Internet et vie privée
Le Sénat américain part en guerre contre les «spams»
Aux Etats-Unis, le Sénat vient d’adopter une loi censée interdire les spams. Les autorités fédérales sont autorisées à établir des registres pour les citoyens qui ne souhaitent pas recevoir ces messages électroniques non sollicités à caractère publicitaire. Leurs expéditeurs, les spammers, risquent la prison ou de lourdes d’amendes pouvant aller jusqu’à 1000 dollars par mail envoyé.
Les spams, ces messages commerciaux -souvent à caractère pornographique- sont en passe de devenir hors-la-loi aux Etats-Unis. Le Sénat américain a adopté, mercredi 22 octobre, à l’unanimité, une loi interdisant les spams et établissant une liste rouge pour ceux qui ne souhaitent pas recevoir ces mails indésirables.
Selon les services en ligne Yahoo! et AOL, les sociétés visées par cette loi, sont responsables aux Etats-Unis de l’envoi d’environ 700 000 messages par jour vantant les mérites de produits promettant l’enrichissement facile, de crédits bon marché, de régimes ou bien encore des messages à caractère pornographique: la thématique de loin la plus importante (près de 42% des spams). Ce fléau se traduit également par des coûts annuels estimés à plusieurs centaines de millions de dollars pour les entreprises américaines.
Un message très clair aux spammers
Ce texte voté par le Sénat ne vise pas à supprimer complètement les spams, puisqu’il ne rend pas illégal les messages de tous les annonceurs mais seulement les messages frauduleux ou trompeurs qui représentent environ les deux-tiers du total. Les entreprises de marketing en ligne visées par cette loi risquent des peines de prison ou de lourdes d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 dollars par courriel envoyé.
La loi adoptée par le Sénat doit désormais être examinée par la Chambre des représentants, il y a de fortes chances pour qu’elle passe largement. Sur les 51 Etats qui composent l’Union, 27 sont déjà dotés de loi anti-spams. La plus répressive est celle adoptée par l’Etat de Californie, puisqu’elle prévoit des amendes de 1000 dollars par message et jusqu’à un million de dollars pour une campagne publicitaire. Aux Etats-Unis, les géants du Net (Microsoft, Yahoo! AOL) se sont également lancés dans cette bataille. Au printemps 2003, ces grandes entreprises ont uni leurs forces pour lancer des procédures judiciaires contre les expéditeurs de ces e-mails indésirables.
La lutte contre le spam s’organise également en Europe. Les vifs débats qu’a engendré ce phénomène ont conduit les instances communautaires à adopter le 12 juillet 2002 une directive relative à la vie privée et aux communications électroniques qui a le mérite de clarifier le droit applicable en la matière en posant le principe du consentement préalable en matière de prospection par voie électronique. Pour sa part, la France a rempli ses engagements européens, notamment grâce au projet de loi sur l’économie numérique de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie. En effet, le projet de loi adopté le 27 février dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, consacre le consentement préalable de l’internaute (opt-in) en matière de publicité par courrier électronique.
Selon les services en ligne Yahoo! et AOL, les sociétés visées par cette loi, sont responsables aux Etats-Unis de l’envoi d’environ 700 000 messages par jour vantant les mérites de produits promettant l’enrichissement facile, de crédits bon marché, de régimes ou bien encore des messages à caractère pornographique: la thématique de loin la plus importante (près de 42% des spams). Ce fléau se traduit également par des coûts annuels estimés à plusieurs centaines de millions de dollars pour les entreprises américaines.
Un message très clair aux spammers
Ce texte voté par le Sénat ne vise pas à supprimer complètement les spams, puisqu’il ne rend pas illégal les messages de tous les annonceurs mais seulement les messages frauduleux ou trompeurs qui représentent environ les deux-tiers du total. Les entreprises de marketing en ligne visées par cette loi risquent des peines de prison ou de lourdes d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 dollars par courriel envoyé.
La loi adoptée par le Sénat doit désormais être examinée par la Chambre des représentants, il y a de fortes chances pour qu’elle passe largement. Sur les 51 Etats qui composent l’Union, 27 sont déjà dotés de loi anti-spams. La plus répressive est celle adoptée par l’Etat de Californie, puisqu’elle prévoit des amendes de 1000 dollars par message et jusqu’à un million de dollars pour une campagne publicitaire. Aux Etats-Unis, les géants du Net (Microsoft, Yahoo! AOL) se sont également lancés dans cette bataille. Au printemps 2003, ces grandes entreprises ont uni leurs forces pour lancer des procédures judiciaires contre les expéditeurs de ces e-mails indésirables.
La lutte contre le spam s’organise également en Europe. Les vifs débats qu’a engendré ce phénomène ont conduit les instances communautaires à adopter le 12 juillet 2002 une directive relative à la vie privée et aux communications électroniques qui a le mérite de clarifier le droit applicable en la matière en posant le principe du consentement préalable en matière de prospection par voie électronique. Pour sa part, la France a rempli ses engagements européens, notamment grâce au projet de loi sur l’économie numérique de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie. En effet, le projet de loi adopté le 27 février dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, consacre le consentement préalable de l’internaute (opt-in) en matière de publicité par courrier électronique.
par Myriam Berber
Article publié le 23/10/2003
