Economie française
Tour de vis sur le médicament à la Sécu
Les comptes de la Sécurité sociale française entrent à nouveau dans le rouge en 2002 et les projections pour 2003 concluent au «dérapage» si rien n’est fait. Pour redresser la situation le gouvernement prévoit d’adopter des mesures d’économies que la France préconisait depuis des années aux pays en développement, sans se résoudre à se les appliquer.
En 2001, le système français de Sécurité sociale avait enregistré un excédent de plus d’un milliard d’euros. Mais l’aggravation de la situation de l’emploi qui entraîne de moindres rentrées de cotisations, s’est accompagnée d’une forte hausse des dépenses de santé. Ainsi, le déficit, le fameux « trou de la Sécu» devrait atteindre 3,3 milliards d’euros en 2002 et, sur sa lancée, 4,6 milliards en 2003.
Des trois branches de la Sécurité sociale, maladie, vieillesse, famille, c’est, une fois encore, l’assurance maladie qui est à l’origine de plus grande part du déficit. Elle enregistre un solde négatif de plus de 6 milliards d’euros avec une progression des dépenses de plus de 7%, en 2002. Et, dans l’enveloppe financière de l’assurance maladie, c’est le poste dédié au remboursement des médicaments qui a le plus augmenté, soit plus de 9%. A cela s’ajoutent cependant les 780 millions d’euros consacrés à la revalorisation des honoraires médiaux.
Conclusion, le gouvernement a décidé de s’attaquer au poids jugé excessif des médicaments dans le système français de sécurité sociale. Ils atteignent plus de 15 milliards d’euros par an et progressent irrésistiblement. Pour ce faire, et contenir le déficit global au dessous de 4 milliards d’euros en 2003, deux axes principaux ont été retenus. Sans compter l’augmentation de 15% des droits sur le tabac, mesure devenue habituelle ces dernières années et évaluée à un milliard d’euros pour l’an prochain.
Incitation forte
Partant de l’observation que les Français ne sont pas sensiblement en meilleure santé que leurs voisins européens alors qu’ils utilisent, dans certains domaines, infiniment plus de médicaments qu’eux, les responsables de la Sécu ont entamé la chasse aux médecines dont le «service médical rendu», c’est-à-dire l’efficacité, est insuffisant. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en avait repéré 835, l’année dernière, sur un total de 4 500 médicaments remboursés. En trois ans, à partir de 2003, ces «poudres de perlimpinpin» seront progressivement exclues du remboursement et donc à la charge du patient.
Déjà, au vu du rapport de l’Afssaps, le gouvernement précédent avait entamé le processus en réduisant le remboursement de certains de ces produits qui totalisent quand même un chiffre d’affaires de 1,5 milliards d’euros par an. Sans toutefois aller jusqu’au bout pour ménager l’industrie pharmaceutique qui met en avant des risques sur l’emploi de 5000 personnes.
En ce qui concerne les médicaments dont l’efficacité thérapeutique n’est pas en cause, la France s’apprête à mettre en pratique une mesure qu’elle préconise depuis des années notamment aux pays en développement : l’usage des génériques. Ces produits sont les répliques de spécialités pharmaceutiques dont le brevet est tombé dans le domaine public et donc moins chers puisqu’ils n’intègrent pas le coût de la recherche. La différence de prix entre les deux est d’environ 30%. Depuis quelques années déjà des campagnes d’information avaient pour but de briser les réticences des patients, et parfois des médecins, qui craignaient d’être moins bien soignés avec des génériques.
Ces préventions contre les génériques avaient pour effet un sentiment de coexistence entre médecine de riches, les spécialités pharmaceutiques au Nord, et médecine de pauvres, médicaments génériques au Sud. Nécessité faisant loi, la Sécurité sociale va inciter fortement à l’usage des génériques, lorsqu’ils existent, en calculant ses remboursements sur la base de ceux-ci, y compris lorsque le patient aura recours à des spécialités. Et, pour compenser en partie le manque à gagner des laboratoires pharmaceutiques qui investissent dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, ils devraient obtenir la liberté des prix au cours de la première année de mise sur le marché des produits innovants.
Des trois branches de la Sécurité sociale, maladie, vieillesse, famille, c’est, une fois encore, l’assurance maladie qui est à l’origine de plus grande part du déficit. Elle enregistre un solde négatif de plus de 6 milliards d’euros avec une progression des dépenses de plus de 7%, en 2002. Et, dans l’enveloppe financière de l’assurance maladie, c’est le poste dédié au remboursement des médicaments qui a le plus augmenté, soit plus de 9%. A cela s’ajoutent cependant les 780 millions d’euros consacrés à la revalorisation des honoraires médiaux.
Conclusion, le gouvernement a décidé de s’attaquer au poids jugé excessif des médicaments dans le système français de sécurité sociale. Ils atteignent plus de 15 milliards d’euros par an et progressent irrésistiblement. Pour ce faire, et contenir le déficit global au dessous de 4 milliards d’euros en 2003, deux axes principaux ont été retenus. Sans compter l’augmentation de 15% des droits sur le tabac, mesure devenue habituelle ces dernières années et évaluée à un milliard d’euros pour l’an prochain.
Incitation forte
Partant de l’observation que les Français ne sont pas sensiblement en meilleure santé que leurs voisins européens alors qu’ils utilisent, dans certains domaines, infiniment plus de médicaments qu’eux, les responsables de la Sécu ont entamé la chasse aux médecines dont le «service médical rendu», c’est-à-dire l’efficacité, est insuffisant. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en avait repéré 835, l’année dernière, sur un total de 4 500 médicaments remboursés. En trois ans, à partir de 2003, ces «poudres de perlimpinpin» seront progressivement exclues du remboursement et donc à la charge du patient.
Déjà, au vu du rapport de l’Afssaps, le gouvernement précédent avait entamé le processus en réduisant le remboursement de certains de ces produits qui totalisent quand même un chiffre d’affaires de 1,5 milliards d’euros par an. Sans toutefois aller jusqu’au bout pour ménager l’industrie pharmaceutique qui met en avant des risques sur l’emploi de 5000 personnes.
En ce qui concerne les médicaments dont l’efficacité thérapeutique n’est pas en cause, la France s’apprête à mettre en pratique une mesure qu’elle préconise depuis des années notamment aux pays en développement : l’usage des génériques. Ces produits sont les répliques de spécialités pharmaceutiques dont le brevet est tombé dans le domaine public et donc moins chers puisqu’ils n’intègrent pas le coût de la recherche. La différence de prix entre les deux est d’environ 30%. Depuis quelques années déjà des campagnes d’information avaient pour but de briser les réticences des patients, et parfois des médecins, qui craignaient d’être moins bien soignés avec des génériques.
Ces préventions contre les génériques avaient pour effet un sentiment de coexistence entre médecine de riches, les spécialités pharmaceutiques au Nord, et médecine de pauvres, médicaments génériques au Sud. Nécessité faisant loi, la Sécurité sociale va inciter fortement à l’usage des génériques, lorsqu’ils existent, en calculant ses remboursements sur la base de ceux-ci, y compris lorsque le patient aura recours à des spécialités. Et, pour compenser en partie le manque à gagner des laboratoires pharmaceutiques qui investissent dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, ils devraient obtenir la liberté des prix au cours de la première année de mise sur le marché des produits innovants.
par Francine Quentin
Article publié le 24/09/2002
