Propriété intellectuelle
Droits d’auteur: les webradios françaises s’y mettent aussi
Après les sites d’échange de musique en ligne, c’est au tour des webradios –ces radios uniquement diffusées sur Internet- d’être la nouvelle cible des majors de l’industrie du disque. Aux Etats-Unis, les éditeurs phonographiques exigent que les webradios américaines respectent la loi sur le droit d’auteur. Philippe Henaux, directeur général du bouquet TV-Radio.com/Comfm, le leader européen de la diffusion de radios sur Internet fait le point sur la situation en France.
RFI: Que pensez-vous de cette bataille menée aux Etats-Unis par les éditeurs phonographiques?
Philippe Henaux: Chaque webradio doit déclarer sa programmation, comme une radio FM, et s'acquitter des droits de diffusion. Ce qui se passe aux Etats-Unis tient plus de l'interventionnisme que du libéralisme. Au delà du problème économique que cela pose (car les recettes n'existent pas forcément), la rétroactivité du paiement des droits constitue le débat majeur. Il est clair que si une société qui édite des webradios doit payer pour le passé sans avoir dégagé des revenus, elle se met dans une situation économique difficile. C'est le serpent qui se mord la queue, car les ayants-droits risquent de ne rien toucher. Un compromis peut donc être trouvé si chacun est «raisonnable». Il convient de préciser que l'existence de webradios profite à l'industrie de l'édition musicale, dans une logique de promotion des artistes.
RFI: Le bouquet TV-Radio.com/Comfm a commencé à tester à partir de cette année des services payants pour acquitter des droits d’auteurs. Cela signifie-t-il que les webradios européennes au contraire des américaines s’engagent dans la voie de la négociation?
Philippe Henaux: Dans un esprit de concertation, le GESTE (Groupement des éditeurs en ligne) a entamé depuis plus d’un an des négociations avec les sociétés de droits (SCPP, SPPF). Les discussions sont encore en cours et TV-Radio.com/Comfm y participe activement. TV-Radio.com / Comfm diffuse depuis plusieurs mois une vingtaine de webradios thématiques, qui pèsent largement dans les charges de la société, du fait du peu de recettes publicitaires pour les financer, alors que leur audience est très importante. Nous avons donc décidé de basculer l'accès à ce bouquet en mode payant (6 euros par mois sur abonnement ou environ 1,69 euro les trois heures d'écoute). Ce service sera couvert par un contrat avec les sociétés de droit qui fixe le montant des rémunérations des auteurs à un pourcentage du chiffre d'affaires généré, avec un minimum garanti. Nous avons accepté de signer un contrat de reversement de 15% de notre chiffre d’affaires pour les sociétés de droits.
RFI: Peut-on parler d’un bouleversement majeur de l’histoire de la radio sur Internet?
Philippe Henaux: Oui sans aucun doute. Le modèle économique des webradios change. Chaque auditeur qui vient écouter une webradio, génère un coût qu’il faut financer (publicité, sponsoring). La morosité actuelle du marché publicitaire lié à l’Internet ne permet pas de rentabiliser les coûts de fonctionnement. Il faut savoir qui va payer ce coût : l’abonné, la webradio ou la publicité. Aujourd’hui, soit les internautes acceptent de payer, soit la webradio va disparaître. Mais le niveau des discussions en France n’est pas aussi agressif que celui qui existe aux Etats-Unis. Cela fait près d’un an, qu’il y a un vrai débat mené par le GESTE avec les sociétés de droit. Les mêmes problèmes se posent bien évidemment aux Etats-Unis et en France comme notamment celui principe de rétroactivité des droits. Mais l’esprit global de la discussion est complètement différend. La méthode utilisée en France est beaucoup plus liée à la concertation qu’à l’agression. Dans le cadre de la discussion menée par le GESTE, le problème des droits est traité suivant trois cas : celui des radios commerciales, des radios associatives et des radios payantes. Sur le troisième cas, on a déjà la base d’un accord informel avec les sociétés de droits d’auteur. Sur les deux autres points, la discussion est toujours ouverte.
Philippe Henaux: Chaque webradio doit déclarer sa programmation, comme une radio FM, et s'acquitter des droits de diffusion. Ce qui se passe aux Etats-Unis tient plus de l'interventionnisme que du libéralisme. Au delà du problème économique que cela pose (car les recettes n'existent pas forcément), la rétroactivité du paiement des droits constitue le débat majeur. Il est clair que si une société qui édite des webradios doit payer pour le passé sans avoir dégagé des revenus, elle se met dans une situation économique difficile. C'est le serpent qui se mord la queue, car les ayants-droits risquent de ne rien toucher. Un compromis peut donc être trouvé si chacun est «raisonnable». Il convient de préciser que l'existence de webradios profite à l'industrie de l'édition musicale, dans une logique de promotion des artistes.
RFI: Le bouquet TV-Radio.com/Comfm a commencé à tester à partir de cette année des services payants pour acquitter des droits d’auteurs. Cela signifie-t-il que les webradios européennes au contraire des américaines s’engagent dans la voie de la négociation?
Philippe Henaux: Dans un esprit de concertation, le GESTE (Groupement des éditeurs en ligne) a entamé depuis plus d’un an des négociations avec les sociétés de droits (SCPP, SPPF). Les discussions sont encore en cours et TV-Radio.com/Comfm y participe activement. TV-Radio.com / Comfm diffuse depuis plusieurs mois une vingtaine de webradios thématiques, qui pèsent largement dans les charges de la société, du fait du peu de recettes publicitaires pour les financer, alors que leur audience est très importante. Nous avons donc décidé de basculer l'accès à ce bouquet en mode payant (6 euros par mois sur abonnement ou environ 1,69 euro les trois heures d'écoute). Ce service sera couvert par un contrat avec les sociétés de droit qui fixe le montant des rémunérations des auteurs à un pourcentage du chiffre d'affaires généré, avec un minimum garanti. Nous avons accepté de signer un contrat de reversement de 15% de notre chiffre d’affaires pour les sociétés de droits.
RFI: Peut-on parler d’un bouleversement majeur de l’histoire de la radio sur Internet?
Philippe Henaux: Oui sans aucun doute. Le modèle économique des webradios change. Chaque auditeur qui vient écouter une webradio, génère un coût qu’il faut financer (publicité, sponsoring). La morosité actuelle du marché publicitaire lié à l’Internet ne permet pas de rentabiliser les coûts de fonctionnement. Il faut savoir qui va payer ce coût : l’abonné, la webradio ou la publicité. Aujourd’hui, soit les internautes acceptent de payer, soit la webradio va disparaître. Mais le niveau des discussions en France n’est pas aussi agressif que celui qui existe aux Etats-Unis. Cela fait près d’un an, qu’il y a un vrai débat mené par le GESTE avec les sociétés de droit. Les mêmes problèmes se posent bien évidemment aux Etats-Unis et en France comme notamment celui principe de rétroactivité des droits. Mais l’esprit global de la discussion est complètement différend. La méthode utilisée en France est beaucoup plus liée à la concertation qu’à l’agression. Dans le cadre de la discussion menée par le GESTE, le problème des droits est traité suivant trois cas : celui des radios commerciales, des radios associatives et des radios payantes. Sur le troisième cas, on a déjà la base d’un accord informel avec les sociétés de droits d’auteur. Sur les deux autres points, la discussion est toujours ouverte.
par Propos recueillis par Myriam Berber
Article publié le 01/08/2002
