Justice
L’Italie demande l’extradition de Cesare Battisti
L’ancien terroriste italien, Cesare Battisti, incarcéré depuis le 10 février, a été remis en liberté le 3 mars. La Cour d’appel de Paris a estimé que cet homme, qui vit en France depuis 1990 et bénéficie de la «jurisprudence Mitterrand» en vertu de laquelle une protection est accordée aux militants d’extrême-gauche italiens qui renoncent à leurs activités politiques, présentait assez de garanties pour pouvoir attendre, en liberté, l’examen de la demande d’extradition déposée contre lui par l’Italie, le 7 avril prochain. Cette décision a été saluée par la gauche française qui a pris fait et cause pour Battisti et contre le gouvernement au nom du «respect de la parole donnée».
Cesare Battisti est sorti de la prison de la Santé. Mais il est placé sous contrôle judiciaire et ne peut quitter l’Ile-de-France, ni même s’approcher d’un aéroport avant l’examen, le 7 avril, de la demande d’extradition déposée contre lui par l’Italie, le 3 janvier 2003. Il doit d’autre part remettre son passeport aux autorités dans les huit jours et pointer chaque semaine dans un commissariat. Si les avocats de l’ancien responsable du «mouvement des prolétaires armés pour le communisme» ont accueilli sa libération avec satisfaction, ils n’en continuent pas moins à lutter contre la procédure engagée par les autorités françaises contre leur client, qualifiée «de déni de justice», car une demande du même type a déjà été examinée en 1991 et a été rejetée. Pour Maître Irène Terrel, «il n’y a rien de nouveau depuis» et cette nouvelle procédure revient sur la chose jugée.
Ce point de vue est partagé par de nombreux représentants de la gauche française qui se sont engagés aux côtés de Cesare Battisti depuis son incarcération et ont lancé une pétition de soutien signée par 17 000 personnes. François Hollande, le Premier secrétaire du Parti socialiste, s’est même rendu à la prison de la Santé pour le rencontrer et a déclaré que la France avait «cédé à Berlusconi». Il a aussi dénoncé l’examen de la nouvelle demande d’extradition italienne, en estimant qu’il s’agissait «d’un manquement à la parole donnée».
La jurisprudence Mitterrand
Cesare Battisti a, en effet, pu s’installer en France, comme une centaine d’autres militants d’extrême-gauche italiens, à la suite de l’engagement pris par le président François Mitterrand en 1985 de ne pas extrader les activistes ayant renoncé à la violence et à toute activité politique. Il vit donc à Paris depuis 1990 où il exerce la profession de gardien d’immeuble mais aussi d’écrivain. Il a, en effet, publié onze romans.
Mais cet homme, qui était l’un des responsables du «mouvement des prolétaires armés pour le communisme» dans les années 70 en Italie, est accusé d’avoir commis deux homicides, le 6 juin 1978 et 19 avril 1979, et d’être complice dans deux autres meurtres perpétrés le 16 février 1979. Des actes qu’il nie, tout en affirmant qu’il «assume cette période historique», mais pour lesquels la justice italienne l’a condamné par contumace à la prison à perpétuité, en 1993.
Et c’est en raison de cette condamnation que la nouvelle procédure engagée par l’Italie est jugée recevable par la France. La justice de ce pays demande, en effet, l’extradition de Battisti pour «exécution de peine», alors qu’en 1991 il n’avait pas été jugé et ne faisait l’objet que d’un mandat d’arrêt. Le ministre français de la Justice, Dominique Perben, a d’ailleurs déclaré : «Il y a eu une demande d’extradition, elle doit être examinée. Je rappelle qu’en 1991 lorsque M. Mitterrand était président de la République, M. Nallet était Garde des Sceaux, une arrestation de M. Battisti est intervenue. La Chancellerie, à l’époque, a transmis le dossier à la cour d’appel de Paris. L’avis de la chambre d’instruction a été négatif pour des raisons de forme… C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui, je ne vois pas la différence». D’autant, comme l’a rappelé Dominique Perben, que «la France appartient à un espace judiciaire européen» et que «les tribunaux font leur métier». Il leur revient donc de trancher sur le cas de Cesare Battisti, qui n’est pas le premier du genre puisqu’en août 2002, un autre militant d’extrême-gauche italien a déjà été extradé à la suite d’une demande identique.
Ecouter également : Alberto Toscano
Correspondant à Paris du magazine italien Panorama, l'invité de Philippe Lecaplain.
Ce point de vue est partagé par de nombreux représentants de la gauche française qui se sont engagés aux côtés de Cesare Battisti depuis son incarcération et ont lancé une pétition de soutien signée par 17 000 personnes. François Hollande, le Premier secrétaire du Parti socialiste, s’est même rendu à la prison de la Santé pour le rencontrer et a déclaré que la France avait «cédé à Berlusconi». Il a aussi dénoncé l’examen de la nouvelle demande d’extradition italienne, en estimant qu’il s’agissait «d’un manquement à la parole donnée».
La jurisprudence Mitterrand
Cesare Battisti a, en effet, pu s’installer en France, comme une centaine d’autres militants d’extrême-gauche italiens, à la suite de l’engagement pris par le président François Mitterrand en 1985 de ne pas extrader les activistes ayant renoncé à la violence et à toute activité politique. Il vit donc à Paris depuis 1990 où il exerce la profession de gardien d’immeuble mais aussi d’écrivain. Il a, en effet, publié onze romans.
Mais cet homme, qui était l’un des responsables du «mouvement des prolétaires armés pour le communisme» dans les années 70 en Italie, est accusé d’avoir commis deux homicides, le 6 juin 1978 et 19 avril 1979, et d’être complice dans deux autres meurtres perpétrés le 16 février 1979. Des actes qu’il nie, tout en affirmant qu’il «assume cette période historique», mais pour lesquels la justice italienne l’a condamné par contumace à la prison à perpétuité, en 1993.
Et c’est en raison de cette condamnation que la nouvelle procédure engagée par l’Italie est jugée recevable par la France. La justice de ce pays demande, en effet, l’extradition de Battisti pour «exécution de peine», alors qu’en 1991 il n’avait pas été jugé et ne faisait l’objet que d’un mandat d’arrêt. Le ministre français de la Justice, Dominique Perben, a d’ailleurs déclaré : «Il y a eu une demande d’extradition, elle doit être examinée. Je rappelle qu’en 1991 lorsque M. Mitterrand était président de la République, M. Nallet était Garde des Sceaux, une arrestation de M. Battisti est intervenue. La Chancellerie, à l’époque, a transmis le dossier à la cour d’appel de Paris. L’avis de la chambre d’instruction a été négatif pour des raisons de forme… C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui, je ne vois pas la différence». D’autant, comme l’a rappelé Dominique Perben, que «la France appartient à un espace judiciaire européen» et que «les tribunaux font leur métier». Il leur revient donc de trancher sur le cas de Cesare Battisti, qui n’est pas le premier du genre puisqu’en août 2002, un autre militant d’extrême-gauche italien a déjà été extradé à la suite d’une demande identique.
Ecouter également : Alberto ToscanoCorrespondant à Paris du magazine italien Panorama, l'invité de Philippe Lecaplain.
par Valérie Gas
Article publié le 04/03/2004
