Social
Coup d’envoi à la réforme de la Sécu
Le Haut conseil de l’assurance maladie a donné le coup d’envoi de la réforme en remettant au ministre de la Santé Jean-François Mattéi un état des lieux et des pistes d’action pour combler le «trou» financier et assurer la pérennité du système.
Le rapport du Haut conseil de l’assurance maladie, dont les 53 membres ont travaillé pendant trois mois, n’ont pas vraiment trouvé de remède miracle à soumettre au gouvernement pour redresser les comptes et éviter que le déficit ne se creuse régulièrement. L’un des participants résumait le fruit des réflexions de ces experts : «mieux gérer, moins rembourser et augmenter les recettes». Il est vrai, comme l’a souligné le ministre de la Santé Jean-François Mattéi, qu’il y a urgence à réformer l’assurance maladie : actuellement de 11 milliards d’euros le trou financier pourrait atteindre près de 30 milliards en 2010 et 66 milliards en 2020.
Plus encore que la réforme du régime de retraites intervenue en 2002 les modifications à attendre dans le système d’assurance maladie sont un thème sensible sur le plan social. Les Français sont globalement très attachés à la «Sécu» dont ils pensent qu’elle est la meilleure au monde. La voie de la réforme est donc étroite si le gouvernement recherche un certain consensus, gage de succès dans l’application..
En ce qui concerne les causes du déficit financier récurrent le président de la Mutualité française met l’accent sur «la désorganisation du système de soins» dont le trou n’est que la conséquence. Il préconise de «dépenser véritablement dans l’intérêt général et d’en finir avec les gaspillages et les abus». Ce que le président du Haut conseil de l’assurance maladie Bertrand Fragonard traduit par la nécessité d’un meilleur fonctionnement «en terme de qualité et de productivité». Il sera peut-être difficile de faire admettre cette notion au personnel hospitalier public actuellement en grève pour protester contre le manque de moyens et d’effectifs. Le maitre-mot est «responsabilisation» des assurés, des professionnels de santé et du personnel hospitalier.
Moins de soins, moins remboursés ?
La réduction des remboursements est également une des solutions les plus fréquemment évoquées. Plusieurs façons d’aborder la question coexistent. La définition de la liste des soins de santé et des médicaments pris en charge par la sécurité sociale est essentielle. C’est ce que l’on appelle le «panier de soins». Selon que la prévention et des aspects environnementaux de la santé y sont inclus ou non les dépenses peuvent varier de beaucoup. Mais à l’intérieur même du panier le taux de remboursement fait aussi une grande différence. Certaines dépenses sont remboursées à 100% mais le taux de remboursement des soins dentaires ou de l’optique est très inférieur. La réforme de l’assurance maladie ne fera pas l’économie d’un nouveau tri entre les soins jugés indispensables, biens remboursés, ceux qui sont moins essentiels, faiblement remboursés, et les autres.
Enfin, dès à présent, personne ne croit plus vraiment à la possibilité de réduire les dépenses sans, dans le même temps, augmenter aussi les recettes. L’assuré malade devra payer de sa poche une plus grande part de ses soins et médicaments, mais l’assuré en bonne santé devrait également voir augmenter ses prélèvements. On parle beaucoup d’un coup de pouce à la CSG, contribution sociale généralisée dont la création avait pour but d’imposer les revenus du capital comme ceux du travail. Mais là le patronat français proteste contre une hausse des prélèvements obligatoires qui nuirait à la croissance économique.
A partir des pistes tracées par le rapport du Haut conseil, le ministre de la Santé doit lancer la concertation promise au cours de la première semaine de février. Un projet de loi devrait être adopté en juin en conseil des ministres pour présentation au parlement en juillet. Le gouvernement pourrait choisir de légiférer par ordonnances ne laissant aux députés et sénateurs que le vote des grands principes de la réforme.
Plus encore que la réforme du régime de retraites intervenue en 2002 les modifications à attendre dans le système d’assurance maladie sont un thème sensible sur le plan social. Les Français sont globalement très attachés à la «Sécu» dont ils pensent qu’elle est la meilleure au monde. La voie de la réforme est donc étroite si le gouvernement recherche un certain consensus, gage de succès dans l’application..
En ce qui concerne les causes du déficit financier récurrent le président de la Mutualité française met l’accent sur «la désorganisation du système de soins» dont le trou n’est que la conséquence. Il préconise de «dépenser véritablement dans l’intérêt général et d’en finir avec les gaspillages et les abus». Ce que le président du Haut conseil de l’assurance maladie Bertrand Fragonard traduit par la nécessité d’un meilleur fonctionnement «en terme de qualité et de productivité». Il sera peut-être difficile de faire admettre cette notion au personnel hospitalier public actuellement en grève pour protester contre le manque de moyens et d’effectifs. Le maitre-mot est «responsabilisation» des assurés, des professionnels de santé et du personnel hospitalier.
Moins de soins, moins remboursés ?
La réduction des remboursements est également une des solutions les plus fréquemment évoquées. Plusieurs façons d’aborder la question coexistent. La définition de la liste des soins de santé et des médicaments pris en charge par la sécurité sociale est essentielle. C’est ce que l’on appelle le «panier de soins». Selon que la prévention et des aspects environnementaux de la santé y sont inclus ou non les dépenses peuvent varier de beaucoup. Mais à l’intérieur même du panier le taux de remboursement fait aussi une grande différence. Certaines dépenses sont remboursées à 100% mais le taux de remboursement des soins dentaires ou de l’optique est très inférieur. La réforme de l’assurance maladie ne fera pas l’économie d’un nouveau tri entre les soins jugés indispensables, biens remboursés, ceux qui sont moins essentiels, faiblement remboursés, et les autres.
Enfin, dès à présent, personne ne croit plus vraiment à la possibilité de réduire les dépenses sans, dans le même temps, augmenter aussi les recettes. L’assuré malade devra payer de sa poche une plus grande part de ses soins et médicaments, mais l’assuré en bonne santé devrait également voir augmenter ses prélèvements. On parle beaucoup d’un coup de pouce à la CSG, contribution sociale généralisée dont la création avait pour but d’imposer les revenus du capital comme ceux du travail. Mais là le patronat français proteste contre une hausse des prélèvements obligatoires qui nuirait à la croissance économique.
A partir des pistes tracées par le rapport du Haut conseil, le ministre de la Santé doit lancer la concertation promise au cours de la première semaine de février. Un projet de loi devrait être adopté en juin en conseil des ministres pour présentation au parlement en juillet. Le gouvernement pourrait choisir de légiférer par ordonnances ne laissant aux députés et sénateurs que le vote des grands principes de la réforme.
par Francine Quentin
Article publié le 23/01/2004
