Economie française
La nouvelle politique budgétaire du gouvernement
Le gouvernement Raffarin veut rendre les dépenses publiques plus transparentes, plus efficaces et davantage tournées vers l’avenir. Les résultats de l’audit sur la situation des finances publiques laissée par le gouvernement précédent incitent Francis Mer a affirmer qu’une autre politique budgétaire est possible tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Quelques jours après la nomination de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, le nouveau Premier ministre demandait un audit sur la situation financière laissée par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin. Cette pratique est devenue habituelle, en cas d’alternance droite-gauche, et tend à montrer à l’opinion publique à quel point l’«héritage» laissé par les prédécesseurs confirme leur mauvaise gestion.
Francis Mer, ministre de l’Economie et des Finances, a donc rendu publiques les prévisions du déficit public de la France, fin 2002, liées aux mauvaises évaluations faites «plus ou moins consciemment» par le gouvernement Jospin dans la loi de finances, quelques mois avant les élections. Ainsi, le déficit budgétaire de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale, fixé initialement à 1,4% du produit intérieur brut, puis ramené en mars à 1,8% du PIB, devrait, en réalité, s’établir de 2,3% à 2,6% du PIB. C’est le chiffre de 2,6% qui sera retenu par «prudence» et aussi pour se manager la possibilité d’une «bonne surprise», en fin d’année.
Cette aggravation du déficit est due, selon Francis Mer, pour l’essentiel au dérapage du budget de l’Etat dont le déficit passe de 2,4% à 3,2% du PIB. La loi de finances a été basée sur une surestimation des recettes fiscales, en raison d’une croissance plus médiocre qu’attendu, une surévaluation des recettes des entreprises publiques et, à l’inverse, sur une sous-estimation des dépenses, notamment dans le secteur des prestations sociales. Les comptes de la sécurité sociale et des collectivités locales, ont, au vu des résultats de l’audit, été mieux maitrisés. En résumé l’augmentation du déficit budgétaire tient pour un tiers à des recettes moindres que prévu et pour les deux tiers à des augmentations de dépenses.
Le service rendu au contribuable
Pour le ministre de l’Economie et des Finances, en menant une autre politique on aurait pu non seulement contenir le déficit, au lieu de l’aggraver, mais encore se rapprocher de l’équilibre en dépassant de peu 1% de déficit total. Mais il aurait fallu maîtriser les dépenses de maladie et ne pas instaurer les aides au passage aux 35 heures de travail hebdomadaire.
La nouvelle politique budgétaire du gouvernement Raffarin axée sur la transparence, la performance et la préparation de l’avenir se défend de répondre à la seule «logique comptable» de recherche de l’équilibre. Il s’agit de «retrouver des marges de manœuvre pour des dépenses nécessaires aux Français et des allégements fiscaux». Le poids de la dette et celui de la fonction publique ont entrainé une augmentation des dépenses, d’année en année, sans amélioration du service rendu aux contribuables. Cela a également eu pour effet de réduire les dépenses d’investissement qui préparent l’avenir, au bénéfice des dépenses de fonctionnement dont, au premier chef, l’emploi public.
Le gouvernement va donc adopter le 10 juillet prochain, une loi de finances rectificative destinée à solder la gestion du gouvernement précédent en rajustant le paiement de la dette et les dépenses sociales et en procédant à une réduction de 5% de l’impôt sur le revenu, première mise en oeuvre des engagements électoraux de Jacques Chirac. Cette mesure est évalué à 2,5 milliards d’euros soit 0,15% du PIB, coût qualifié de «limité mais signal de confiance pour engager le redémarrage du pays».
Francis Mer, ministre de l’Economie et des Finances, a donc rendu publiques les prévisions du déficit public de la France, fin 2002, liées aux mauvaises évaluations faites «plus ou moins consciemment» par le gouvernement Jospin dans la loi de finances, quelques mois avant les élections. Ainsi, le déficit budgétaire de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale, fixé initialement à 1,4% du produit intérieur brut, puis ramené en mars à 1,8% du PIB, devrait, en réalité, s’établir de 2,3% à 2,6% du PIB. C’est le chiffre de 2,6% qui sera retenu par «prudence» et aussi pour se manager la possibilité d’une «bonne surprise», en fin d’année.
Cette aggravation du déficit est due, selon Francis Mer, pour l’essentiel au dérapage du budget de l’Etat dont le déficit passe de 2,4% à 3,2% du PIB. La loi de finances a été basée sur une surestimation des recettes fiscales, en raison d’une croissance plus médiocre qu’attendu, une surévaluation des recettes des entreprises publiques et, à l’inverse, sur une sous-estimation des dépenses, notamment dans le secteur des prestations sociales. Les comptes de la sécurité sociale et des collectivités locales, ont, au vu des résultats de l’audit, été mieux maitrisés. En résumé l’augmentation du déficit budgétaire tient pour un tiers à des recettes moindres que prévu et pour les deux tiers à des augmentations de dépenses.
Le service rendu au contribuable
Pour le ministre de l’Economie et des Finances, en menant une autre politique on aurait pu non seulement contenir le déficit, au lieu de l’aggraver, mais encore se rapprocher de l’équilibre en dépassant de peu 1% de déficit total. Mais il aurait fallu maîtriser les dépenses de maladie et ne pas instaurer les aides au passage aux 35 heures de travail hebdomadaire.
La nouvelle politique budgétaire du gouvernement Raffarin axée sur la transparence, la performance et la préparation de l’avenir se défend de répondre à la seule «logique comptable» de recherche de l’équilibre. Il s’agit de «retrouver des marges de manœuvre pour des dépenses nécessaires aux Français et des allégements fiscaux». Le poids de la dette et celui de la fonction publique ont entrainé une augmentation des dépenses, d’année en année, sans amélioration du service rendu aux contribuables. Cela a également eu pour effet de réduire les dépenses d’investissement qui préparent l’avenir, au bénéfice des dépenses de fonctionnement dont, au premier chef, l’emploi public.
Le gouvernement va donc adopter le 10 juillet prochain, une loi de finances rectificative destinée à solder la gestion du gouvernement précédent en rajustant le paiement de la dette et les dépenses sociales et en procédant à une réduction de 5% de l’impôt sur le revenu, première mise en oeuvre des engagements électoraux de Jacques Chirac. Cette mesure est évalué à 2,5 milliards d’euros soit 0,15% du PIB, coût qualifié de «limité mais signal de confiance pour engager le redémarrage du pays».
par Francine Quentin
Article publié le 27/06/2002
