Assurance maladie

Plan de redressement de 15 milliards d’euros

Philippe Douste-Blazy (à gauche) entame les négociations avec les partenaires sociaux en commençant par Jean-Claude Mailly (à droite), secrétaire général de Force ouvrière.
(Photo : AFP)

Deux tiers d’économies, un tiers de hausse des prélèvements, c’est le cocktail proposé par le ministre de la Santé pour boucher le trou de l’assurance maladie. Une fois les grandes lignes du plan présentées à l’ensemble des assurés grâce à la télévision, les partenaires sociaux entament la phase de négociations bilatérales avec Philippe Douste-Blazy.

De 15 à 16 milliards d’euros par an devront venir combler le déficit de l’assurance maladie d’ici à 2007, afin de préserver le système actuel de sécurité sociale. Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a présenté à l’ensemble de la population concernée, dans une intervention télévisée, les grandes lignes du plan de sauvetage qu’il espère faire approuver par les partenaires sociaux, syndicats, patronat, mutualité.

Pendant deux jours le ministre et son secrétaire d’Etat à l’assurance maladie, Xavier Bertrand, les reçoivent tour à tour afin de recueillir leurs premières impressions et entamer la véritable phase de négociations. L’accueil réservé au plan de Philippe Douste-Blazy, deux tiers d’économies et un tiers d’augmentation des prélèvements sociaux et fiscaux, n’a pas déchaîné l’enthousiasme. Mais le ministre ne devait pas non plus s’y attendre. Le déficit prévisionnel de l’assurance maladie en 2004 approche les 13 milliards d’euros et la dette cumulée des années passées atteint 32 milliards d’euros.

Les syndicats de salariés, les partis politiques d’opposition et la Mutualité française dénoncent l’augmentation excessive de l’effort financier demandé aux assurés dans les dépenses de santé. Les entreprises qui bénéficient d’exonérations de charges, dans le cadre des différents plans de lutte contre le chômage, seraient bien trop épargnées. Ils regrettent aussi une «culpabilisation» des patients, au travers de la mise en avant des abus et des excès de consommation médicale.

Cotisations et informatisation

Côté augmentation des recettes du système d’assurance maladie, le gouvernement envisage de faire payer davantage le patient, en particulier, et le contribuable, en général. La charge se répartirait ainsi en l’introduction d’un forfait d’un euro par consultation, non remboursé au malade, soit de 600 à 700 millions d’euros de rentrées supplémentaires. Les contribuables verraient le prélèvement supplémentaire qu’ils payent actuellement pour rembourser la dette sociale accumulée (CRDS) prolongé au-delà de la date de 2014 initialement fixée. Les retraités, moins taxés que les actifs au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) devraient voir leur taux augmenter de 6,2% à 6,6%, les salariés restant au taux actuel de 7,5%. Cela représente 560 millions d’euros de recettes.

Les entreprises seraient taxées à hauteur de 780 millions d’euros par le biais de l’augmentation de leur contribution spécifique de solidarité. Enfin l’Etat devrait verser un milliard d’euros au pot commun en compensation des exonérations consenties aux entreprises.

Côté économies et lutte contre les abus le gouvernement souhaite un recours plus systématique à l’informatique en généralisant le dossier médical unique recensant toutes les consultations et soins donnés à un patient. La carte Vitale devra tenir le rôle de carte d’identité de santé. Et, pour éviter le «vagabondage médical» les patients consultant un généraliste avant toute consultation chez un spécialiste seront mieux remboursés.

Enfin l’industrie pharmaceutique participera à cette réduction des coûts grâce au développement des génériques, autorisés au bout de 10 ans d’exploitation d’un médicament de spécialité au lieu de 15 ans. Les tarifs de remboursement seront d’ailleurs alignés sur le prix des génériques. En revanche les médicaments innovants seront mieux rémunérés afin de favoriser la recherche.

Mesures comptables

Mais ces mesures comptables de réduction du déficit de l’assurance maladie déçoivent les organisations syndicales qui attendaient une réforme plus profonde. Le plan présenté n’apporte pas de réponse à l’accroissement inéluctable des dépenses de santé dans une société touchée par une démographie vieillissante. Il ne dresse aucune perspective nouvelle sur ce que l’assurance maladie devra rembourser dans l’avenir, ce que l’on appelle le «panier de soins». Quelles maladies seront-elles prises en compte? La prévention en fera-t-elle partie?

Le taux de remboursement est également un point crucial quand on sait que, par le biais des déremboursements successifs, l’assurance maladie ne prend plus en charge que 60% des frais engagés par le patient et que ce pourcentage tombe à 40% en optique et à 35% en soins dentaires.

Le gouvernement envisage de renvoyer ces questions à une Haute Autorité de santé publique, qui serait créée afin d’évaluer l’efficacité des actes médicaux et des médicaments, en préalable aux décisions de déremboursements.

par Francine  Quentin

Article publié le 18/05/2004 Dernière mise à jour le 18/05/2004 à 11:30 TU