Assurance maladie

La réforme présentée au parlement

A partir du 29 juin le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, va défendre sa réforme de l'assurance maladie devant les députés.
(Photo : AFP)

Le projet de loi de réforme de l’assurance maladie a été adopté en Conseil des ministres et sera, d’ici fin juin, soumis à l’Assemblée nationale. L’objectif est de résorber, à raison de 15 milliards d’euros par an à compter de 2007, un trou financier évalué à 14 milliards pour 2004.

Le gouvernement Raffarin pouvait s’attendre au pire, il ne s’est pas produit. La mobilisation sociale contre le projet de loi de réforme de l’assurance maladie est restée somme toute limitée. Le premier obstacle syndical franchi, Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, s’apprête à passer l’épreuve politique du parlement. Mais, déjà, des doutes s’élèvent sur l’efficacité de ce plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale.

Le président de la République s’est félicité, au cours du Conseil des ministres qui l’a entérinée, de cette « réforme indispensable ». Pour Jacques Chirac elle répond à trois objectifs : la justice sociale, la responsabilité de chacun, le dynamisme de l’économie.

Ainsi, un peu plus de deux mois après son arrivée au ministère de la Santé, Philippe Douste-Blazy peut se prévaloir d’avoir fait avancer la réforme de l’assurance maladie à grands pas. Le projet de loi autorisant une dizaine de milliards d’euros d’économies et environ 5 milliards d’euros de recettes nouvelles devrait être examiné par le parlement à partir du 29 juin. Le groupe parlementaire UMP majoritaire à l’assemblée nationale compte sur un mois de discussions pour faire aboutir la première lecture. Tout dépendra en effet du nombre d’amendements proposés au projet gouvernemental et de l’acharnement de l’opposition à en retarder l’adoption.

Dès à présent, Philippe Douste-Blazy a passé avec succès le premier obstacle de la course de haies menant à la mise en oeuvre de la réforme. L’annonce du plan d’économies de la Sécu avait, pendant un temps, reconstitué le front syndical uni que la réforme de la retraite avait mis à mal. Toutes les organisations de salariés, CFDT comprise, avaient manifesté leur désaccord. Mais l’unité syndicale à été rompue par le ministre de la Santé qui, par d’habiles concessions, comme l’aide à la protection sociale complémentaire des plus démunis, a obtenu la neutralité de plusieurs syndicats. Résultat, seule la CGT a voté formellement contre le projet gouvernemental au conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance maladie.

Une efficacité mise en doute

Présenté par le ministre de la Santé comme la « dernière chance de sauver la sécurité sociale » le plan de redressement de l’assurance maladie se propose de répartir l’effort entre patients, cotisants et entreprises, chacun voyant sa participation à son financement revue à la hausse. Pour les organisations syndicales le projet fait reposer l’essentiel de la charge sur les salariés et met la responsabilité du dérapage de leur côté, en soulignant les abus, les gaspillages auxquels les assurés se laisseraient aller. Un rapport parlementaire rendu public à la veille du Conseil de ministres vient encore jeter de l’huile sur le feu. Le député UMP Edouard Landrain a comparé les systèmes d’assurance maladie de la France et de plusieurs pays européens. Il en a déduit que « la participation financière des assurés français au coût des soins est l’une des plus faibles des pays développés ». En France, l’évolution des dépenses de santé est de deux points supérieure à l’augmentation de la richesse nationale.

Mais, plus grave pour l’avenir de la protection sociale à la française, les experts mettent en doute l’efficacité du plan de redressement. Les économies dans le système de soins reposent pour beaucoup sur une modification des comportements dont le moins qu’on puisse dire est qu’il n’est pas acquis. Les « bonnes pratiques » préconisées tant aux patients qu’aux médecins sont incitatives et il semble bien hasardeux, ont souligné des experts, d’estimer le montant final de ces comportements individuels agrégés. De plus, le plein effet de ces mesures ne se fera sentir qu’à compter de 2007 alors que le « trou » grossit chaque année. Enfin, le plan de redressement ne prévoit que la remise à flot des comptes et la dette accumulée, 49 milliards d’euros, est transférée à la caisse d’amortissement de la dette sociale, créée dans le même but il y a quelques années, dont l’existence devrait être prolongée jusqu’en 2024.

par Francine  Quentin

Article publié le 16/06/2004 Dernière mise à jour le 16/06/2004 à 12:03 TU