Internet et vie privée
La Cnil pour un usage «raisonnable» d’Internet au travail
Pionnière en la matière, la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (Cnil) a présenté le 11 février son second rapport sur la «cybersurveillance sur les lieux de travail». Le texte dégage sept recommandations pour protéger les salariés .
La Cnil est de plus en plus sollicitée par les salariés soucieux de connaître leurs droits en matière de vie privée sur les lieux de travail. Mais également par les employeurs inquiets de voir des données personnelles les concernant, sortir de la confidentialité.
Tout ce qui touche au travail et aux données informatique préoccupent les Français : consulter un site web ou envoyer un courrier électronique depuis leur ordinateur professionnel. Ils veulent savoir si cela relève ou non du domaine privé, si leur employeur peut leur demander des comptes. Ils veulent également savoir si les cookies, ces données d’identification transmises automatiquement par les ordinateurs à leur insu peuvent renseigner l’employeur.
L’utilisation d’Internet et l'émergence des technologies de communication au sein de l’entreprise constitue désormais un gros chantier de la Cnil. Trouver un équilibre entre la vie privée des salariés au travail et le besoin de sécurité de l'employeur, tel est l’objet du second rapport relatif à la cybersurveillance en entreprise présenté lundi 11 février par Michel Gentot, le président de la Cnil.
Un délégué pour la protection des données
Ce document récapitule le travail et la réflexion engagée par la Commission depuis deux ans. Un premier rapport d’étude avait été publié en mars 2001. Ce second texte établit sept recommandations pour limiter la cybersurveillance dans le monde du travail mais sans valeur juridique contraignante. Première des priorités : la désignation d’un «délégué chargé de la protection des données personnelles» dans les entreprises. Dans le même ordre d’idées, la Commission se prononce pour l’introduction d’un chapitre «Informatique et liberté» dans le bilan social annuel des entreprises.
Dans ce texte également, la Cnil affirme désormais qu’il y a urgence à tenir au secret professionnel, les administrateurs réseaux afin qu’ils ne puissent divulguer d’informations relevant de la vie privée d’un salarié. Quant aux modalités d’utilisation d’Internet par les syndicats, celles-ci devront être négociées avec l’entreprise.
Enfin dans ses recommandations, la CNIL suggère, d'une manière générale, de porter à la connaissance des salariés les outils de contrôles mis en place, étant entendu que les salariés doivent faire un usage privé «raisonnable» d’Internet. Concernant l’usage de la messagerie et la création de «fichiers de journalisation des connexions», la Cnil recommande aux entreprises d’informer les salariés sur la durée pendant laquelle les messages et les fichiers seront conservés.
En résumé, la Commission invite les entreprises et les administrations à adopter des «chartes d’information» précisant les mesures de sécurité à prendre et les usages que les salariés peuvent faire des outils informatiques mis à leur disposition. Les principales conclusions du texte peut être retrouvée sur le site de la Cnil.
Tout ce qui touche au travail et aux données informatique préoccupent les Français : consulter un site web ou envoyer un courrier électronique depuis leur ordinateur professionnel. Ils veulent savoir si cela relève ou non du domaine privé, si leur employeur peut leur demander des comptes. Ils veulent également savoir si les cookies, ces données d’identification transmises automatiquement par les ordinateurs à leur insu peuvent renseigner l’employeur.
L’utilisation d’Internet et l'émergence des technologies de communication au sein de l’entreprise constitue désormais un gros chantier de la Cnil. Trouver un équilibre entre la vie privée des salariés au travail et le besoin de sécurité de l'employeur, tel est l’objet du second rapport relatif à la cybersurveillance en entreprise présenté lundi 11 février par Michel Gentot, le président de la Cnil.
Un délégué pour la protection des données
Ce document récapitule le travail et la réflexion engagée par la Commission depuis deux ans. Un premier rapport d’étude avait été publié en mars 2001. Ce second texte établit sept recommandations pour limiter la cybersurveillance dans le monde du travail mais sans valeur juridique contraignante. Première des priorités : la désignation d’un «délégué chargé de la protection des données personnelles» dans les entreprises. Dans le même ordre d’idées, la Commission se prononce pour l’introduction d’un chapitre «Informatique et liberté» dans le bilan social annuel des entreprises.
Dans ce texte également, la Cnil affirme désormais qu’il y a urgence à tenir au secret professionnel, les administrateurs réseaux afin qu’ils ne puissent divulguer d’informations relevant de la vie privée d’un salarié. Quant aux modalités d’utilisation d’Internet par les syndicats, celles-ci devront être négociées avec l’entreprise.
Enfin dans ses recommandations, la CNIL suggère, d'une manière générale, de porter à la connaissance des salariés les outils de contrôles mis en place, étant entendu que les salariés doivent faire un usage privé «raisonnable» d’Internet. Concernant l’usage de la messagerie et la création de «fichiers de journalisation des connexions», la Cnil recommande aux entreprises d’informer les salariés sur la durée pendant laquelle les messages et les fichiers seront conservés.
En résumé, la Commission invite les entreprises et les administrations à adopter des «chartes d’information» précisant les mesures de sécurité à prendre et les usages que les salariés peuvent faire des outils informatiques mis à leur disposition. Les principales conclusions du texte peut être retrouvée sur le site de la Cnil.
par Myriam Berber
Article publié le 12/02/2002
