Cohésion sociale
Quelques mesures pour les plus démunis
(Photo : AFP)
En 1998, une loi ambitieuse contre les exclusions se fixait pour objectif l’accès de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance. Six ans après, le comité interministériel contre l’exclusion (Cile), instauré par cette loi, se réunit pour la première fois, dans un climat de détérioration de la situation des plus déshérités, mise en relief tant par les associations que les organismes publics. Selon l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, la France comptait, en 2001, 3,5 millions de personnes qualifiées de pauvres, soit un peu plus de 6% des ménages. Or, depuis un an, le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) a augmenté de près de 10%, pour s’établir à environ 1,2 million de personnes.
Au cours d’une journée tout entière consacrée à la cohésion sociale, après le plan de cinq ans présenté mercredi dernier par le ministre Jean-Louis Borloo, Jean-Pierre Raffarin a tout d’abord lancé la conférence nationale de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion qui rassemblait 200 représentants du monde associatif et des élus. Le Premier ministre a affirmé qu’il se refuse à opposer cohésion sociale et croissance économique, car la première est, selon lui, l’une des conditions de la seconde. A défaut, le « grand écart » entre économique et social conduit « à un doute sur la société, sur son avenir, à une forme de désespérance qui est le contraire du développement ». Avec le plan Borloo qui prévoit de consacrer 13 milliards d’euros, d’ici 2009, à la lutte contre les différentes formes d’exclusion, Jean-Pierre Raffarin estime qu’un pas important a été franchi et, notamment, les mesures avancées par le ministre amènent « à ne plus raisonner en parking mais en passerelle », conduisant les personnes marginalisées tout au long d’un parcours de réinsertion.
Des droits « opposables »
Logement et emploi viennent en tête des préoccupations mais s’y ajoutent la lutte contre l’illettrisme, l’accès aux soins de santé. C’est pourquoi, afin de compléter le dispositif, le comité interministériel contre l’exclusion qui s’est tenu à Matignon dans la foulée de la rencontre avec les associations a décidé d’améliorer l’accès aux droits sociaux, à l’emploi, au logement et à la santé. Un guichet unique, dans chaque département, prendra en charge l’ensemble des aspects du dossier social d’une personne défavorisée.
Les associations qui agissent en faveur des personnes déshéritées mettent haut la barre des revendications destinées à passer des déclarations louables aux actes. Ainsi 41 d’entre elles, et non des moindres, (ATD-Quart-monde, Emmaüs, Médecins du monde…) se sont regroupées dans un collectif Alerte afin de peser sur les décisions gouvernementales. Ainsi, le président d’Emmaüs-France, Martin Hirsch, craint que l’on continue à élaborer « des plans et des programmes qui ne traitent que des effets de l’exclusion et pas des causes », au premier rang desquelles le chômage. Ces associations veulent « mettre à la charge des pouvoirs publics » le respect effectif du droit au logement des citoyens. Cela passe par l’instauration d’un « droit au logement opposable », c’est-à-dire susceptible de recours devant la justice pour le faire appliquer à la demande d’une personne pas ou mal logée. Mais, sur ce point, le gouvernement a refusé de s’engager, car dans l’incapacité de fournir les logements nécessaires.
Toutefois, l’insuffisance des revenus n’est pas le seul frein à la participation des plus pauvres à la société. Le collectif Alerte cite également la méconnaissance des droits, l’insuffisance des savoirs de base et le manque de confiance en soi qui découle des handicaps précédents.
Ceux qui viennent en aide aux plus pauvres craignent par-dessus tout les « effets d’annonce ». Les associations souhaitent donc, pour éviter qu’on s’aperçoive que, dans quatre ou cinq ans, aucun progrès n’a été enregistré, la création de moyens de suivi et d’évaluation, en temps réel, des mesures annoncées.
par Francine Quentin
Article publié le 06/07/2004 Dernière mise à jour le 06/07/2004 à 15:54 TU