Piratage
Une nouvelle arme anti-piratage
Les premiers CD anti-copie sont désormais dans les bacs des disquaires en France. Les industriels du disque attendent beaucoup de ce système anti-piratage. Marc Guez est le Directeur général de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Entretien.
RFI: Quel est l’intérêt de ce système puisque les «pro» du piratage ont déjà trouvé les moyens de contourner le problème, c’est le grand public qui va se trouver lésé?
Marc Guez: Ces mesures techniques sont bien destinées au grand public, et pas aux spécialistes du piratage qui peuvent décrypter toutes les protections. On lutte contre le piratage par des mesures pénales pour les professionnels et par des mesures techniques pour les particuliers. Ces systèmes de protection ont été mis en place dans l’optique des graveurs sophistiqués de cédéroms qui ne sont pas destinés à copier les CD audio. Les simples petits graveurs de salon ne sont pas concernés par ce dispositif.
L’objectif de ces CD protégés est de limiter la capacité de copie du grand public de manière à ce qu’il ne se transforme pas en pirates. La vraie copie privée que les gens font pour leur usage personnel ne pose pas de problèmes. Mais quand elle prend des volumes considérables, ce n’est plus de la copie privée cela devient du piratage. Le manque à gagner pour les ayants-droits par CD audio s’élève à près de neuf euros. Si les producteurs de disques ne gagnent plus d’argent en vendant des disques. Ils vont produire moins. Ce n’est pas bon pour le consommateur. L’intérêt pour lui, c’est qu’il y ait une production musicale riche et variée. Dans le cas contraire, il ne restera que les grandes stars, principalement anglo-saxonnes.
RFI: Selon vous, la Commission Brun-Buisson qui a instauré une rémunération au profit de particuliers sur les supports numériques (CD, DVD, etc) pour compenser la copie privée a-t-elle l'intention de se pencher sur la question des systèmes de protection antipiratage?
Marc Guez: La Commission Brun-Buisson l’a déjà fait à deux occasions il y six mois. Elle a considéré qu’il n’y a pas de raisons à ce jour de prendre en compte ces mesures techniques. Car leur impact sur la capacité de copie du consommateurs est dérisoire, quasiment pas mesurable. Mais le principe qu’il y ait un lien éventuellement entre la mise en place des mesures techniques et le montant des rémunérations a été acté également. Ces mesures sont trop faiblement implantées, leur fiabilité n’est pas garantie. Lorsque ces mesures seront de telle nature que les sommes que l’on reçoit seront supérieures au préjudice. Là, effectivement, il faudra en tenir compte.
RFI: Quelle est la base de votre action dans ce domaine?
Marc Guez: Pour lutter contre le piratage, il faut qu’il y ait une volonté politique. Dernier exemple en date celui de la Pologne. Près de 95% des supports vendus étaient des supports pirates. Aujourd’hui en Pologne, le taux est descendu à 10%. Quand les politiques veulent lutter contre le piratage, ils y arrivent. Les Chinois qui sont rentrés dans l’OMC, se sont également engagés dans cette lutte. Le marché chinois est passé d’un taux de 95% de supports pirates à un taux de 50%. En France, la SCPP a mis en place une cellule anti-piratage qui s’attaque aux professionnels via des actions pénales. Le piratage d’origine française est actuellement extrêmement faible. Notre problème, c’est le piratage importé qui est considérable. Il provient principalement des Etats-Unis et des pays du nord de l’Europe comme la Suède. Restent que les actions pénales à l’étranger prennent beaucoup plus de temps qu’en France. On aura des résultats sur la durée.
RFI: Côté marché, d’un côté, Sony et BMG sont pour ces systèmes de protection. De l’autre, Philips y est opposé. Comment le problème va-t-il se régler ?
Marc Guez: Il faudrait avoir la collaboration des détenteurs de la norme CD et notamment celle de Philips que l’on n’a pas. Philips y est opposé pour le CD audio traditionnel mais pas pour les nouveaux supports qui vont bientôt être mis en place. Ces nouveaux supports le DVD audio et le Super Audio CD (SACDD) sont protégés. Mais ce sont des types de protections raisonnables, car dès lors que le consommateur dispose du disque original, il peut faire des copies privées à usage personnel.
Philips ne veut pas modifier la norme CD, car il considère que ce support est mort à terme. C’est également une stratégie commerciale pour développer son nouveau support le SACD qui, lui, est protégé. C’est un débat qui va finir par se résoudre. On peut supposer que le SACD va remplacer à terme le CD. Philips considère que cela va se faire à brève échéance.Nous pensons que cela va se faire à longue échéance.
Marc Guez: Ces mesures techniques sont bien destinées au grand public, et pas aux spécialistes du piratage qui peuvent décrypter toutes les protections. On lutte contre le piratage par des mesures pénales pour les professionnels et par des mesures techniques pour les particuliers. Ces systèmes de protection ont été mis en place dans l’optique des graveurs sophistiqués de cédéroms qui ne sont pas destinés à copier les CD audio. Les simples petits graveurs de salon ne sont pas concernés par ce dispositif.
L’objectif de ces CD protégés est de limiter la capacité de copie du grand public de manière à ce qu’il ne se transforme pas en pirates. La vraie copie privée que les gens font pour leur usage personnel ne pose pas de problèmes. Mais quand elle prend des volumes considérables, ce n’est plus de la copie privée cela devient du piratage. Le manque à gagner pour les ayants-droits par CD audio s’élève à près de neuf euros. Si les producteurs de disques ne gagnent plus d’argent en vendant des disques. Ils vont produire moins. Ce n’est pas bon pour le consommateur. L’intérêt pour lui, c’est qu’il y ait une production musicale riche et variée. Dans le cas contraire, il ne restera que les grandes stars, principalement anglo-saxonnes.
RFI: Selon vous, la Commission Brun-Buisson qui a instauré une rémunération au profit de particuliers sur les supports numériques (CD, DVD, etc) pour compenser la copie privée a-t-elle l'intention de se pencher sur la question des systèmes de protection antipiratage?
Marc Guez: La Commission Brun-Buisson l’a déjà fait à deux occasions il y six mois. Elle a considéré qu’il n’y a pas de raisons à ce jour de prendre en compte ces mesures techniques. Car leur impact sur la capacité de copie du consommateurs est dérisoire, quasiment pas mesurable. Mais le principe qu’il y ait un lien éventuellement entre la mise en place des mesures techniques et le montant des rémunérations a été acté également. Ces mesures sont trop faiblement implantées, leur fiabilité n’est pas garantie. Lorsque ces mesures seront de telle nature que les sommes que l’on reçoit seront supérieures au préjudice. Là, effectivement, il faudra en tenir compte.
RFI: Quelle est la base de votre action dans ce domaine?
Marc Guez: Pour lutter contre le piratage, il faut qu’il y ait une volonté politique. Dernier exemple en date celui de la Pologne. Près de 95% des supports vendus étaient des supports pirates. Aujourd’hui en Pologne, le taux est descendu à 10%. Quand les politiques veulent lutter contre le piratage, ils y arrivent. Les Chinois qui sont rentrés dans l’OMC, se sont également engagés dans cette lutte. Le marché chinois est passé d’un taux de 95% de supports pirates à un taux de 50%. En France, la SCPP a mis en place une cellule anti-piratage qui s’attaque aux professionnels via des actions pénales. Le piratage d’origine française est actuellement extrêmement faible. Notre problème, c’est le piratage importé qui est considérable. Il provient principalement des Etats-Unis et des pays du nord de l’Europe comme la Suède. Restent que les actions pénales à l’étranger prennent beaucoup plus de temps qu’en France. On aura des résultats sur la durée.
RFI: Côté marché, d’un côté, Sony et BMG sont pour ces systèmes de protection. De l’autre, Philips y est opposé. Comment le problème va-t-il se régler ?
Marc Guez: Il faudrait avoir la collaboration des détenteurs de la norme CD et notamment celle de Philips que l’on n’a pas. Philips y est opposé pour le CD audio traditionnel mais pas pour les nouveaux supports qui vont bientôt être mis en place. Ces nouveaux supports le DVD audio et le Super Audio CD (SACDD) sont protégés. Mais ce sont des types de protections raisonnables, car dès lors que le consommateur dispose du disque original, il peut faire des copies privées à usage personnel.
Philips ne veut pas modifier la norme CD, car il considère que ce support est mort à terme. C’est également une stratégie commerciale pour développer son nouveau support le SACD qui, lui, est protégé. C’est un débat qui va finir par se résoudre. On peut supposer que le SACD va remplacer à terme le CD. Philips considère que cela va se faire à brève échéance.Nous pensons que cela va se faire à longue échéance.
par Propos recueillis par Myriam Berber
Article publié le 24/05/2002
