Droit de l’Internet
Le droit du Net s’affiche
Un site pour répondre à toutes les questions juridiques que peuvent se poser les internautes vient de voir le jour sur la Toile. Sa création a été annoncée cette semaine par le Forum des droits sur l’internet (FDI).
Lancé par une équipe de juristes, DroitDuNet est un serveur français entièrement dédié au grand public qui recherche des informations sur le droit et l’Internet. Avec pour objectif de leur offrir des informations utiles, pour une utilisation personnelle, familiale ou professionnelle de l’Internet comme l’explique Mathieu Lerondeau, responsable du site au sein du Forum des droits sur l’internet (FDI): «Au nombre des missions du Forum, on compte d’abord la concertation entre acteurs publics et privés. Ensuite, la coopération internationale. Enfin, l’information et la sensibilisation aux aspects du droit sur l’Internet. Le lancement de ce site s’inscrit donc dans la suite logique puisqu’il propose des rubriques pratiques consacrées aux droits et obligations qui s'adressent à tous les publics, des juniors à leurs parents et des particuliers aux entreprises».
Internet est un phénomène dont les aspects juridiques sont devenus incontournables et de plus en plus complexes. Avec pour conséquence parfois un véritable imbroglio juridique. Toutes ces questions relatives au droit et à l’Internet soulèvent beaucoup d’incertitudes. «Ce service répond à une forte demande, comme l’illustre un sondage IPSOS-SIG réalisé en février pour le Forum. Plus de 80% des internautes ont plébiscité ce service, rappelle Mathieu Lerondeau. Plus d'un internaute sur deux (53%) place la protection de l'enfance en tête des questions juridiques dont il souhaite être informé. Suivent la sécurité des paiements en ligne, la sécurité informatique et la protection des consommateurs».
Lancement d’un service de médiation
Grâce à une interface conviviale, le site DroitDuNet propose, en une centaine de fiches pratiques, d’informer les internautes et de répondre à leurs principales questions : Puis-je diffuser des extraits de chansons sur mon site ? Peut-on licencier ou saisir la justice par mail ? Que faire si un produit commandé en ligne n'est pas livré ? Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur le Net ? ou que faire en cas d'utilisation frauduleuse de ma carte bancaire sur l'internet ?
Un contenu résolument pratique qui se décline également sous forme de thématiques organisées autour de vie privée, démocratie en ligne, commerce, enfants, collectivités locales ou bien encore propriété intellectuelle. Parmi les multiples points abordés figurent aussi le «spamming» (envoi de mails non sollicités), les réseaux pair à pair d'échange de fichiers musicaux MP3, le piratage, la protection des mineurs, les cookies ou la confidentialité des mails dans l'entreprise.
Si l’on recherche des informations plus précises sur une question de droit, le site renvoie vers les textes officiels, les principales jurisprudences associées et offre une large choix de liens sur d’autres ressources en ligne et sur un répertoire d’adresses d’institutions spécialisées. Une démarche novatrice qui va se poursuivre avec le lancement prochain d’un service d’arbitrage. En effet, le Forum des droits de l’internet annonce la création avant juin 2003 d’un service médiation en ligne pour résoudre certains litiges liés à l’Internet hors du cadre judiciaire.
Internet est un phénomène dont les aspects juridiques sont devenus incontournables et de plus en plus complexes. Avec pour conséquence parfois un véritable imbroglio juridique. Toutes ces questions relatives au droit et à l’Internet soulèvent beaucoup d’incertitudes. «Ce service répond à une forte demande, comme l’illustre un sondage IPSOS-SIG réalisé en février pour le Forum. Plus de 80% des internautes ont plébiscité ce service, rappelle Mathieu Lerondeau. Plus d'un internaute sur deux (53%) place la protection de l'enfance en tête des questions juridiques dont il souhaite être informé. Suivent la sécurité des paiements en ligne, la sécurité informatique et la protection des consommateurs».
Lancement d’un service de médiation
Grâce à une interface conviviale, le site DroitDuNet propose, en une centaine de fiches pratiques, d’informer les internautes et de répondre à leurs principales questions : Puis-je diffuser des extraits de chansons sur mon site ? Peut-on licencier ou saisir la justice par mail ? Que faire si un produit commandé en ligne n'est pas livré ? Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur le Net ? ou que faire en cas d'utilisation frauduleuse de ma carte bancaire sur l'internet ?
Un contenu résolument pratique qui se décline également sous forme de thématiques organisées autour de vie privée, démocratie en ligne, commerce, enfants, collectivités locales ou bien encore propriété intellectuelle. Parmi les multiples points abordés figurent aussi le «spamming» (envoi de mails non sollicités), les réseaux pair à pair d'échange de fichiers musicaux MP3, le piratage, la protection des mineurs, les cookies ou la confidentialité des mails dans l'entreprise.
Si l’on recherche des informations plus précises sur une question de droit, le site renvoie vers les textes officiels, les principales jurisprudences associées et offre une large choix de liens sur d’autres ressources en ligne et sur un répertoire d’adresses d’institutions spécialisées. Une démarche novatrice qui va se poursuivre avec le lancement prochain d’un service d’arbitrage. En effet, le Forum des droits de l’internet annonce la création avant juin 2003 d’un service médiation en ligne pour résoudre certains litiges liés à l’Internet hors du cadre judiciaire.
par Myriam Berber
Article publié le 14/03/2003
