Côte d'Ivoire

Les commissions d’enquête se multiplient

Bertrand Ramcharan, Haut commissaire aux droits de l'Homme nomme une commission d'enquête sur les violences en Côte d'Ivoire après la manifestation du 25 mars.
Photo AFP

Les Nations unies accèdent à la demande de tous les partis politiques et des organisations de défense des droits de l’Homme en nommant une commission d’enquête. L’annonce a été faite à Genève en Suisse le 8 avril par le Haut commissariat aux droits de l’homme de l’ONU. A côté de la commission internationale évoluera une autre, la nationale parlementaire décidée par l’Assemblée nationale ivoirienne.

Bertrand Ramcharan, le Haut commissaire aux droits de l’Homme de l’Organisation des Nations unies a annoncé à Genève la création d’une commission d’enquête indépendante sur les exactions commises pendant les manifestations des 25 et 26 mars en Côte d’Ivoire. La commission est composée de trois membres: Vera Duarte du Cap-Vert, coordinatrice du Comité national des droits de l’Homme et ancien membre de la Cour suprême de son pays, d’Eugène Nindorera du Burundi, ancien ministre des droits de l’Homme et de Franca Sciuto d’Italie, ancienne présidente du comité exécutif d’Amnesty international. Ils se rendront à Abidjan dès la semaine prochaine et dispose d’un mois pour remettre un rapport au Commissaire des droits de l’Homme de l’ONU.

La commission doit enquêter sur les accusations d’exécutions sommaires et extra-judiciaires, de viols, des arrestations et autres interpellations arbitraires. Elle doit également faire la lumière sur la guerre des chiffres à propos du nombre des victimes de la manifestation interdite du 25 mars. Le bilan officiel fait état de 37 morts alors que le Mouvement ivoirien des droits de l’Homme (MIDH) estime le nombre de victimes à 200 morts et à 400 blessés. Les organisateurs de la manifestation, quant à eux, donnent un bilan de 350 à 500 tués. Et tous accusent des organisations et milices para-militaires proches du pouvoir de semer la terreur dans certains quartiers d’Abidjan.

Enquêter et sanctionner

Au moment où la communauté internationale se saisit effectivement du dossier, le président de la République, Laurent Gbagbo appelle à tous les politiciens de son pays à la raison. «C’est à nous-mêmes et à nous d’abord qu’il revient de réunir les conditions de la paix. Car personne ne fera la paix à notre place», a-t-il précisé. Les députés ivoiriens ont saisi la balle au bond et ont à leur tour décidé de créer une commission d’enquête parlementaire. Le principe a été adopté, mais la composition et les modalités de travail restent à définir. Pour les partis d’opposition l’enquête doit situer les responsabilités «afin que ceux-ci (les auteurs) ne puissent se soustraire aux sanctions de la loi». Le Front populaire ivoirien (FPI), le parti du président, propose d’ores et déjà une commission de 11 membres qui aura 90 jours de travail pour rendre son rapport. «Les enquêteurs pourront entendre toute personne physique et morale, y compris les forces de défense et de sécurité, susceptible de l’informer utilement en vue de la manifestation de la vérité», précise un communiqué du FPI.

Mais la coordination des partis politiques qui avaient appelé à la «marche pacifique» du 25 mars cherche à aller plus loin dans la manifestation de la vérité et situer les responsabilités en écrivant aux Nations unies pour réclamer la «création d’un tribunal pénal international». Cette coordination souhaite faire juger toutes les atteintes aux droits de l’Homme depuis l’élection présidentielle d’octobre 2000. Les signataires de la lettre au secrétaire général de l’ONU demandent également la constitution d’une commission internationale d’enquête sur tous les cas de violation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire depuis octobre 2000. Ils remettent sur le tapis le charnier de 57 corps découverts à Yopougon en octobre 2000, après l’élection présidentielle.

La manifestation de la vérité préoccupe aussi l’Union africaine, dont le président de la Commission, Alpha Oumar Konaré a émis le souhait d’associer l’UA à l’enquête des Nations unies. De passage à Brazzaville il a déclaré que «le drame pour l’Afrique serait que demain les questions africaines soient traitées en dehors de l’UA» en affirmant par ailleurs que son organisation travaille à renouer les contacts entre frères ennemis de Côte d’Ivoire

par Didier  Samson

Article publié le 09/04/2004 Dernière mise à jour le 09/04/2004 à 15:43 TU