Terrorisme

La Justice dit oui à l’extradition de Cesare Battisti

L'ex-terroriste Cesare Battisti est l'auteur d'une dizaine de romans qui évoquent de près ou de loin sa propre histoire.
(Photo : AFP)

La cour d’appel de Paris s’est déclarée, mercredi 30 juin, favorable à l’extradition de l’italien Cesare Battisti, ancien activiste d’extrême-gauche condamné à la prison à perpétuité pour plusieurs meurtres perpétrés à la fin des années 70 et réfugié à Paris depuis une quinzaine d’années. Le gouvernement français a d’ores et déjà annoncé qu’il ne s’opposerait pas à cette extradition. La décision ne sera pas exécutée de suite, Cesare Battisti dispose de plusieurs voies de recours, la possibilité d’un pourvoi en cassation, et un autre au Conseil d’Etat.

La Justice française a donné son feu vert, mercredi 30 juin, à l’extradition vers l’Italie de Cesare Battisti, ancien membre du groupuscule d’extrême gauche «Prolétaires armés pour le communisme» (PAC), condamné par contumace dans son pays à la prison à perpétuité pour quatre meurtres et réfugié en France depuis 1990, où il est devenu auteur de romans policiers. L’avis favorable de la cour d’appel de Paris devrait être transmis au Garde des Sceaux qui, à son tour, proposera à la signature du Premier ministre un décret autorisant l’extradition. Le ministre français de la Justice Dominique Perben a d’ores et déjà fait savoir que le gouvernement «respecterait l’avis de la cour d’appel».

A l’annonce de cette décision qui va dans le sens des réquisitoires du parquet général français, plusieurs soutiens de Cesare Battisti ont manifesté leur colère, le Parti communiste français, le Parti socialiste mais également les Verts ont demandé «solennellement au président de la République que Battisti ne soit pas extradé ». Les avocats de la défense, Maitres Irène Terrel et Jean-Jacques De Felice ont dénoncé cette décision qui constitue «un revirement radical de la jurisprudence extraditionnelle des cours françaises constante depuis plus de quinze ans» et ont indiqué qu’ils déposeraient «immédiatement un pourvoi en cassation». Si cette démarche échoue, il reste pour Cesare Battisti la possibilité de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour contester le décret d’extradition.

Un comité de soutien

Cette décision de la cour d’appel de Paris est une surprise, puisqu’en mai 1991, une première demande d'extradition de l'Italie avait été rejetée par la chambre d’accusation de Paris au motif que Cesare Battisti bénéficiait de la «jurisprudence  Mitterrand» en vertu de laquelle le droit d’asile est accordé aux activistes de l’extrême gauche italienne des «années de plomb» ayant rompu avec leur passé. Cette doctrine Mitterrand n’a été remise en cause par aucun des gouvernements successifs de gauche ou de droite jusqu’à l’arrivée de Jean-Pierre Raffarin. Par un accord survenu en 2002 entre les gouvernements italien et français, la France s’est engagée à réexaminer le cas de plusieurs réfugiés. Un premier Italien, professeur d’université, a ainsi été extradé en août 2002 et la question se pose aujourd’hui pour Cesare Battisti.

C’est ainsi que la justice italienne a déposé, le 3 janvier 2003, une nouvelle demande d’extradition à la France. Cette demande de l’Italie se fondait cette fois-ci sur les condamnations à perpétuité prononcées par contumace (en l’absence de Battisti), le 31 mars 1993 par la cour d’assises de Milan pour le meurtre d’un surveillant de prison en juin 1978 et d’un policier en avril 1979. Cesare Battisti a également été reconnu coupable de complicité dans l’assassinat d’un boucher et d’un bijoutier en février 1979. Le fils du bijoutier blessé lors de l’attentat est depuis paraplégique.

Depuis plusieurs semaines, le sort de cet Italien qui a refait sa vie à Paris en devenant gardien d’immeuble et auteur de romans policiers chez Gallimard, fait débat en France. Certains estiment que Cesare Battisti doit répondre de ces meurtres devant la justice italienne, d’autres dont de nombreuses personnalités estiment que «la France (doit) respecter la parole donnée pendant les années Mitterrand». Des écrivains comme Philippe Sollers, Bernard-Henry Levy, des hommes politiques issus du Parti socialiste comme François Hollande et Bertrand Delanoë ou des Verts comme le député de Gironde Noël Mamère ont publiquement exprimé leur soutien au réfugié italien. 

par Myriam  Berber

Article publié le 30/06/2004 Dernière mise à jour le 30/06/2004 à 15:03 TU