Togo
Retour à l’ancienne constitution. Gnassingbé reste.
(Photo : AFP)
Le président du Togo n’a « aucune légitimité pour convoquer ou organiser » des élections. Cette déclaration tranchée de la ministre sud-africaine des Affaires étrangères, Nkosazana Dlamini Zuma, a peut-être été entendue à Lomé puisque les députés ont rétabli les articles de la Constitution qui avaient permis au fils du président Eyadéma de succéder à son père. La responsable de la diplomatie sud-africaine demandait une « clarification » et rappelait la position de son pays : « La position de l’Afrique du Sud est que les Togolais doivent suivre leur Constitution ». Faure Gnassingbé « n’a aucune autorité constitutionnelle ou légitimé pour convoquer des élections ou organiser des élections », expliquait la ministre sud-africaine des Affaires étrangères.
Les articles 65 et 144 restaurés
La pression exercée par l’Afrique du Sud sur les nouvelles autorités togolaises était la dernière d’une longue liste de protestations contre la manière dont Faure Gnassingbé a pris le pouvoir après la mort brutale de son père. L’Assemblée togolaise s’est donc réunie et ses 81 députés, dont 72 appartiennent au parti présidentiel, le Rassemblement du peuple togolais (RPT), ont révisé une nouvelle fois la Constitution. Les députés ont restauré les articles 65 et 144. Le premier indique que : « en cas de vacance de la présidence de la République, par décès, démission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le président de l’Assemblée nationale ». La version modifiée de l’article prévoyait que le nouveau président achèverait le mandat de son prédécesseur (2008). « Le gouvernement convoque le corps électoral dans les 60 jours de l’ouverture de la vacance pour l’élection d’un nouveau président de la République », indique encore le texte.
L’article 144 - restauré - prévoit « qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie en période d’intérim ou de vacance ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Les mots « en période d’intérim » avaient été supprimés pour permettre à Faure Gnassingbé d’accéder « légalement » au pouvoir. Une fois celui-ci installé à la présidence, il peut, sans risque, revenir au texte initial.
Gnassingbé reste
Car malgré cette réforme et son habillage législatif, les députés ne remettent pas en cause l’installation de Faure Gnassingbé à la tête du pays et semblent défier la communauté internationale. Vendredi, celui qui avait commencé par prendre la place de Fambaré Natchaba Ouattara à la présidence de l’Assemblée nationale avant d’être automatiquement nommé à la tête de l’Etat, avait annoncé la tenue d’un scrutin présidentiel dans le délai prévu par la loi. Faure Gnassingbé a donc bien l’intention de rester au pouvoir jusqu’à cette date, sinon plus : les conditions d’éligibilité – résider sur le territoire depuis au moins douze mois – empêcheront en revanche Gilchrist Olympio, chef de l’opposition en exil, de se présenter.
Avant ce tour de passe-passe législatif, la CEDEAO, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest, avait jugé insuffisante cette annonce de l’organisation d’une élection présidentielle et avait suspendu le Togo de l’organisation. Autres décisions, les voyages des dirigeants togolais étaient interdits et un embargo sur les ventes d’armes à Lomé était mis en place. Du côté de l’Union africaine, on annonçait la préparation de sanctions du même genre. Les 53 pays membres ont fait savoir que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union, qui se réunira le jeudi 24 février, pourrait bien prendre des mesures pour montrer son désaccord au Togo. Le Nigeria préside actuellement l’UA et à plusieurs reprises, son président a critiqué la manière dont le fils du président Eyadéma a pris le pouvoir. L’organisation panafricaine envisageait, dès la fin de la semaine dernière, d’exclure le Togo de l’organisation. Les relations commerciales pourraient être gelées et l’attribution de visas, suspendue.
En tout cas, les dernières dispositions prises par le pouvoir togolais pourraient faire encore monter la tension entre cet Etat et le reste de la communauté internationale.
par Colette Thomas
Article publié le 21/02/2005 Dernière mise à jour le 21/02/2005 à 17:22 TU
