Sommet France-Afrique 2003
Les mots-clefs de la coopération
Cette liste rappelle quelques sigles et notions-clés souvent entendues à propos de la coopération
(Les mots marqués d’un astérisque (*) se retrouvent ailleurs dans la liste)
(Les mots marqués d’un astérisque (*) se retrouvent ailleurs dans la liste)
ACP : pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ayant signé avec l’Union Européenne (UE), le 23 juin 2000, l’Accord de Cotonou instituant un partenariat pour le développement des pays ACP. Ce texte fait suite aux accords de Lomé, associant les pays ACP à la Communauté économique européenne depuis les années soixante. Le groupe ACP comprend actuellement 78 pays. Cuba a été admis dans le groupe fin 2000, mais n’a pas encore signé l’Accord (voir aussi FED*).
AEFE : AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER. Institution publique de promotion de la langue française, dotée d’un budget de 337,8 millions d’euros pour 2003.
AID : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT. Filiale de la Banque mondiale* qui accorde, depuis 1961, des crédits à long terme aux pays en développement les plus pauvres. Les crédits de l’AID (ou IDA, en anglais) ne portent pas d’intérêt et sont accordés pour des durées de trente-cinq à quarante ans avec dix années de grâce. En 2002, 81 pays ayant un revenu par habitant de moins de $ 875 étaient éligibles pour ces crédits, qui favorisent la croissance fondée sur des politiques saines, notamment pour le développement rural et le secteur privé, ainsi que le secteur social (éducation, santé, lutte anti-HIV/sida). L’AID soutient aussi l’amélioration des capacités et la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la protection de l’environnement et le développe-ment durable, la promotion du commerce et l’intégration régionale. Au cours de l’exercice 2002, l’AID a accordé des crédits pour un total de $ 8,1 milliards à 62 pays, dont près de la moitié consacrés à l’Afrique sub-saharienne.
AFD : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Opérateur pivot de la politique française de coopération, l’AFD intervient dans plus de soixante pays (d’Afrique, du Pacifique, d’Asie, des Caraïbes, de l’océan Indien, de Méditerranée et d’Europe de l’Est) et dans les Dom-Tom. Institution publique, l’AFD finance par des prêts ou des subventions des projets et programmes visant à améliorer les conditions de vie des populations et à réduire la pauvreté. Elle contribue au développement des infrastructures et des entreprises, en favorisant l’emploi. Elle coopère avec les autres bailleurs de fonds (co-financements, etc.) et favorise les partenariats. Elle a deux filiales : Proparco*, Cefeb*.
AGMI (ou MIGA) : Agence de Garantie Multilatérale des Investissements. Filiale de la Banque mondiale, créée en 1988 pour promouvoir l’investissement directe étranger (IDE*) dans les pays en développement, elle offre des garanties contre les risques politiques aux investisseurs privés et aux prêteurs.
APD : AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT. Ensemble des dons et prêts concessionnels (à conditions privilégiées) accordés par les gouvernements des pays donateurs pour soutenir le développement économique et social des pays inscrits sur la liste des bénéficiaires établie par le CAD (Liste du CAD*). Il s’agit essentiellement des 49 pays les moins avancés (PMA) et de 24 autres pays à revenu faible dont le PNB par habitant ne dépassait pas $ 760 en 1998. L’APD comprend le financement de la coopération technique. Les prêts et crédits militaires en sont exclus.
BAD : BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT. Banque fondée en août 1963 afin de mobiliser des ressources pour le développement économique et social du continent. Le siège est à Abidjan (Côte d’Ivoire). La BAD emprunte sur le marché des capitaux et prête à ses pays membres régionaux (PMR) à des conditions meilleures que celles des banques commerciales. Les pays industriels donateurs sont parmi les actionnaires. Filiale : FAD*
BANQUE MONDIALE : institution de crédit international, créée en 1945 et ayant à présent pour objectif de réduire la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie dans le monde. Issue de la Conférence de Bretton Woods (1944), la Banque emprunte sur les marchés financiers pour prêter aux moins favorisés de ses 184 pays membres (actionnaires). Elle accorde annuellement quelque $ 20 milliards de prêts pour des projets de développement et des programmes de réforme. Elle joue aussi le rôle de conseiller en politique économique et de catalyseur pour des financements d’autres sources. Le Groupe de la Banque mondiale - dont le nom officiel est Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD) - coiffe plusieurs filiales, dont l’AID*, la SFI* et l’AGMI*.
BPM : BIENS PUBLICS MONDIAUX. Concept recouvrant des biens ou intérêts communs à tous les peuples, tels que le maintien de la paix, la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité) ou la recherche médicale pour trouver des remèdes au HIV-sida et aux maladies tropicales. Les BPM sont des biens publics qui dépassent le cadre national, dont le monde a grand besoin mais qu’aucun pays n’aurait tendance à financer tout seul. La conférence de Monterrey* a évoqué des propositions visant à financer des stratégies BPM par des moyens alternatifs tels qu’une « éco-taxe », la taxe Tobin*, la taxation des exportations des armements ou un allocation de DTS*. Un groupe de travail a été établi afin de définir une liste de BPM et étudier des modalités possibles de financements.
CAD : COMITE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT. Comité établi en 1961 au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris. C’est l’une des premières enceintes de débat et d’élaboration de la stratégie des principaux donateurs concernant la coopération et le développement. Vingt-trois des trente membres de l’OCDE font partie du CAD. Ils ont fourni en 2000 une APD totale de $ 53,7 milliards, ou 0,22 % de leur revenu national brut (RNB*). Le CAD surveille les efforts de coopération de ses membres par un processus d’examen « par les pairs ». Il publie des statistiques sur l’aide et les apports d’autres ressources aux PED* et aux pays en transition.
CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté. Document élaboré par les gouvernements en consultation avec la société civile et les partenaires sociaux y compris le secteur privé. Le CSLP et sa mise en œuvre conditionnent désormais l’aide des IFI*.
C2D ou CDD : CONTRATS DE DESENDETTEMENT-DEVELOPPEMENT. Procédure contractuelle de lutte contre la pauvreté gérée par l’AFD* et liée à l’annulation des dettes nées de l’APD* française. Le pays débiteur paie ses échéances et un montant équivalent est reversé sur un compte de sa banque centrale pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté et de développement durable, décidés en consultation avec la société civile. Des C2D ont été conclus avec le Mozambique, l’Ouganda et le Cameroun.
CEFEB : Centre d’études financières, économiques et bancaires. Filiale de l’AFD* qui assure une formation technique de haut niveau pour les cadres des pays en développement et de l’outremer français. Créée à la fin des années soixante par la Caisse centrale de coopération économique (rebaptisée Caisse française de développement et ensuite AFD.)
CICID : Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement. Instance qui définit les orientations de la politique de coopération française.
CLUB DE PARIS : enceinte informelle de consultation des créanciers publics qui coordonne leur attitude vis-à-vis des pays endettés. Le Trésor français assure le secrétariat et accueille ses réunions. Le Club de Paris « traite » la dette par rééchelonnement, par refinancement ou par réduction de la dette ou du service de la dette. Le passage devant le Club de Paris est obligatoire pour les PPTE* qui souhaitent bénéficier du mécanisme de réduction de la dette géré par le FMI et la Banque mondiale.
CONCESSIONNEL : terme utilisé pour l’aide accordée à des conditions privilégiées, comme par exemple les taux d’intérêt en-deçà des taux du marché.
COOPERATION DECENTRALISEE : Coopération entre collectivités locales des pays donateurs et des PED*, facilitée par la décentralisation en cours dans plusieurs pays d’Afrique. La France encourage à présent ce type de coopération notamment par une simplification des procédures de cofinancement. Ces initiatives impliquent la participation de tous les acteurs à l’échelle d’une ville ou d’un village - élus, collectivités territoriales, responsables d’entreprises et réseaux associatifs.
DEVELOPPEMENT DURABLE : développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, selon la définition de la Commission mondiale de l’Onu pour l’environnement et le développement. Ce concept, débattu au sommet de Johannesburg*, recouvre l’idée de viabilité économique, sociale et environnementale.
DGCID : DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. Direction spécialisée du ministère des Affaires étrangères dont le nom illustre les fonctions.
DTS : DROITS DE TIRAGE SPECIAUX. Unité monétaire créée par le FMI.
EUROPAID : service unique, créé en 2001, chargé de mettre en œuvre l’ensemble des instruments d’aide extérieure de la Commission européenne.
FED : FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT. Fonds alimenté par les contributions des pays membres de l’UE et géré par la Commission européenne. Ce fonds finance des programmes de développement élaborés conjointement avec les pays ACP. L’Accord de Cotonou a doté le 9è FED d’un montant total de 13,8 milliards d’euros pour la période 2000-2005. En 2001-2002 la France a contribué pour 24,3 % de la dotation totale du FED.
FFEM : FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL. Créé en 1994, ce fonds a engagé 115 millions d’euros en faveur de projets transfrontaliers (biodiversité, effet de serre et couche d’ozone, pollution des eaux internationales).
FMI : FONDS MONETAIRE INTER-NATIONAL. Institution internationale, fondée à Bretton Woods en 1944, pour promouvoir la coopération monétaire, faciliter les échanges mondiaux en encourageant la stabilité des monnaies et en facilitant les règlements entre ses membres, au nombre de 184. Le FMI a un rôle de surveillance des monnaies et des politiques économiques et financières. Il assure des concours financiers aux membres frappés de difficultés de balance de paiement, en prescrivant des politiques de redressement et des réformes économiques. Il constitue une « coopérative » à laquelle chaque pays contribue en fonction de sa richesse ; les quotes-parts déterminent le nombre de voix de chaque membre. Considéré comme le gardien de l’orthodoxie financière, le FMI fait campagne pour la transparence et la gestion responsable des affaires publiques.
FSP : FONDS DE SOLIDARITE PRIORITAIRE. Fonds français géré par le ministère des Affaires étrangères qui finance notamment des projets de santé à l’échelon national ou régional.
G7 : GROUPE DES SEPT. Mécanisme de consultation politique et économique qui réunit chaque année au sommet les dirigeants des principaux pays industrialisés (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon) et, deux à trois fois par an, leurs ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales. G8 : le G7 plus la Russie. Les réunions de G7/G8 se préoccupent régulièrement des problèmes des pays pauvres.
G24 : GROUPE DES VINGT-QUATRE. Comité issu du G77 pour élaborer une plate-forme commune des PED* sur la réforme monétaire internationale, et qui sert d’enceinte de consultation entre pays africains, asiatiques et latino-américains avant les réunions du FMI et de la Banque mondiale.
G77 : GROUPE DES SOIXANTE-DIX-SEPT : Enceinte de consultation entre pays en développement sur les problèmes Nord-Sud, créée en 1964 à Genève par 77 PED* à l’occasion de la première Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Le G77, porte-parole des reven-dications des pays du Tiers-Monde dans le dialogue Nord-Sud, a pratiquement doublé le nombre de ses membres depuis cette date.
GOUVERNANCE : le concept de bonne gouvernance est employé dans le contexte du développement depuis le début des années quatre-vingt-dix. Il recouvre la nécessité d’améliorer la gestion publique à tous les niveaux, de rendre compte des dépenses des ressources publiques devant les élus ou des instances de contrôle (Cours des comptes, etc.), de favoriser l’Etat de droit (lois et règles stables et claires, système judiciaire compétent et honnête), et d’assurer la transparence dans les décisions et l’emploi des ressources tout en combattant la corruption. La notion de bonne gouvernance s’applique désormais aussi aux entreprises et au monde des affaires.
HCCI : Haut Conseil de la Coopération Internationale. Instance de consultation qui représente la société civile française auprès du Premier ministre, et lui soumet des avis sur la politique française de coopération.
« JOHANNESBURG » : Sommet Mon-dial sur le Développement Durable. Organisé par l’Onu en septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud.
LISTE DU CAD : Liste élaborée par le CAD de pays et territoires en développement qui sont éligibles pour l’APD (Partie I) et de pays et territoires en transition qui peuvent recevoir d’autres formes d’aide publique non concessionelle (Partie II). Outre les PMA et les autres pays à faible revenu, la Partie I comprend les pays et territoires à revenu intermédiaire de la tranche inférieure - PNB par habitant de $ 761à $ 3030 en 1998 (Afrique du Sud, Algérie, Egypte, Maroc, Namibie notamment) - et de la tranche supérieure - PNB par habitant de $ 3031 à $ 9360 en 1998 (Botswana, Gabon, Maurice, Mayotte notamment). Malte et la Slovénie, ayant dépassé la limite de $ 9360 en 1998, sont passés début 2003 en Partie II, qui comprend les pays de l’Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats indépendants ainsi que les pays et territoires plus avancés (Bahamas, Chypre, Israël, Koweït, Libye notamment).
« MONTERREY » : Sommet de l’ONU sur le financement du dévelop-pement organisé en mars 2002 à Monterrey, Mexique. Le Consensus de Monterrey préconise le partenariat entre pays riches et pays pauvres à la place des relations d’assistance.
ODM : LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU MILLENAIRE. Adoptés par le Sommet du Millénaire de l’Onu à New York en septembre 2000, les ODM visent à réduire de moitié l’extrême pauvreté dans le monde d’ici à 2015, à assurer l’éducation pour tous, à améliorer l’accès aux services de santé et à protéger l’environnement.
OMC : ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE. Institution dont le siège est à Genève, qui a succédé en 1995 à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en tant que gardien du libre-échange. L’OMC sert de cadre des négociations commerciales multilatérales et arbitre les différends commerciaux entre ses pays membres.
PED : Pays en développement.
PPTE : PAYS PAUVRES TRES ENDETTES. L’initiative en faveur des PPTE, lancée au Sommet du G7 à Lyon en 1996, vise à ramener la dette de 41 pays à faible revenu surendettés à un niveau supportable, par un effort commun de réduction du stock et du service de la dette concédé par tous les créanciers - privés, publics et multilatéraux. Cet effort est géré conjointement par la Banque mondiale et le FMI, qui incitent les pays concernés à élaborer des CSLP*. Les ressources ainsi dégagées doivent en principe financer des projets sociaux (santé et éducation) contribuant à réduire la pauvreté.
PROPARCO : filiale de l’AFD* spécialisée dans le financement et la promotion du secteur privé. Proparco peut intervenir en faveur des entreprises avec des prêts ou des participations directes, ou par le biais de structures financières de proximité.
SECURITE ALIMENTAIRE : Trois sur quatre personnes sous-alimentées dans le monde sont de petits agriculteurs, soumis à la concurrence des multinationales et ainsi contraints de vendre leurs produits à bas prix. Pour parer à cette inégalité, plusieurs pays et ONG proposent une régulation des échanges conditionnée par la « souveraineté alimentaire », principe qui doit garantir à un pays le droit de choisir son mode d’alimentation, et ainsi son système de production et de consommation
- contrairement aux règles de la libéralisation de l’OMC*.
SANTE : Les maladies infectieuses sont la principale cause de mortalité dans le monde. Parmi les raisons, l’inégalité d’accès à l’eau potable, aux conditions sanitaires et aux soins et médicaments. Pour ces derniers, l’OMC a reconnu à Doha (novembre 2001) la priorité de la santé publique sur les intérêts commerciaux des industries pharmaceutiques. Cette question est toujours en négociation.
ZSP : ZONE DE SOLIDARITE PRIORITAIRE. Les 54 pays bénéficiant de l’aide française selon une liste fixée en 1999 et revue en 2002.
Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie.
Afrique sub-saharienne et Océan Indien : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Congo-Brazzaville, Rép. démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe.
Moyen-Orient : Liban, Territoires autonomes palestiniens, Yémen.
Caraïbes : Cuba, Haïti, République dominicaine, Surinam.
Asie : Cambodge, Laos, Vietnam.
Pacifique : Vanuatu.
AEFE : AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER. Institution publique de promotion de la langue française, dotée d’un budget de 337,8 millions d’euros pour 2003.
AID : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT. Filiale de la Banque mondiale* qui accorde, depuis 1961, des crédits à long terme aux pays en développement les plus pauvres. Les crédits de l’AID (ou IDA, en anglais) ne portent pas d’intérêt et sont accordés pour des durées de trente-cinq à quarante ans avec dix années de grâce. En 2002, 81 pays ayant un revenu par habitant de moins de $ 875 étaient éligibles pour ces crédits, qui favorisent la croissance fondée sur des politiques saines, notamment pour le développement rural et le secteur privé, ainsi que le secteur social (éducation, santé, lutte anti-HIV/sida). L’AID soutient aussi l’amélioration des capacités et la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la protection de l’environnement et le développe-ment durable, la promotion du commerce et l’intégration régionale. Au cours de l’exercice 2002, l’AID a accordé des crédits pour un total de $ 8,1 milliards à 62 pays, dont près de la moitié consacrés à l’Afrique sub-saharienne.
AFD : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Opérateur pivot de la politique française de coopération, l’AFD intervient dans plus de soixante pays (d’Afrique, du Pacifique, d’Asie, des Caraïbes, de l’océan Indien, de Méditerranée et d’Europe de l’Est) et dans les Dom-Tom. Institution publique, l’AFD finance par des prêts ou des subventions des projets et programmes visant à améliorer les conditions de vie des populations et à réduire la pauvreté. Elle contribue au développement des infrastructures et des entreprises, en favorisant l’emploi. Elle coopère avec les autres bailleurs de fonds (co-financements, etc.) et favorise les partenariats. Elle a deux filiales : Proparco*, Cefeb*.
AGMI (ou MIGA) : Agence de Garantie Multilatérale des Investissements. Filiale de la Banque mondiale, créée en 1988 pour promouvoir l’investissement directe étranger (IDE*) dans les pays en développement, elle offre des garanties contre les risques politiques aux investisseurs privés et aux prêteurs.
APD : AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT. Ensemble des dons et prêts concessionnels (à conditions privilégiées) accordés par les gouvernements des pays donateurs pour soutenir le développement économique et social des pays inscrits sur la liste des bénéficiaires établie par le CAD (Liste du CAD*). Il s’agit essentiellement des 49 pays les moins avancés (PMA) et de 24 autres pays à revenu faible dont le PNB par habitant ne dépassait pas $ 760 en 1998. L’APD comprend le financement de la coopération technique. Les prêts et crédits militaires en sont exclus.
BAD : BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT. Banque fondée en août 1963 afin de mobiliser des ressources pour le développement économique et social du continent. Le siège est à Abidjan (Côte d’Ivoire). La BAD emprunte sur le marché des capitaux et prête à ses pays membres régionaux (PMR) à des conditions meilleures que celles des banques commerciales. Les pays industriels donateurs sont parmi les actionnaires. Filiale : FAD*
BANQUE MONDIALE : institution de crédit international, créée en 1945 et ayant à présent pour objectif de réduire la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie dans le monde. Issue de la Conférence de Bretton Woods (1944), la Banque emprunte sur les marchés financiers pour prêter aux moins favorisés de ses 184 pays membres (actionnaires). Elle accorde annuellement quelque $ 20 milliards de prêts pour des projets de développement et des programmes de réforme. Elle joue aussi le rôle de conseiller en politique économique et de catalyseur pour des financements d’autres sources. Le Groupe de la Banque mondiale - dont le nom officiel est Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD) - coiffe plusieurs filiales, dont l’AID*, la SFI* et l’AGMI*.
BPM : BIENS PUBLICS MONDIAUX. Concept recouvrant des biens ou intérêts communs à tous les peuples, tels que le maintien de la paix, la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité) ou la recherche médicale pour trouver des remèdes au HIV-sida et aux maladies tropicales. Les BPM sont des biens publics qui dépassent le cadre national, dont le monde a grand besoin mais qu’aucun pays n’aurait tendance à financer tout seul. La conférence de Monterrey* a évoqué des propositions visant à financer des stratégies BPM par des moyens alternatifs tels qu’une « éco-taxe », la taxe Tobin*, la taxation des exportations des armements ou un allocation de DTS*. Un groupe de travail a été établi afin de définir une liste de BPM et étudier des modalités possibles de financements.
CAD : COMITE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT. Comité établi en 1961 au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris. C’est l’une des premières enceintes de débat et d’élaboration de la stratégie des principaux donateurs concernant la coopération et le développement. Vingt-trois des trente membres de l’OCDE font partie du CAD. Ils ont fourni en 2000 une APD totale de $ 53,7 milliards, ou 0,22 % de leur revenu national brut (RNB*). Le CAD surveille les efforts de coopération de ses membres par un processus d’examen « par les pairs ». Il publie des statistiques sur l’aide et les apports d’autres ressources aux PED* et aux pays en transition.
CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté. Document élaboré par les gouvernements en consultation avec la société civile et les partenaires sociaux y compris le secteur privé. Le CSLP et sa mise en œuvre conditionnent désormais l’aide des IFI*.
C2D ou CDD : CONTRATS DE DESENDETTEMENT-DEVELOPPEMENT. Procédure contractuelle de lutte contre la pauvreté gérée par l’AFD* et liée à l’annulation des dettes nées de l’APD* française. Le pays débiteur paie ses échéances et un montant équivalent est reversé sur un compte de sa banque centrale pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté et de développement durable, décidés en consultation avec la société civile. Des C2D ont été conclus avec le Mozambique, l’Ouganda et le Cameroun.
CEFEB : Centre d’études financières, économiques et bancaires. Filiale de l’AFD* qui assure une formation technique de haut niveau pour les cadres des pays en développement et de l’outremer français. Créée à la fin des années soixante par la Caisse centrale de coopération économique (rebaptisée Caisse française de développement et ensuite AFD.)
CICID : Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement. Instance qui définit les orientations de la politique de coopération française.
CLUB DE PARIS : enceinte informelle de consultation des créanciers publics qui coordonne leur attitude vis-à-vis des pays endettés. Le Trésor français assure le secrétariat et accueille ses réunions. Le Club de Paris « traite » la dette par rééchelonnement, par refinancement ou par réduction de la dette ou du service de la dette. Le passage devant le Club de Paris est obligatoire pour les PPTE* qui souhaitent bénéficier du mécanisme de réduction de la dette géré par le FMI et la Banque mondiale.
CONCESSIONNEL : terme utilisé pour l’aide accordée à des conditions privilégiées, comme par exemple les taux d’intérêt en-deçà des taux du marché.
COOPERATION DECENTRALISEE : Coopération entre collectivités locales des pays donateurs et des PED*, facilitée par la décentralisation en cours dans plusieurs pays d’Afrique. La France encourage à présent ce type de coopération notamment par une simplification des procédures de cofinancement. Ces initiatives impliquent la participation de tous les acteurs à l’échelle d’une ville ou d’un village - élus, collectivités territoriales, responsables d’entreprises et réseaux associatifs.
DEVELOPPEMENT DURABLE : développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, selon la définition de la Commission mondiale de l’Onu pour l’environnement et le développement. Ce concept, débattu au sommet de Johannesburg*, recouvre l’idée de viabilité économique, sociale et environnementale.
DGCID : DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. Direction spécialisée du ministère des Affaires étrangères dont le nom illustre les fonctions.
DTS : DROITS DE TIRAGE SPECIAUX. Unité monétaire créée par le FMI.
EUROPAID : service unique, créé en 2001, chargé de mettre en œuvre l’ensemble des instruments d’aide extérieure de la Commission européenne.
FED : FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT. Fonds alimenté par les contributions des pays membres de l’UE et géré par la Commission européenne. Ce fonds finance des programmes de développement élaborés conjointement avec les pays ACP. L’Accord de Cotonou a doté le 9è FED d’un montant total de 13,8 milliards d’euros pour la période 2000-2005. En 2001-2002 la France a contribué pour 24,3 % de la dotation totale du FED.
FFEM : FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL. Créé en 1994, ce fonds a engagé 115 millions d’euros en faveur de projets transfrontaliers (biodiversité, effet de serre et couche d’ozone, pollution des eaux internationales).
FMI : FONDS MONETAIRE INTER-NATIONAL. Institution internationale, fondée à Bretton Woods en 1944, pour promouvoir la coopération monétaire, faciliter les échanges mondiaux en encourageant la stabilité des monnaies et en facilitant les règlements entre ses membres, au nombre de 184. Le FMI a un rôle de surveillance des monnaies et des politiques économiques et financières. Il assure des concours financiers aux membres frappés de difficultés de balance de paiement, en prescrivant des politiques de redressement et des réformes économiques. Il constitue une « coopérative » à laquelle chaque pays contribue en fonction de sa richesse ; les quotes-parts déterminent le nombre de voix de chaque membre. Considéré comme le gardien de l’orthodoxie financière, le FMI fait campagne pour la transparence et la gestion responsable des affaires publiques.
FSP : FONDS DE SOLIDARITE PRIORITAIRE. Fonds français géré par le ministère des Affaires étrangères qui finance notamment des projets de santé à l’échelon national ou régional.
G7 : GROUPE DES SEPT. Mécanisme de consultation politique et économique qui réunit chaque année au sommet les dirigeants des principaux pays industrialisés (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon) et, deux à trois fois par an, leurs ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales. G8 : le G7 plus la Russie. Les réunions de G7/G8 se préoccupent régulièrement des problèmes des pays pauvres.
G24 : GROUPE DES VINGT-QUATRE. Comité issu du G77 pour élaborer une plate-forme commune des PED* sur la réforme monétaire internationale, et qui sert d’enceinte de consultation entre pays africains, asiatiques et latino-américains avant les réunions du FMI et de la Banque mondiale.
G77 : GROUPE DES SOIXANTE-DIX-SEPT : Enceinte de consultation entre pays en développement sur les problèmes Nord-Sud, créée en 1964 à Genève par 77 PED* à l’occasion de la première Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Le G77, porte-parole des reven-dications des pays du Tiers-Monde dans le dialogue Nord-Sud, a pratiquement doublé le nombre de ses membres depuis cette date.
GOUVERNANCE : le concept de bonne gouvernance est employé dans le contexte du développement depuis le début des années quatre-vingt-dix. Il recouvre la nécessité d’améliorer la gestion publique à tous les niveaux, de rendre compte des dépenses des ressources publiques devant les élus ou des instances de contrôle (Cours des comptes, etc.), de favoriser l’Etat de droit (lois et règles stables et claires, système judiciaire compétent et honnête), et d’assurer la transparence dans les décisions et l’emploi des ressources tout en combattant la corruption. La notion de bonne gouvernance s’applique désormais aussi aux entreprises et au monde des affaires.
HCCI : Haut Conseil de la Coopération Internationale. Instance de consultation qui représente la société civile française auprès du Premier ministre, et lui soumet des avis sur la politique française de coopération.
« JOHANNESBURG » : Sommet Mon-dial sur le Développement Durable. Organisé par l’Onu en septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud.
LISTE DU CAD : Liste élaborée par le CAD de pays et territoires en développement qui sont éligibles pour l’APD (Partie I) et de pays et territoires en transition qui peuvent recevoir d’autres formes d’aide publique non concessionelle (Partie II). Outre les PMA et les autres pays à faible revenu, la Partie I comprend les pays et territoires à revenu intermédiaire de la tranche inférieure - PNB par habitant de $ 761à $ 3030 en 1998 (Afrique du Sud, Algérie, Egypte, Maroc, Namibie notamment) - et de la tranche supérieure - PNB par habitant de $ 3031 à $ 9360 en 1998 (Botswana, Gabon, Maurice, Mayotte notamment). Malte et la Slovénie, ayant dépassé la limite de $ 9360 en 1998, sont passés début 2003 en Partie II, qui comprend les pays de l’Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats indépendants ainsi que les pays et territoires plus avancés (Bahamas, Chypre, Israël, Koweït, Libye notamment).
« MONTERREY » : Sommet de l’ONU sur le financement du dévelop-pement organisé en mars 2002 à Monterrey, Mexique. Le Consensus de Monterrey préconise le partenariat entre pays riches et pays pauvres à la place des relations d’assistance.
ODM : LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU MILLENAIRE. Adoptés par le Sommet du Millénaire de l’Onu à New York en septembre 2000, les ODM visent à réduire de moitié l’extrême pauvreté dans le monde d’ici à 2015, à assurer l’éducation pour tous, à améliorer l’accès aux services de santé et à protéger l’environnement.
OMC : ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE. Institution dont le siège est à Genève, qui a succédé en 1995 à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en tant que gardien du libre-échange. L’OMC sert de cadre des négociations commerciales multilatérales et arbitre les différends commerciaux entre ses pays membres.
PED : Pays en développement.
PPTE : PAYS PAUVRES TRES ENDETTES. L’initiative en faveur des PPTE, lancée au Sommet du G7 à Lyon en 1996, vise à ramener la dette de 41 pays à faible revenu surendettés à un niveau supportable, par un effort commun de réduction du stock et du service de la dette concédé par tous les créanciers - privés, publics et multilatéraux. Cet effort est géré conjointement par la Banque mondiale et le FMI, qui incitent les pays concernés à élaborer des CSLP*. Les ressources ainsi dégagées doivent en principe financer des projets sociaux (santé et éducation) contribuant à réduire la pauvreté.
PROPARCO : filiale de l’AFD* spécialisée dans le financement et la promotion du secteur privé. Proparco peut intervenir en faveur des entreprises avec des prêts ou des participations directes, ou par le biais de structures financières de proximité.
SECURITE ALIMENTAIRE : Trois sur quatre personnes sous-alimentées dans le monde sont de petits agriculteurs, soumis à la concurrence des multinationales et ainsi contraints de vendre leurs produits à bas prix. Pour parer à cette inégalité, plusieurs pays et ONG proposent une régulation des échanges conditionnée par la « souveraineté alimentaire », principe qui doit garantir à un pays le droit de choisir son mode d’alimentation, et ainsi son système de production et de consommation
- contrairement aux règles de la libéralisation de l’OMC*.
SANTE : Les maladies infectieuses sont la principale cause de mortalité dans le monde. Parmi les raisons, l’inégalité d’accès à l’eau potable, aux conditions sanitaires et aux soins et médicaments. Pour ces derniers, l’OMC a reconnu à Doha (novembre 2001) la priorité de la santé publique sur les intérêts commerciaux des industries pharmaceutiques. Cette question est toujours en négociation.
ZSP : ZONE DE SOLIDARITE PRIORITAIRE. Les 54 pays bénéficiant de l’aide française selon une liste fixée en 1999 et revue en 2002.
Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie.
Afrique sub-saharienne et Océan Indien : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Congo-Brazzaville, Rép. démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe.
Moyen-Orient : Liban, Territoires autonomes palestiniens, Yémen.
Caraïbes : Cuba, Haïti, République dominicaine, Surinam.
Asie : Cambodge, Laos, Vietnam.
Pacifique : Vanuatu.
par Jan Kristiansen
Article publié le 14/02/2003
