérée des conditions de travail». Une définition suffisamment large qui visait aussi bien le comportement des patrons vis-à-vis des salariés que celui des salariés entre eux. Le texte initial proposait également des sanctions civiles mais aussi pénales (notamment pour les suicides) allant de deux ans d'emprisonnement à 500 000 francs d'amende.
Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, le 12 janvier dernier, le texte voté n'a pas exactement repris la définition proposée par le Parti communiste français. Les députés lui ont préféré la définition suivante : «aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral d'un employeur, de son représentant ou de toute personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions et qui ont pour objet ou effet de porter atteinte à sa dignité et de créer des conditions de travail humiliantes ou dégradantes».
A la demande du Premier ministre, le Conseil économique et social doit remettre le 10 ou le 11 avril 2001 un rapport sur le harcèlement qui pourrait donner lieu à des amendements. Cette loi ne sera définitivement adoptée dans quelques semaines.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 09/04/2001
