Assurance maladie
Une réforme à haut risque politique
(Photo: AFP)
Xavier Bertrand, secrétaire d’Etat à l’assurance maladie ne se berce pas d’illusions. La réforme de cette branche déficitaire de la Sécurité sociale française sera, dit-il, «plus compliquée» encore que celle des retraites, en 2003. Dossier à haut risque politique s’il en est. Mais, dans son discours de politique générale, le 5 avril dernier, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a affirmé que le projet de loi de réforme serait débattu par le Parlement à l’été.
Afin de tenir les délais le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy et son secrétaire d’Etat à l’assurance maladie lancent une série de consultations, en commençant par les dirigeants des trois principaux syndicats CGT, CFDT et FO. A l’ordre du jour une seule question, mais de taille: comment résorber les 30 milliards de déficit cumulé de l’assurance maladie et assurer la pérennité du système en préservant la solidarité et l’égalité du régime de Sécurité sociale auquel les Français sont attachés?
Des tentatives de réforme de l’assurance maladie se sont succédées au cours des dernières années qu’il s’agisse de maîtrise comptable des dépenses, strictement financière, ou de maîtrise médicalisée, largement basée sur l’autodiscipline des praticiens. Depuis 1996 le Parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale afin d’encadrer les dépenses. A l’exception de 1997 et 1999, les limites fixées n’ont jamais été respectées.
Résultat, le point d’information mensuel de mars 2004 publié par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) reconnaît «un déficit qui s’aggrave de façon rapide et régulière malgré de courtes périodes d’accalmie».
Comme la plupart des pays industrialisés, la France connaît une augmentation quasi mécanique de ses dépenses de santé, liée au vieillissement de la population et à la montée en puissance des soins au fur et à mesure que les besoins primaires sont satisfaits. Ces dépenses représentaient 4% du PIB dans les années 60 contre près de 9% aujourd’hui. Elles progressent donc plus vite que l’enrichissement de la société qui les finance.
400 euros par mois en moyenne
Dès lors plusieurs pistes se présentent aux réformateurs de l’assurance maladie: diminuer les dépenses en remboursant proportionnellement moins les frais engagés par les assurés ou en ne remboursant pas certains soins. Cette voie a déjà été suivie avec le «déremboursement» de certains médicaments, le remboursement à 40% seulement en optique et 35% pour les soins dentaires. De plus, l’idée de ne plus couvrir les pratiquants de sports dangereux fait son chemin.
On peut aussi envisager d’augmenter les recettes, en prélevant davantage de cotisations aux assurés. Actuellement 62% des ressources du régime général de l’assurance maladie proviennent des cotisations sociales des employeurs et des salariés. La contribution sociale généralisée (CSG) qui étend la cotisation aux revenus du capital atteint désormais 36% du financement et le solde vient des taxes sur le tabac et les alcools. Au total, les cotisations d’assurance maladie et la CSG affectée à la maladie représentent près de 19% du salaire brut des salariés. Pour un salaire moyen de 1740 euros nets par mois, cela représente 400 euros de cotisation mensuelle.
Cela peut paraître beaucoup mais la Cnam rappelle que le coût moyen d’une entorse du genou va de 600 à 4 200 euros et qu’un séjour de 5 jours en réanimation après un incident cardio-vasculaire fait monter la note à près de 8 000 euros. Le traitement de longue durée d’un diabétique est de 3 900 euros par an. Et, sur 100 euros de cotisations à l’assurance maladie, 48 euros servent à financer les hôpitaux, 12 euros remboursent les consultations médicales et 14 euros les médicaments.
par Francine Quentin
Article publié le 13/04/2004 Dernière mise à jour le 13/04/2004 à 14:34 TU
