Internet et vie privée
Les Français plus inquiets d’être fichés
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu public, mercredi 10 juillet, son rapport annuel. Il préconise une fermeté accrue vis-à-vis des infractions. Au cœur de ses préoccupations futures : le marché de l’identité numérique.
Fichiers policiers, financiers, médicaux ou publicitaires... Les Français sont particulièrement préoccupés de voir des données personnelles les concernant sortir de la confidentialité. Pour la seule année 2001, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été saisie de 5 729 plaintes et demandes d’informations de la part des particuliers. En présentant ce mercredi le bilan annuel, le président de la Cnil a révélé une augmentation des demandes de vérification, et notamment des fiches de police (des Renseignements généraux, du système d’information Schengen ou du système des infractions constatées (STIC) du ministère de l’Intérieur. «Si le nombre des plaintes a encore augmenté de 5% d’une année sur l’autre, le nombre de demandes de vérification de la déclaration d’un fichier est en progression de 21%, ce qui témoigne d’une meilleure connaissance de la loi par les citoyens», a expliqué Michel Gentot. Avant d’ajouter que «la Cnil n’a pas constaté d’effet 11 septembre et n’a pas enregistré une augmentation notable des plaintes.»
Longtemps focalisée sur le travail de pédagogie et de sensibilisation vers les entreprises, la Commission a décidé de s’impliquer davantage dans sa mission de contrôle. «La Cnil apporte désormais une meilleure attention au fonctionnement concret des fichiers», a rappelé Michel Gentot. La Commission mène ainsi des opérations de vérification sur place chez les entreprises. Elle a ainsi procédé au cours de l’année 2001, à plus d'une trentaine de missions de contrôle, notamment auprès d'opérateurs de télécommunications et de loueurs de véhicules.
Michel Gentot préconise également la fermeté vis-à-vis de ceux qui ne respectent pas la loi. Tout en se défendant de jouer elle-même un rôle de régulateur, la Cnil a dénoncé au parquet des opérations de prospection de masse par messages courts envoyés sur téléphones mobiles (SMS) du type «quelqu’un qui t’aime t’a laissé un message». Ces envois de SMS ont servi d’accroche pour, non seulement générer des appels vers des services audiotel payants, mais aussi pour collecter des numéros de téléphone commercialement utiles. Trois millions de SMS auraient été envoyés dans le seul département des Hauts-de-Seine, générant 180 000 appels.
L’identité numérique dans le collimateur de la Cnil
La Commission a, par ailleurs, déposé une plainte contre une société qui avait envoyé à 100 000 personnes un sondage d'intention de vote avant le second tour de l'élection présidentielle, demandant aussi quelques détails (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle). Concernant Internet également, la CNIL vient de créer une boite à lettres destinée à recevoir toutes les formes de prospection électronique irrégulière, les spam (spam@cnil.fr) qui sont envoyés dans les messageries d'internautes qui n'ont rien demandé. Objectif: évaluer l’importance du spamming et identifier les entreprises qui procèdent à ces pratiques publicitaires intrusives.
La cybersurveillance des salariés, les droits des individus à protéger leurs données personnelles, la protection des mineurs, les dossiers médicaux en ligne sont au cœur des interventions de la Cnil. Mais tout ce qui touche à l’identité numérique, l’administration électronique -et notamment un projet du ministère des Finances: le programme Copernic- préoccupe également la Cnil. C’est pourquoi ses responsables ont décidé de faire de la réflexion autour du marché de l’identifiant numérique, un des axes prioritaires pour les années à venir.
La biométrie qui était, jusqu’à présent cantonnée au champ policier, en est un bon exemple. @La Commission a notamment eu à rendre des avis sur de nombreuses applications biométriques destinées au contrôle d’accès. La Cnil a donné des avis favorables à la constitution de telles bases de données lorsqu’un impératif de sécurité le justifiait (Banque de France, locaux d’une centrale nucléaire, etc.). Mais a émis des avis négatifs quand ces dispositifs techniques étaient disproportionnés au regard de leur finalité (contrôle d’accès à la cantine d’un collège, locaux d’une mairie).
Longtemps focalisée sur le travail de pédagogie et de sensibilisation vers les entreprises, la Commission a décidé de s’impliquer davantage dans sa mission de contrôle. «La Cnil apporte désormais une meilleure attention au fonctionnement concret des fichiers», a rappelé Michel Gentot. La Commission mène ainsi des opérations de vérification sur place chez les entreprises. Elle a ainsi procédé au cours de l’année 2001, à plus d'une trentaine de missions de contrôle, notamment auprès d'opérateurs de télécommunications et de loueurs de véhicules.
Michel Gentot préconise également la fermeté vis-à-vis de ceux qui ne respectent pas la loi. Tout en se défendant de jouer elle-même un rôle de régulateur, la Cnil a dénoncé au parquet des opérations de prospection de masse par messages courts envoyés sur téléphones mobiles (SMS) du type «quelqu’un qui t’aime t’a laissé un message». Ces envois de SMS ont servi d’accroche pour, non seulement générer des appels vers des services audiotel payants, mais aussi pour collecter des numéros de téléphone commercialement utiles. Trois millions de SMS auraient été envoyés dans le seul département des Hauts-de-Seine, générant 180 000 appels.
L’identité numérique dans le collimateur de la Cnil
La Commission a, par ailleurs, déposé une plainte contre une société qui avait envoyé à 100 000 personnes un sondage d'intention de vote avant le second tour de l'élection présidentielle, demandant aussi quelques détails (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle). Concernant Internet également, la CNIL vient de créer une boite à lettres destinée à recevoir toutes les formes de prospection électronique irrégulière, les spam (spam@cnil.fr) qui sont envoyés dans les messageries d'internautes qui n'ont rien demandé. Objectif: évaluer l’importance du spamming et identifier les entreprises qui procèdent à ces pratiques publicitaires intrusives.
La cybersurveillance des salariés, les droits des individus à protéger leurs données personnelles, la protection des mineurs, les dossiers médicaux en ligne sont au cœur des interventions de la Cnil. Mais tout ce qui touche à l’identité numérique, l’administration électronique -et notamment un projet du ministère des Finances: le programme Copernic- préoccupe également la Cnil. C’est pourquoi ses responsables ont décidé de faire de la réflexion autour du marché de l’identifiant numérique, un des axes prioritaires pour les années à venir.
La biométrie qui était, jusqu’à présent cantonnée au champ policier, en est un bon exemple. @La Commission a notamment eu à rendre des avis sur de nombreuses applications biométriques destinées au contrôle d’accès. La Cnil a donné des avis favorables à la constitution de telles bases de données lorsqu’un impératif de sécurité le justifiait (Banque de France, locaux d’une centrale nucléaire, etc.). Mais a émis des avis négatifs quand ces dispositifs techniques étaient disproportionnés au regard de leur finalité (contrôle d’accès à la cantine d’un collège, locaux d’une mairie).
par Myriam Berber
Article publié le 10/07/2002
