Niger

TVA: le gouvernement revoit sa copie

Sur un marché de Niamey.
(Photo: AFP)

La Coalition contre la vie chère qui regroupe une trentaine d’associations de consommateurs, de défense des droits de l’homme et des syndicats de travailleurs, a fini par obtenir, au bout d’un mois de mouvements sociaux, gain de cause. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 19%, objet du conflit, a été revue et corrigée.

Après un mois de grève, d’opérations «ville morte», des manifestations de rue suivis d’arrestations des meneurs du mouvement, le Niger semblait plonger dans une grogne sociale de longue durée. Les associations qui jugeaient l’application de la TVA aux produits de première nécessité particulièrement injuste ont accepté, le 19 avril, de signer un accord de fin de crise avec le gouvernement nigérien. Les concessions faites de part et d’autre ont abouti à la signature d’un accord en dix points qui précise les champs d’application de la TVA.

Les produits considérés comme de première nécessité ont été partiellement ou entièrement exonérés de la TVA. La farine de blé, le lait, les tranches sociales de la consommation d’eau (entre 15 et 50 m3) et d’électricité (50 à 150 kilowatts/heure) ne sont plus soumis à la TVA. En revanche, elle est maintenue à 19% sur le sucre. Par ailleurs, le gouvernement nigérien prévoit de récupérer le manque à gagner en relevant la taxe sur le bénéfice industriel et commercial de 5 à 7% pour les entreprises déclarées et de 3 à 4 % pour les activités du secteur informel. La taxe foncière sera également rehaussée et fera probablement l’objet de dispositions spécifiques.

Un contrôle des prix efficace

Le gouvernement a promis à ses interlocuteurs de réintroduire la loi de finances qui instaurait la TVA à l’assemblée nationale pour qu’elle soit réexaminée et réajustée selon les dernières évolutions. Une loi contre la vie chère pourrait bien voir le jour très prochainement au Niger. Une grande vigilance des services publics pour le recouvrement des impôts fait partie des engagements pris par l’Etat qui entend également installer un «comité spécifique pour aider les services des impôts» dans leurs taches.

Un comité chargé de l’exécution des conclusions des négociations a été mis sur pied. Sa mission sera de veiller à une traduction effective de l’accord sur les prix des produits concernés et de prévenir tout dérapage. C’est dans cette optique que la Coalition contre la vie chère établira en collaboration avec le gouvernement une liste exhaustive des produits de première nécessité afin qu’un contrôle des prix efficace puisse être exercé.

La Coalition contre la vie chère a également obtenu du gouvernement nigérien qu’il prenne des mesures d’accompagnement des nouvelles dispositions en faisant des économies sur le train de vie de l’Etat. Les fonds alloués au chef de l’Etat, au Premier ministre, le traitement des ministres et des députés devront faire l’objet de restriction «pour des économies conséquentes».

par Didier  Samson

Article publié le 20/04/2005 Dernière mise à jour le 20/04/2005 à 15:46 TU