Justice
Maurice Papon est libre
La Cour d'appel de Paris a ordonné, le 18 septembre, pour raisons de santé, la remise en liberté de l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde et ancien ministre de Valéry Giscard d'Estaing, incarcéré depuis octobre 1999 à la prison de la Santé où il purgeait une peine de dix ans de réclusion pour «complicité de crimes contre l'humanité» pour sa responsabilité dans la déportation de juifs pendant la seconde guerre mondiale.
Maurice Papon, âgé de 92 ans, et dont les demandes de grâce auprès du président de la République ont été rejetées à trois reprises depuis son incarcération, est libre. Sa levée d'écrou a eu lieu quelques heures après l'annonce faites, le 18 septembre, par la Cour d'appel de Paris. Ses avocats, Francis Vuillemin et Jean-Marc Varaut, non contents de cette victoire, selon eux, ont annoncé qu'ils allaient demander l'annulation de sa condamnation. «C'est un moment capital de son histoire, une grande victoire. Il ne reste plus grand chose de sa condamnation et nous allons désormais nous atteler à faire en sorte qu'il n'en reste plus rien» a confié Maître Vuillemin, à la presse.
Désormais libre, Maurice Papon a l'obligation de résider à son domicile familial de Gretz-Armainvilliers, près de Paris, et de prévenir le juge d'application des peines de tout déplacement ou hospitalisation. L'arrêt de la cour ne revient cependant pas sur le fond du dossier mais se base sur la santé du détenu pour expliquer cette remise en liberté : «Il ressort des conclusions convergentes des experts que Maurice Papon présente un faisceau de pathologies engageant le pronostic vital et que son état de santé est durablement incompatible avec la détention», avant d’ajouter : «La suspension de peine de Maurice Papon, compte tenu de son âge et de son état de santé, n’est pas de nature à troubler l’ordre public».
La Cour d’appel de Paris n’a donc pas suivi les réquisitions du parquet général, qui avait requis son maintien en détention, à l’audience du 4 septembre dernier, en estimant que «la nature et la gravité exceptionnelle des faits ayant fondé la condamnation de M. Papon ne permettent pas d’envisager une remise en liberté, qui serait de nature à susciter et à réactiver un trouble exceptionnel à l’ordre public».
Des réactions unanimes
Après seize ans de procédure, puis condamné au terme d’un procès de six mois, le plus long de l’après-guerre, Maurice Papon ne mourra pas en prison. «Ce n’était pas ce que souhaitait le parquet qui avait fait appel, en accord avec moi, avec le ministère de la Justice», a déclaré Dominique Perben, le Garde des Sceaux, à l’issue du conseil des ministres. «Mais en même temps, c’est une décision de justice qu’il ne m’appartient pas de commenter. Simplement je veux rappeler que ce n’était pas la position du ministère public», a-t-il ajouté. Prié de dire si le ministère public pouvait se pourvoir en cassation, Dominique Perben a répondu qu’il fallait d’abord analyser la décision de la Cour d’appel de Paris.
Pour nombre d’associations de défense des droits de l’homme, cette libération est outrageuse. «C’est une insulte à la mémoire des nombreuses victimes (…) une insulte au principe républicain d’égalité», affirme le président du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), dans un communiqué. «C’est une décision navrante, Maurice Papon aurait mérité de rester en prison», estime la LICRA (Ligue contre le racisme et l’antisémitisme). L’émotion est également vive à la LDH (Ligue des droits de l’Homme) : «Nous ne pourrons constater que Maurice Papon, en définitive, n’aura jamais assumé la totalité de ses responsabilités». De son côté, la FNDIRP (Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes) s’est dite «indignée» par cette remise en liberté. «En aucun cas, nous ne saurions tolérer que sa remise en liberté pour des raisons médicales donne l’occasion à Maurice Papon de remettre en cause la justesse de sa condamnation», a-t-elle ajouté.
Le président de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), Patrick Klugman a pour sa part déclaré : «On ne comprend pas la clémence de la justice pour ce vieil homme (…) Cela dit, la condamnation reste, il n’a pas été gracié. Son acte n’est pas lavé et ne le sera pas». Quant au porte-parole des parties civiles au procès, il s’est dit «bouleversé et surpris (…) Je ne comprends pas. On passe du blanc au noir, de la prison à la liberté, comme ça, en balayant la gravité des faits qui avait fondé sa condamnation». Plus magnanime, le président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) s’est «incliné devant une décision de justice» tout en souhaitant que Maurice Papon ne puisse pas refaire son procès devant la presse.
Désormais libre, Maurice Papon a l'obligation de résider à son domicile familial de Gretz-Armainvilliers, près de Paris, et de prévenir le juge d'application des peines de tout déplacement ou hospitalisation. L'arrêt de la cour ne revient cependant pas sur le fond du dossier mais se base sur la santé du détenu pour expliquer cette remise en liberté : «Il ressort des conclusions convergentes des experts que Maurice Papon présente un faisceau de pathologies engageant le pronostic vital et que son état de santé est durablement incompatible avec la détention», avant d’ajouter : «La suspension de peine de Maurice Papon, compte tenu de son âge et de son état de santé, n’est pas de nature à troubler l’ordre public».
La Cour d’appel de Paris n’a donc pas suivi les réquisitions du parquet général, qui avait requis son maintien en détention, à l’audience du 4 septembre dernier, en estimant que «la nature et la gravité exceptionnelle des faits ayant fondé la condamnation de M. Papon ne permettent pas d’envisager une remise en liberté, qui serait de nature à susciter et à réactiver un trouble exceptionnel à l’ordre public».
Des réactions unanimes
Après seize ans de procédure, puis condamné au terme d’un procès de six mois, le plus long de l’après-guerre, Maurice Papon ne mourra pas en prison. «Ce n’était pas ce que souhaitait le parquet qui avait fait appel, en accord avec moi, avec le ministère de la Justice», a déclaré Dominique Perben, le Garde des Sceaux, à l’issue du conseil des ministres. «Mais en même temps, c’est une décision de justice qu’il ne m’appartient pas de commenter. Simplement je veux rappeler que ce n’était pas la position du ministère public», a-t-il ajouté. Prié de dire si le ministère public pouvait se pourvoir en cassation, Dominique Perben a répondu qu’il fallait d’abord analyser la décision de la Cour d’appel de Paris.
Pour nombre d’associations de défense des droits de l’homme, cette libération est outrageuse. «C’est une insulte à la mémoire des nombreuses victimes (…) une insulte au principe républicain d’égalité», affirme le président du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), dans un communiqué. «C’est une décision navrante, Maurice Papon aurait mérité de rester en prison», estime la LICRA (Ligue contre le racisme et l’antisémitisme). L’émotion est également vive à la LDH (Ligue des droits de l’Homme) : «Nous ne pourrons constater que Maurice Papon, en définitive, n’aura jamais assumé la totalité de ses responsabilités». De son côté, la FNDIRP (Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes) s’est dite «indignée» par cette remise en liberté. «En aucun cas, nous ne saurions tolérer que sa remise en liberté pour des raisons médicales donne l’occasion à Maurice Papon de remettre en cause la justesse de sa condamnation», a-t-elle ajouté.
Le président de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), Patrick Klugman a pour sa part déclaré : «On ne comprend pas la clémence de la justice pour ce vieil homme (…) Cela dit, la condamnation reste, il n’a pas été gracié. Son acte n’est pas lavé et ne le sera pas». Quant au porte-parole des parties civiles au procès, il s’est dit «bouleversé et surpris (…) Je ne comprends pas. On passe du blanc au noir, de la prison à la liberté, comme ça, en balayant la gravité des faits qui avait fondé sa condamnation». Plus magnanime, le président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) s’est «incliné devant une décision de justice» tout en souhaitant que Maurice Papon ne puisse pas refaire son procès devant la presse.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 18/09/2002
